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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - Dde renouvellement adhesionCroix de guerre Slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des politiques publiques
Administration Générale et Citoyennèté
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 21 22-22 et L. 2122-23 ;
- VU la délibération en date du 22 décembre 2025 par laquelle le Conseil
municipal a délégué à Madame le Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Article 1 - De renouveler l'adhésion à l'Association Nationale des Croix de Guene et Valeur Militaire et d'accepter le règlement de la cotisation de 150,00 € pour l'année 2026.
Article 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion
TARBES, le 10 février 2026
LE MAIRE
Andrée DOUBRERE
Obiet : Demande de renouvellement d'adhésion - Association Nationale des Croix de Guerre et Valeur militaire
- CONSIDÉRANT la nécessité du renouvellement pour I'adhésion à l'Association Nationale des Croix de Guerre et Valeur Militaire d'un montant de 150,00 € pour 2026;
DÉcrDE
- inscrite au registre spécial des décisions ; - notifiée ou publiée sur le site internet de la ville;
- transmise à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
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