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Déliberation - 2022 363 MP Marché nettoyage et entretien locaux groupes scolaires
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 363 MP Marché nettoyage et entretien locaux groupes scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221021-202232-DE
en date du 21/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 202232
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Le
DÉCISION N°2022/363
Du 20/10/2022
Signature du marché relatif au nettoyage et à l’entretien des locaux
des groupes scolaires et sites extérieurs de la ville de Ris-Orangis
Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU les articles L.2122.22, L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2, R-2124-2, R.2131-16, R2162-2 et R2162-4,
VU la délibération n° 2021/109 du Conseil municipal en date du 07 mai 2021, modifiée par
la
en
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la décision de la Commission d'appel d'offres du jeudi 20 octobre 2022,
CONSIDERANT la volonté pour la ville de confier le nettoyage et l'entretien des locaux des
groupes scolaires et sites extérieurs de la ville de Ris-Orangis à un prestataire,
CONSIDÉRANT que ces prestations doivent faire l'objet d'une procédure de mise en corncurrence, le marché actuel prenant fin au 31 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que ce marché nécessite une consultation des entreprises selon la procédure prévue aux articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2131-16 du code de la commande pulblique,
CONSIDERANT que le marché est passé pour une durée de douze mois à compter du 1° janvier 2023, reconductible 2 fois par période d'une année,
CONSIDÉRANT que l'accord-cadre est défini sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 €EHT,
CONSIDERANT que quatorze (14) plis représentant treize (13) offres ont été déposés
dai ns le délai imparti, soit au plus tard le 19 septembre 2022 à 12h,
CONSIDÉRANT que les critères pondérés, énoncés dans le règlement de consultation, Solnt les suivants :
- Critère n°1: Prix pondéré à 40 %
- Critère n°2 : Valeur technique pondéré à 60 %
Hôtel de ville
Place du Général
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Sous critère n°1: Adéquation des moyens humains par site (personnel et heures d'intervention) et les qualifications et/ou expérience des personnels
dédiées (pondération 40)
Ÿ Sous critère n°2: Adéquation des moyens matériels mis en œuvre par site
(pondération 20)
-de-Gaulle
Is
Contact@ville-ris-orangis.fr Ei Ville de Ris-Orangis | Q ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221021-202232-DE
en date du 21/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 202232
CONSIDERANT que la société EUROPE SERVICES PROPRETE a remis une offre jugée
économiquement la plus avantageuse pour la collectivité en vertu de la mise en œuvre des
critères de sélection pondérés énoncés dans le règlement de la consultation,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté 2022-32 :
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte :
Publié le : !
Notifié le : 210. 22 La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de Versailles
dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER le marché relatif au nettoyage et à
l'entretien des locaux des groupes scolaires et sites extérieurs de
la ville de Ris-Orangis avec la société EUROPE SERVICES
PROPRETE, dont le siège social se situe 1 rue Martin Luther King,
91 170 VIRY CHATILLON.
ARTICLE 2 : ARRETE le marché sans montant minimum et avec
un montant maximum annuel de 500 000 €HT
ARTICLE 3: ARRETE la durée du marché à douze mois à
compter du 1°" janvier 2023, reconductible 2 fois par période d'une
année.
ARTICLE 4: DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget primitif 2022.
ARTICLE 5: DIT que la présente décision sera affichée à la
Porte de la Mairie, cette décision sera inscrite au registre des
décisions.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
- Monsieur le Préfet de l'Essonne,
- Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis,
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Par délégation du Maire
Riadhe OUARTI
Directeur Général des Services
Signé électroniquement par :
Riadhe OUARTI
Le 20/10/2022 à 18:42