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Arrêté - SKM C750i24090512360
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C750i24090512360)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2924/63 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À
NORD
CANTON
ST AMAND RIVE DROITE ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
HASNON
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Nous, Maire de la Commune d’'HASNON,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R
411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-27
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles
L2213-1 à L2213-4,
Considérant qu’il faut instaurer un sens interdit sauf riverains dans la
rue des Savetiers
ARRETONS
Il est instauré un sens interdit sauf riverains dans la rue des Savetiers.
Les services de police et la gendarmerie, les pompiers, le SMUR ne
sont pas concernés par l’article 1.
La signalisation réglementaire sera implantée et sa mise en place par les
services techniques.
Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mrle Sous Préfet de Valenciennes
- _Mrle Commissaire de Police de St Amand les Eaux
- Au Département
- Mr le Commandant des sapeurs pompiers de St Amand les Eaux