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Arrêté - n°097.2024 occupation du domaine public Le bistrot des Weppes Braderie annule et remplace larrete n°085.2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°097.2024 occupation du domaine public Le bistrot des Weppes Braderie annule et remplace larrete n°085.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
L Bainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/097
Occupation
du
domaine
public
-VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10, -VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
-VU,
la
demande
de
Monsieur
GRUSON
Simon,
CONSIDERANT,
la demande
d'occupation
du
domaine
public
à côté
du
«
Bistrot
des
Weppes
»,
Place
du
Général
de
GAULLE,
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES,
afin
d'organiser
une
manifestation,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
l’ordre
et
la sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
présente
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°085
du
18
avril
2024.
ARTICLE
2
:
Le
domaine
public
sera
occupé
à
côté
du
«
Bistrot
des
Weppes
»
ainsi
que
sur
le
l'espace
vert
devant
le
restaurant,
à
l'occasion
de
la
braderie.
Cette
mesure
prendra
effet
le
samedi
1°" juin
2024
de
08h
à
23h00.
Toutes
les
places
de
stationnements
seront
interdites
à tous
véhicules
sur
le
parking
situé
devant
l'agence
immobilière.
ARTICLE
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
- Monsieur
GRUSON
Simon,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
BASSEE
- Aux
archives
de
la
Mairie,
- La
Police
Municipale,
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le 26 avril 2024
ï
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON