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Arrêté - CAMBRAI HABITAT Occ Dp 4 rue de Nice du 1er septembre 2025 au 27 mars 2026
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - CAMBRAI HABITAT Occ Dp 4 rue de Nice du 1er septembre 2025 au 27 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA I 972 I 2025 DGST /
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
2025
Vu la demande établie par Madame Céline MAYEUX de la société CAMBRAI HABITAT, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, rue de Nice, du lundi 1 er septembre 2025 au vendredi 27 mars 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Nice, au droit du n° 6, du lundi 1 er septembre 2025 au vendredi 27 mars 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue de Nice
Du n°2 au n°6
du lundi 1 er septembre 2025 au vendredi 27 mars 2026
Article 3 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
' ' ation du Maire,
Municipal Délégué
e Bavencoffe