Compte-Rendu - cr+rc+du+21.10.2021+(1)

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Compte-Rendu - cr+rc+du+21.10.2021+(1) Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+rc+du+21.10.2021+(1))Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, _À dE COMPTE RENDU DES RÉUNIONS

1 DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D'AURSEULLES

Aurseulles

L'an deux mil vingt et un, vingt et un octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal

d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE, 42 Rue de la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M QUILICHINI Yves 5ème adjoint Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, M EUSTACHE Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, M GALOPIN Stéphane, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, Mme TREVET Ludivine et M FORTIN Christian formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés : M GODMET Xavier a donné pouvoir Mme TREVET Ludivine, Mme LEDOUX

Anita a donné pouvoir à M FORTIN Christian.

Était absente : Mme BRIARD Angélique.

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 20

Nombre de pouvoirs 2

Nombre de conseillers votants 22

Ordre du Jour

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance.

Madame Sophie MARIE, rédacteur principal était présente pour l'assister dans sa fonction.

2. Approbation du compte rendu des réunions de conseil du 15 septembre 2021

Monsieur Thierry LOSLIER fait remarquer :

Le point 6.1 il est noté « agents de recenseurs ». Il aurait dû être noté « agents recenseurs ».

ll est pris acte de cette remarque.

3 Groupe scolaire SGE : consultations mini-concours

D 2021.10.21-69

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Gérard PATRIX, adjoint en charge des travaux sur les bâtiments communaux

Monsieur Gérard PATRIX relate les possibilités de création d'un site scolaire de Saint Germain d'Ectot selon

l'étude réalisée par le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement).

Réunion conseil municipal en date du 21.10.2021 Page 1/15Le CAUE conseille de réaliser un mini-concours d'appel d'offre à des architectes pour le projet du site sco- lire.

A réception des offres, le conseil municipal étudiera les propositions de présentations des esquisses et re-

tiendra 3 architectes ; pour ensuite en sélectionner un seul.

Les honoraires de l'architecte pour la maîtrise d’œuvre sont estimés à 10% environ du montant prévisionnel de 140 000.00 € HT. des travaux.

Pour l'appel d'offre, le CAUE accompagne la collectivité sur l’organisation d'un mini-concours.

Monsieur Le Maire ouvre le débat et demande aux élus de se prononcer sur la proposition de mise en con- sultation d'architecte.

Vu l’exposé du projet de création d'un groupe scolaire.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil Municipal :

e Acceptent la mise en consultation d'architecte pour la réalisation du site scolaire de Saint Germain d'Ectot.

+ Autorisent Monsieur Le Maire à lancer la procédure de consultation sous forme de marché public.

° __ Autorisent Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette consultation.

4. Budget

4.-Création défense incendie Torteval-Quesnay

D 2021.10.21-70

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée :

*__ qu'un agriculteur a obtenu un permis de construire pour la création d’un poulailler sur la commune

déléguée de Torteval-Quesnay.

*__ Pour l'approbation du permis de construire, le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Se- cours du Calvados) a exigé que le pétitionnaire soit doté d’une défense incendie d’une capacité de

120 m3/ heure. '

*_ Le pétitionnaire a sollicité la commune pour une participation à l'installation de cette réserve incen- die.

#_ Vu qu'il n’y a pas de défense incendie sur ce secteur urbanisé, composé de fermes agricoles et d'habitations. Cette réserve pourrait répondre au besoin communal.

Monsieur Le Maire présente le devis qui s'élève à 4 675.80 € HT. soit 5 610.96 € T.TC.

Monsieur Le Maire rappelle les obligations communales en matière de défense incendie.

Monsieur Le Maire propose une participation de 50% du montant de la citerne souple et il ouvre le débat.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire.

Vu les besoins en matière de défense incendie sur la commune délégué de Torteval-Quesnay.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

e Accepte le principe d’une participation financière de 50% sur le montant H.T. de la citerne soit la somme de 2 337.90 €.

+ Dit que la pose de la clôture autour de la citerne reste à la charge du pétitionnaire.

+ __Accepte de verser cette participation sous forme de subvention au pétitionnaire.

+ Dit que la participation financière sera versée après la pose de la citerne et après avoir fait l'objet

d'une réception par le SDIS pour être intégrée en qualité de point d'eau incendie.

* Dit que les crédits seront inscrits au budget.

+ Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition du point d’eau incendie

dans le cadre de la défense extérieur contre l'incendie.

Réunion conseil municipal en date du 21.10.2021 Page 2/154.2. Travaux en régie et amortissements

4.2.1.Travaux en régie Atelier communal

D 2021.10.21-71

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation de l'atelier municipal situé à

Anctoville ont été exécutés sur l'année 2021.

Les travaux ont été réalisés par les employés municipaux.

Le montant de l'ensemble des fournitures est de 8 961.88€ TTC et le montant de la main d'œuvre des em-

ployés municipaux est de 3 353.65€.

Le coût global des travaux de rénovation de l'atelier municipal est de 12 315.53€

D'un point de vue comptable, ces travaux réalisés en régie seront intégrés en section d'investissement, opé- ration d'ordre, à

°__ l’article 21318 « autres bâtiments publics » pour les dépenses et à

+ Particle 722 « immobilisations corporelles ».pour les recettes

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide

de procéder aux écritures comptables suivantes :

+ Mandat à l'article 21318 « autres bâtiments publics » pour la somme de 12 315.53€

e Titre à l'article 722 « immobilisations corporelles » pour la somme de 12 315.53€

4.2.2.Travaux en régie Cimetière de Sermentot

D 2021.10.21.72

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d'aménagement du cimetière de Sermentot

ont été exécutés sur l'année 2021.

Les travaux ont été réalisés par les employés municipaux.

Le montant de l'ensemble des fournitures est de 1 842.69€ TTC et le montant de la main d'œuvre des em- ployés municipaux est de 1 638.41€.

Le coût global des travaux d'aménagement du cimetière de Sermentot est de 3 481.10€

D'un point de vue comptable, ces travaux réalisés en régie seront intégrés en section d'investissement, opé- ration d'ordre, à

+ __ l’article 2116 « cimetière » pour les dépenses et à

+ Particle 722 « immobilisations corporelles ».pour les recettes

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de procéder aux écritures comptables suivantes :

° __ Mandat à l'article 2116 « cimetière » pour la somme de 3 481.10€ + Titre à l’article 722 « immobilisations corporelles » pour la somme de 3 481,10€

4.2.3.Travaux en régie local « Épicerie solidaire » La Mouvette

D 2021.10.21-73

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation d'un local, sur la commune de Torteval-Quesnay, pour mettre à disposition d’une épicerie associative, ont été exécutés sur l'année 2021.

Les travaux ont été réalisés par un agent technique.

Le montant de l’ensemble des fournitures est de 795.40€ TTC et le montant de la main d'œuvre des em- ployés municipaux est de 2 375.48€.

Le coût global des travaux de rénovation de ce local est de 3 170.88€

D'un point de vue comptable, ces travaux réalisés en régie seront intégrés en section d'investissement, opé- ration d'ordre, à

° Particle 21318 « autres bâtiments publics » pour les dépenses et à

+ Particle 722 « immobilisations corporelles ».pour les recettes

Réunion conseil municipal en date du 21.10.2021 Page 3/15

|Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de procéder aux écritures comptables suivantes :

+ __ Mandat à l'article 21318 « autres bâtiments publics » pour la somme de 3 170.88€

e Titre à l'article 722 « immobilisations corporelles » pour [a somme de 3 170.88€

4-2.4,Amortissements Neutralisation 2021

D 2021.10.21-74

Monsieur Le Maire expose que, quelle que soit la strate de la commune, l'amortissement des subventions d'équipement versées à d’autres collectivités territoriales ou établissement publics est obligatoire.

Ces subventions d'équipement sont versées au compte 204.

Pour la Commune d'AURSEULLES sont concernés notamment :

1. Les reversements du FCTVA à la Maison d'Enfants Pierre Rayer (délibérations du 05 avril 2017 et du 22 novembre 2017).

2. La subvention d'équipement versée par la commune d'Aurseulles à la Maison d'Enfants Pierre

Rayer (Délibération du 20 juillet 2017).

3. La subvention d'équipement versée par la commune d'AURSEULLES au SDEC ÉNERGIE dans la cadre de travaux effacement des réseaux La Croix des Landes à Torteval-Quesnay (délibération du 22 février 2017 N°2017-40).

4. La subvention d'équipement versée par la commune d'AURSEULLES au SDEC ÉNERGIE effacement des réseaux La Folie LONGRAYE (délibération du 05 avril 2017 N° 2017-68).

5. La subvention d'équipement versée par la commune d'AURSEULLES au SDEC ENERGIE effacement des réseaux le Bourg Sermentot (délibération du 26 octobre 2017 n°2017-1 37)

6. La subvention d'équipement versée par la commune d'AURSEULLES au SDEC ENERGIE effacement rue Monseigneur Paysant et rue de l'Eglise (délibération du 17 mai 2018 n°MA-1-2018- 030)

7. La subvention d'équipement à la Communauté de Communes Pré Bocage Intercom assainissement pluvial concernant le programme de travaux de voirie pluriannuel (trav Torteval-Quesnay, délibérations du 08 novembre 2018 n°MA-1-2018-071-et MA-1-2018-076)

8. La subvention d'équipement à la Communauté de Communes Pré Bocage assainissement pluvial

concernant le programme de travaux de voirie pluriannuel (trav Anctoville et Orbois, délibérations du

08 novembre 2018 n°MA-1-2018-071-et MA-1-2018-076)

Le décret 2015-1846 du 29 décembre 2015 permet aux communes et à leurs établissements publics de procéder à la neutralisation budgétaire (totale ou partielle) de la dotation aux amortissements des subven- tions d'équipement versées, par inscription d’une dépense en section d'investissement et d’une recette en section de fonctionnement.

Ce dispositif spécifié de neutralisation budgétaire de la charge d'amortissement des subventions d'équipement versées permet à la collectivité, après avoir inscrit les opérations relatives à l'amortissement des immobilisations et l'ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel désé- quilibre en utilisant la procédure de neutralisation.

L'opération de neutralisation se traduit par l'opération d'ordre budgétaire suivante :

Investissement Fonctionnement

Mandat au compte 198 Titre au compte 7768

« Neutralisation des amortissements des sub- | « Neutralisation des amortissements des sub- ventions d'équipement versés » ventions d'équipement versées »

Réunion conseil municipal en date du 21.10.2021 Page 4/15Y Ce choix peut être opéré chaque année par la collectivité.

> Il est proposé de mettre en place la neutralisation budgétaire totale des amortissements des

subventions d'équipement versée sur l'exercice 2021.

> Pour l'année 2021, cette neutralisation se traduit par un mandat à l’article 198 d’un montant de

33 830.76€ et d'un titre à l’article 7768 pour 33 830.76€.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

> Décide de mettre en œuvre pour l'exercice 2021, la procédure de neutralisation totale des dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées.

> Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2021.

5. Logement Sermentot 836 Rte de Sermentot révision loyer

D 2021.10.21-75

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée les conditions de mise en location du logement sis 836 Route de Sermentot à Sermentot.

+ Le bail a pris effet au 13 mai 2013 pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

+ __Le montant du loyer est actuellement fixe à 600.00 € par mois.

+ _Le loyer peut être réévalué à chaque renouvellement du bail à savoir au 13 mai 2022. Le locataire

doit être averti au moins six mois avant l’expiration de toute modification.

Monsieur Le Maire demande aux élus de se prononcer sur :

# L'augmentation ou non du prix du loyer.

* La fixation d’un loyer non révisable ou révisable à la date anniversaire de location en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide passer au vote :

Révisable 7 Voix Pour

Non révisable 14 Voix Pour

Abstention 1 Voix

Par 14 Voix Pour, le Conseil Municipal fixe le loyer non révisable et de maintenir le loyer à 600.00 € mensuel.

6. Salles des fêtes tarifs locations 2022

D 2021.10.21-76

Monsieur Le Maire propose de réviser les tarifs des locations des salles communales à compter du 1° jan- vier 2022 ; sauf pour la salle de Saint Germain d'Ectot car dès le commencement des travaux de réhabilita- tion de la mairie la salle ne sera plus louée.

Monsieur Le Maire propose également que la salle sera gratuite pour les inhumations.

Monsieur Le Maire rappelle la procédure de locations des salles communales

Procédure de location

Etape 1 : Réservation

Etablir une convention de location en 3 exemplaires (Mairie annexe/ Mairie Anctoville lintéressé)

Encaissement des arrhes = 1/2 du tarif de location (article comptable 752) {arrhes= non remboursable sauf cas de force majeure)

Réunion conseil municipal en date du 21.10.2021 Page 5/15Paiement uniquement par chèque

Demander une attestation d'assurance (responsabilité civile) établi au même nom que le titulaire de la con- vention.

Etape 2 : WE de location

Vendredi soir : paiement du solde par chèque = 1/2 du tarif de location + Caution de 200 € + Caution 400 € (article comptable 752)

Lundi matin : Paiement des charges par chèque (article comptable 7588) Faire état des lieux contre signé Entrée/sortie (Permet encaissement de la caution si problème) Chaque chèque doit être établi au même nom que le titulaire de la convention.

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Les élus des communes déléguées de Longraye et de Torteval-Quesnay ne souhaitent pas mettre pour leur

salle respective de caution pour le bruit occasionné par les locataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

*_ Accepte à l’unanimité des membres présents et représentés (sauf 1 abstention pour le tarif loca- tion week-end pour les hors commune salle d‘Anctoville) ; à compter du 1°" janvier 2022, les tarifs des locations des salles, du matériel, du tarif de la location et du forfait du nettoyage de la salle

d’Anctoville. Voir ci-dessous le tableau des tarifs.

*_ Accepte à l’unanimité pour la gratuité de la salle pour les inhumations.

“Dit que les tarifs sont applicables au 1 janvier 2022 pour toutes nouvelles réservations à compter du 22 octobre 2021. Les locataires qui ont déjà réservé pour 2022 paieront le tarif applicable en 2021.

*_ Accepte la procédure de location telle présentée ci-dessus.

Tarifs locations salles communales

: op Torteval- COMMUNES Anctoville | Longraye St Germain d'Ectot Quesnay

habitants 180.00 | 130.00 | été | 80.00 | hiver | 25.00 140.00 location W.E. cne

hors one 300.00 170.00 | été 95.00 | hiver | 110.00 180.00

habitants été | 30.00 | hiver | 40.00 location 1 jour cne

hors cne été 40.00 | hiver 50.00

habitants 65.00 40.00 40.00 vin d'honneur cne

hors cne 100.00 50.00 50.00

habitants 0.70

couvert avec location salle | ©n8

hors cne 1.00

habitants 0.05

verres avec vin d'honneur |_Cne

hors cne 0,10

caution détérioration 200.00 200.00 | été 200.00 | hiver | 200.00 200.00

caution bruit 400.00 0.00 | été 400.00 | hiver | 200.00 0.00

vaisselle cassée voir tableau suivant

os gratuite pour les associations de la commune Associations communes avec obligation de rendre la salle propre

selon la

sue consomma- Electricité tlon et le

tarif EDF

Réunion conseil municipal en date du 21.10.2021 Page 6 / 15Tarifs des locations du matériel

tente seule 30,00

. tente + 30 chaises 40,00 Matériel disponible à Ancto- 30 chaises 15,00

chaise cassée 5,00

Lab + 2 banes 500! M Commune S'AURSEULLES © tables 2,50

Matériel disponible à SGE Shaise unité 0.20

les hablants me | 200.00

Tarif de remplacement de [a vaisselle

et du forfait nettoyage salle d'Anctoville

Articles Tarifs

Assiette 3.50

Assiette à dessert 3.50

Assiette creuse 3.50

Fourchette 2.50

Couteau 2.50

Cuillère de table 2.50

Cuillère à café 2.50

Fourchette à poisson 2.80

Couteaux à poisson 2.50

Verre ballon à eau 2.00

Verre ballon à vin 2.00

Coupe 2.00

Verre à apéritif - Jus de fruit 2.00

Tasse 2.12

Soucoupe 1.63

Broc verre 3.26

Plat ovale inox 41cm 5.92

Plat ovale inox 46cm 7.24

Plat rond inox 33cm 10.74

Plateau de service 5.98

Louche inox 3.42

Soupières inox 24cm 1177

Légumiers inox 24cm 7.83

Saucières 9.80

Corbeilles à pain inox 5.13

Coupelles à épices 2.49

Serveuse à café inox 13.95

Saïadiers empilable verre 3.84

Range couverts+ couvercle 11.57

Casiers de rangement verres 10.00

Réunion conseil municipal en date du 21.10.2021 Page 7 / 15Casiers de lavage 46.57

Chariot de service 249.96

Forfait nettoyage

si la salle n'est pas rendue propre 100,00

Z. Vente d’herbe attribution parcelle

D 2021.10.21-77

Vu la délibération N°2021.09.15-61 fixant le tarif à 200.00 € de la vente d'herbe de la parcelle ZL N°12 située

à Feuguerolles sur Seulles.

Vu la publication en date du 20 septembre 2021 pour la vente d'herbe de la parcelle avec de limite de candi-

dature au 10 octobre 2021.

Vu la seule candidature intéressée de la part de Monsieur Gilles COSTIL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Ÿ_ Décide d'attribuer à Monsieur Gilles COSTIL la vente d'herbe de la parcelle ZL N°12 située à Feu-

guerolles sur Seulles au tarif de 200.00 €.

“Dit que la vente sera payable à partir du 1# novembre 2021 sur présentation d’un titre de recettes établi par la mairie.

“Dit que la recette correspondante à cette vente est inscrite au budget primitif 2021.

Ressources humaines

8.1. Emploi personnel

Suppression d’un poste d’adjoint technique 25h20 /35ème

Suppression d’un poste d’adjoint technique 16h20 /35ème

Suppression d’un poste d’adjoint technique 9h40 /35ème

Création de poste d’adjoint technique 20h50 /35ème

Création de poste d’adjoint technique 21h90 /35ème

Création de poste d’adjoint technique 0 h 10 /35è"°

D 2021.10.21-78

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet néces- saires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour per-

mettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 juillet 2020.

Considérant la nécessité de supprimer l'actuel poste d’adjoint administratif de 20 h 00/35è"e par la création d'un poste d’adjoint administratif à 32 h 00/35ème, en raison des besoins du service administratif.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :

% La suppression d'un emploi d'adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 25h20/35ème,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 novembre 2021

Filière : technique

Cadre d'emploi : C

Grade : Adjoint technique

- ancien effectif : 6

- nouvel effectif : 5

Réunion conseil municipal en date du 21.10.2021 Page 8 / 15& La suppression d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 16h20/35ème,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 novembre 2021

Filière : technique

Cadre d'emploi : C

Grade : Adjoint technique

- ancien effectif: 5

- nouvel effectif : 4

% La suppression d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet à raison de

9h40/35ème,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 novembre 2021

Filière : technique

Cadre d'emploi : C

Grade : Adjoint technique

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 3

& La création d'un emploi d'adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 20h50/35ème,

Le tableau des emplais est ainsi modifié à compter du 01 novembre 2021

Filière : technique

Cadre d'emploi : C

Grade : adjoint technique principal

- ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 4

& La création d’un emploi d'adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de

21h 90/35ème).

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 novembre 2021

Filière : technique

Cadre d'emploi : C

Grade : adjoint technique

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 5

$ La création d'un emploi d’adjoint technique principal 2è" classe, permanent à temps non complet à raison de

OH10 /35ème),

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 09 novembre 2021

Filière : technique

Cadre d'emploi : C

Grade : adjoint technique principal 2ème classe

- ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

*_ DÉCIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

* DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 et 6413.

Y_ ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.

Réunion conseil municipal en date du 21.10.2021 Page 9/158.2. Mise à jour du tableau des effectifs

D 2021.10.21-79

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 41983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la délibération N° 2021.10.21-000 en date du 21 octobre 2021 fixant les effectifs des emplois à temps complet et non complet.

Considérant la nécessité de mettre à jour du tableau des effectifs au 01 novembre 2021

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES

OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE

HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire de mairie 1 poste à 32h00 /35ième

Rédacteur principal 28" classe 1 poste à 26h00 /35!ème

Adjoint administratif principal 2ème

classe 1 poste à 32h30 /35!ème

Adjoint administratif 1 poste de 32h00 /35ème 1 poste à 28h00 /35ième

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2ôme

classe 3 postes à 35h00 /35ième

Adjoint technique

2 postes à 35h00 /35ième

1 poste à 26h20 /35ème

1 poste à 26h40 /351ème

1 poste à 16h00 /351ème

1 poste à 5h30 /35lème

Adjoint technique principal CDD

1 poste à 26h30 /35!ème

1 poste à 25h00 /351ème

1 poste à 25/10/35ième

Jusqu'au 31/10/2021

1 poste à 16h10/35ième

Jusqu'au 31/10/2021

À poste à 20h50 /35ième

A compter du 01/11/2021

1 poste à 9h40 / 35ème

Jusqu'au 31/10/2021

1 poste à 21h90/35ième

A compter du 01/11/2021

1 poste à 4h70/35ième

Adjoint technique principal 2ème

classe CDD (chauffeur de bus) 1 poste à 0h10/35ème

Le jour du 09/11/2021

Réunion conseil municipal en date du 21.10.2021 Page 10/15FILIÈRE ANIMATION

Adjoint d'animation C 1 1 poste 11h00 /351ème

MÉDICO-SOCIALE

ATSEM C 1 1 poste à 34h45 /35ième

TOTAL 22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

*__ Adopte le tableau des emplois ainsi proposé ci-dessus.

* Autorise Monsieur Le Maire à prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget communal.

8.3. Paiement des heures complémentaires et supplémentaires

D 2021.10.21-80

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le statut de la Fonction Publique Territoriales.

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplé-

mentaires.

Vu la délibération N°2017-29 du 22 février 2017 portant sur le remboursement des heures supplémentaires et complémentaires.

Considérant que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures SUP- plémentaires au-delà de la durée légale de travail et des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail à la demande du maire, pour assurer la continuité du service public et répondre aux obliga-

tions réglementaires des services.

Considérant que les heures supplémentaires sont rémunérées selon l'indice détenu par l’agent et confor- mément aux modes de calcul définis par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 et que les heures complé- mentaires sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent.

Considérant que la rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre d’un décompte si- gné du Maire ou du Maire-délégué, permettant le contrôle et de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires ou supplémentaires effectivement accomplies.

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il convient de compléter la délibération N° 2017-29 en date du 22 février 2017 par la liste des emplois pouvant bénéficier de la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires :

Catégorie Filière Emplois Fonctions

Adjoint technique principal 2ème classe

Technique Adjoint technique

C Adjoint technique principal CDD Service scolaire

Animation Adjoint d'animation

Médico-sociale ATSEM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

*_ Approuve la liste des agents relavant des cadres d'emplois précités pour la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (jointe à la délibération).

Réunion conseil municipal en date du 21.10.2021 Page 11/15*_ Autorise Monsieur Le Maire à rémunérer les heures supplémentaires et complémentaires des agents remplissant les conditions et effectuées à la demande de l'autorité territoriale par le person- nel stagiaire, titulaire et non titulaires de la collectivité, dans la limite règlementaire d’un volume qui n'excède pas 25 heures supplémentaires par mois, et sur présentation d'un décompte signé par Le

Maire ou Le Maire-délégué.

* Dit que les crédits sont inscrits au budget

8.4. Régularisation versement SFT (Supplément Familial de Traitement} à 1 agent technique

D 2021.10.21-81

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'un agent technique a reçu depuis son embauche en septembre 2020 le Supplément Familial de Traitement pour un enfant, faute de délivrance d'un justificatif pour le deu- xième.

Ce justificatif est obligatoire pour le calcul des droits et la comptabilité. Ce justificatif a été fourni en sep- tembre 2021. L'agent concerné a demandé la régularisation de droit des sommes non versées au titre du Supplément Familial de Traitement pour la période de septembre 2020 à septembre 2021.

La somme estimée est de 930.00 €.

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la levée de la prescription quadriennale, permettant de régulariser la situation administrative de l'agent.

Et dans le cadre de la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et, notamment, l’article 20 du titre 1° du statut des fonctionnaires de l'Etat et des Collectivités Territoriales, tel que modifié par l’article 4 de la loi n°91-715 du 26 juillet 1991, le supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge, au sens du titre 1 du livre V du Code de la Sécurité So-

ciale, à raison d’un droit par enfant.

Monsieur le Maire demande l'autorisation du Conseil municipal pour :

- le versement de la régularisation du versement du Supplément Familial de Traitement à l'agent con- cerné,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ Accepte de payer les sommes dues non versées au titre du supplément Familial de Traitement à

l'agent concerné.

-<__ Dit que les crédits sont prévus au budget 2021.

8.5. Bons cadeaux pour les agents

D 2021.10.21-82

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée l'attribution en 2020 de bons cadeaux pour les agents commu-

naux d’une valeur de 40.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

*_ décident de maintenir les bons cadeaux pour les agents communaux pour l'année 2022.

“décident d'attribuer des bons d’une valeur de 50.00 € à utiliser chez les commerçants adhérents à l'U.C.I.A. du Pré-Bocage.

9. PBl rapport activités 2020

D 2021.10.21-83

Monsieur Le Maire informe l'assemblée :

* Que la loi du 12 juillet 1997 demande au Président de l’EPCI d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes.

+ Ce rapport a été transmis à chaque élu d'AURSEULLES pour approbation.

Réunion conseil municipal en date du 21.10.2021 Page 12/15+ Ce rapport est également à disposition des administrés au siège et sur le site internet de La Com- munauté de Communes Pré-Bocage Intercom.

L'assemblée municipale :

% PREND ACTE du rapport transmis sur l’activité de la Communauté de Communes Pré-Bocage In- tercom (moins 1 abstention).

$ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

& DECIDE de transmettre à la communauté de communes la présente délibération.

10. Dossier CREA demande subvention

D 2021.10.21-84

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur QUILICHINI.

Monsieur Yves QUILICHINI présente le dossier CREA.

Vu les documents adressés à chaque élu relatif au projet CREA.

Considérant que ce dossier avait déjà fait l’objet d'un accord de principe pour le versement d’une subvention communale de 500.00 €.

Considérant que le projet CREA a été retenu par le programme LEADER, il faudrait acter le versement de la

subvention.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

* Accepte de verser la subvention de 500.00 € à l'Association CREA.

*_ Autorise Monsieur Le Maire à prévoir les crédits et à modifier le budget de la façon suivante :

Dépenses de Article 6065 Article 6574

fonctionnement - 600.00 € + 600.00 €

11. Synthèses des réunions des commissions depuis le 15 septembre 2021

Les comptes rendus ont été envoyés à chaque membre du conseil. Les élus responsables des commissions donnent les comptes rendus des commissions. Des propositions des commissions doivent être actées par les membres du conseil.

11. Commission environnement

a) Plantations vivaces

Madame Christine LEMAIRE présente les 2 devis établis par l’entreprise « Vivaces de l'Odon » de Saint Georges d’Aunay pour l'achat de vivaces en remplacement des fleurs annuelles mises tous les ans dans les bourgs.

Devis 21000087 du 16 octobre 2021 pour 288.46 € T.T.C. correspondant à des petits godets.

Devis 2100038 du 16 octobre 2021 pour 564.15 € correspondant à gros godets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Accepte le principe de fleurir les bourgs avec des vivaces.

-__ Accepte le devis de 288.46 € T.T.C.

-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.

-__ Dit que les crédits sont inscrits au budget.

b) Décorations de Noël

Les élus actent l'achat de sapins de Noël auprès des pépinières JAMET à EVRECY.

Réunion conseil municipal en date du 21.10.2021 Page 13/15c) Projet éolien

Suite à la sollicitation de plusieurs sociétés pour la pose d’éolienne sur la commune d'AURSEULLES,

Ce point sera étudié en 2022 et ensuite le conseil municipal se positionnera.

d) Végétalisation d’un cimetière

Sur le principe le Conseil Municipal accepte de végétaliser un nouveau cimetière communal.

11.2. Commission communication

a) Repas des aînés

Après débat, les élus acceptent d'organiser deux repas des aînés en regroupant les aînés d’Anctoville, Feuguerolles sur Seulles, Orbois, Sermentot et Saint Germain d'Ectot et les aînés de

Longraye et Torteval-Quesnay.

Sont invités les personnes inscrites sur la liste électorale ayant 60 ans et plus ainsi que leurs con- joints ou conjointes qui n'auraient pas encore l’âge requis.

Les conseillers et leurs conjoints sont conviés au repas.

Les deux repas auront lieux à la salle d’Anctoville au mois de mars 2022.

Ilest demandé à Madame LEBLOND de réserver la salle en mars et de prendre contact avec le trai- teur Monsieur LECHEVALLIER. Les dates des repas seront déterminées selon les disponibilités du traiteur.

b) Bulletin municipal

e Les associations seront sollicitées pour mettre un article dans le bulletin.

+ __ Pour les commémorations du 11 novembre 1918, l'association des anciens combattants d'Anctoville vont inviter les anciens combattants des communes délégués d'AURSEULLES. Deux classes du primaire vont également participés à cette cérémonie.

c} Festivités de Noël

Le Père Noël se déplacera sur les deux sites scolaires.

d} Site d’Aurseulles

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il est alloué 2 heures aux secrétaires de mairie pour ali-

menter le site d'AURSEULLES.

113. Commission voirie

a) Travaux voirie

Monsieur Michel TOUDIC informe l'assemblée que Monsieur GUINCETRE interviendra fin décembre pour la plate-forme du Point Apport Volontaire (PAV) des verres de Longraye ; ainsi que les autres sauf pour l’enlèvement de la souche qui réalisée ultérieurement car le champ est déjà ensemencé.

b) Elagage des haïes privées

Il sera effectué un recensement et il sera adressé un courrier à tous les propriétaires pour élaguer les haies gênant le bon fonctionnement des lignes téléphoniques et le passage des véhicules assez haut en particulier le camion du ramassage des déchets ; avec une date butoir d'exécution. Passé le délai les travaux d'élagage seront réalisés par la commune à la charge du propriétaire.

c) Marché élagage communal

Le marché d'élagage des accotements et des haies communales arrive à échéance. Une nouvelle consultation d'entreprises sera faite. Deux entreprises seront retenues afin de pouvoir exécuter les travaux dans les temps impartis.

L'élagage sur l'ensemble de commune représente environ 100 km en linéaire avec 1 passage à plat et 2 passages sur les côtés.

d) Sécurisation des bourgs

Une réunion de commission est prévue pour la sécurisation des bourgs. Les radars pédagogiques sont des équipements très onéreux. De ce fait la sécurisation pourrait être faite par de la pose d'ilots.

Une présentation sera faite lors d’une prochaine réunion de conseil.

Réunion conseil municipal en date du 21.10.2021 Page 14 / 15e) Comptabilisation des heures passées par tâches

A compter du 1% janvier 2022, les agents techniques devront noter dans un tableau le nombre

d'heures effectuées par tâches. Ceci afin d'évaluer le temps passé par mission.

11.4. Scolaire

Lors du conseil de classe, il n'y a pas eu de remarques particulières. Actuellement, pour la prochaine rentrée les effectifs sont en baisse. Il est prévu 34 départs de CM2 et seulement 20 rentrées en petite section. Grâce à la distribution des flyers quelques en-

fants sont inscrits alors qu'ils n'étaient pas comptabilisés.

Il y a toujours des problèmes avec le prestataire « La Normande » pour les repas de la cantine. Le responsable de La Normande est systématiquement informé de ces désagréments. Suite au stage effectué par les agents du scolaire, il y a des améliorations lors la pause méri- dienne. Les membres du Conseil signale et remercie le travail de Winnie. Les gilets de visibilité restent à l'école et sont mis à disposition pour les élèves lors des sorties scolaires. La première sortie a été réalisée dans le bois situé tout près du château d'eau à Anc- toville avec pour thème « La nature ».

Les membres du conseil également parents d'élèves confirme que « squid game » la série phé-

nomène de Netflix interdite au moins de 16 ans n’est pas pratiquée à l’école.

12. Questions diverses

12.1. Bâtiment logement de Longraye

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Gérard PATRIX, adjoint en charge des travaux sur les bâtiments communaux

Monsieur Gérard PATRIX décrit les travaux à réaliser dans le logement communal situé sis 290 Route de La

Folie à Longraye, actuellement vacant.

Monsieur PATRIX présente les différents devis reçus et l'analyse des offres. Actuellement il a un seul devis en plomberie.

Vu l'exposé de Monsieur PATRIX.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres du Conseil Municipal présents et représentés adoptent le principe de la réalisation des travaux ; et demandent une 2è"e consultation pour le lot plomberie.

Les crédits seront inscrits au budget 2021 par délibération modificative lors d’une prochaine séance du

Conseil Municipal, après consultation du lot plomberie

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 50.

Fait à AURSEULLES, le 04 novembre 2021

Le Maire,

Gérard LEGUAY

Réunion conseil municipal en date du 21.10.2021 Page 15/15