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Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune de Sévignacq-Meyracq.
Lien du pdf (unknown - s.m infos debut 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
N° 27 Mai 2023 .
Dans ce numéro
Budget 2023 p.2&3
Etat civil 2022 p.4
Carrefour p.5
Atlas biodiversité / SCOT p 6
Eclairage public p. 7
Le restaurant pl. Europe p.8
Applis Vallée d’Ossau p.9
Urbanisme/ Fiscalité p10
Festivités & animations p.11
Commémorations p.12
BULLETIN MUNICIPAL
SEVIGNACQ MEYRACQ
La cérémonie des vœux ce début d’année, organisée dans la salle de
l’Europe, nous a permis de vous recevoir plus nombreux. Ce moment de
partages et d’échanges privilégiés auxquels nous sommes très attachés nous a
permis de vous présenter les réalisations de 2022 et vous projeter 2023. Nous
avons pris un peu de retard dans la préparation de notre journal municipal,
mais vous constaterez en le parcourant, que les projets avancent.
En premier lieu, parce que la sécurité de tous, reste l’une de nos priorités, nous
travaillons ardemment sur l’aménagement du carrefour du Courret. Un article
complet vous est proposé en P5. Ailleurs sur la commune, les travaux prévus
chemin de Lagangue et chemin Lasgrabes sont programmés pour ce mois de
juin. Nous poursuivons également le travail mené par la commission de
pilotage autour de l’EHPAD Argelas. Si nous orientons la réhabilitation de celui-
ci en logements pour personnes âgées autonomes, élargi à l’accueil de jeunes
ménages, nous souhaitons également créer des appartements inclusifs pour
des résidents des PEP64. La rénovation de l'ancienne école a, dans ce sens,
été englobée au projet. Une des principales réflexions qui sera évoquée en
réunion le mois prochain portera sur la future gestion et le portage financier du
projet. Nous devons également traiter en urgence (voir P 7) la réouverture du
Bar-Restaurant, lieu emblématique de notre commune. Lien social par
excellence, nous savons que vous avez hâte de pouvoir à nouveau vous
retrouver autour d’un petit café, de vous asseoir en terrasse les beaux jours
arrivant et si vous pouviez y retrouver une bonne table, ce serait parfait ! Nous
sommes à l’œuvre et faisons au mieux, vous savez pouvoir compter sur vos
élus. Pour tous projets mis en œuvre, nous nous attachons à aller chercher des
subventions. C’est pour cela que cette année encore nous maintenons les
taux de notre fiscalité locale. Avec un budget maitrisé en dépenses de
fonctionnement, nous avons pu dégager du financement pour nos
investissements à venir.
Je vous propose de poursuivre votre lecture et nous vous assurons, le conseil
municipal et moi-même de notre engagement au service de vous tous.
Dans l’attente de rencontres prochaines.
Monique Moulat
Le mot du maire
Votre mairie
Téléphone : 05 59 05 63 40
Téléphone astreinte : 07 77 04 75 85
Adresse de messagerie :
sevignacq-meyracq@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture : Lundi de 14h à
17h30, mardi, jeudi, vendredi de 9h15 à
12h30, 14h à 17h30.
Site internet
www.sevignacq-meyracq-mairie.fr
Vos élus
Pour tout problème
Monique Moulat : 05 59 05 82 74
06 67 00 71 04
Christine Paquot : 06 50 93 65 84
Pour des interventions sur les bâtiments
publics ou la voirie
J.Pierre Bonnasserre : 06 98 41 39 40
Pour des interventions sur l’éclairage
public
Franck Carrère : 06 16 71 00 45
Dates à retenir
22 juin expo à Argelas
1er et 2 juillet, fête du village,
16 juillet, visite du village
4 & 28 juillet , animations aux
Bains de Secours LES CHIFFRES CLES A RETENIR
Section de fonctionnement : 817 00€
Section d’investissement : 520 189€
IMPOTS LOCAUX
Les taux de fiscalité locale sont
maintenus au niveau des années
précédentes : Taxe foncier bâti 22.47%,
taxe foncier non bâti 34.60%, taxe
d’habitation résidences secondaires
17.93%
Les bases locatives ont été revalorisées
de 7,1% par l’état, amenant des
ressources fiscales supplémentaires bien
que les taux fiscaux n’aient pas été
augmentés par la commune.
N° 27Mai 2023 . Page 2
BUDGET 2023
Le contexte d’élaboration du budget 2023
Le budget 2023 est élaboré dans un contexte de forte inflation,
subissant également les répercussions de l’invasion de l’Ukraine par la
Russie, avec un fort impact sur le prix des denrées alimentaires, des
fluides et des matières premières, influençant tant les coûts de
fonctionnement que d’investissement. Malgré la mise en place d’un
bouclier tarifaire par le gouvernement pour limiter la hausse du coût
des énergies, celle-ci viendra hausser significativement les charges de
fonctionnement concernant les fluides.
Dans ce contexte, les priorités du budget 2023 sont :
• Contenir les coûts de fonctionnement tout en maintenant un
niveau de service équivalent afin de pouvoir dégager du
financement pour les investissements sans augmenter les taux des
taxes,
• Contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt
• Mobiliser des subventions auprès des financeurs chaque fois que
cela est possible
La structure du budget 2023
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des
recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des
services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux impôts locaux (196 400€),aux dotations versées par l'Etat (126 893€) aux revenus des immeubles (40 000€),aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, cantine, garderie (24 000€), au remboursement de frais
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations
du personnel municipal (111 800€), l'entretien et la consommation des
bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures (195 433€), et les intérêts des emprunts à payer (17 500€)
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et
celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement,
c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses
projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt
nouveau.
A l’issue de l’exercice 2022, la CAF nette du remboursement du capital
des emprunts s’établissait à 81 327.37€.
Concernant les dépenses de fonctionnement, ce sont essentiellement les charges à caractère général (fourniture d’électricité, gaz) qui sont en progression en raison de l’inflation (195 433,01 soit +11%), pour une augmentation des dépenses réelles de 7%. (420 009.00€) N° 27 Mai 2023 . Page 3
75 448,42
79 000,00
3 490,90
5 000,00
BUDGET 2023
48 000,00 pour réfection du pignons sud
120 000,00 dont ch. Lagangue et Lasgrabes
3 180,00
46 140,07 dont la rénovation éclairage public
1 000,00
33 000,00
40 000,00
65 000,00 pour la réouverture du restaurant
Le budget d’investissement 2023 est de
520 189.39€.
En recettes , hors l’autofinancement
comprenant l’excédent capitalisé de 78 445€ et
le virement de la section de fonctionnement de
396 189€ soit 91%, des crédits, ce sont
principalement : les emprunts, les subventions
d'investissement perçues, la taxe
d’aménagement et le reversement de TVA par
l’Etat (le FCTVA).
A noter, au titre de l’exercice 2023 une recette
exceptionnelle de 20 000€, reçue d’un donateur
anonyme assorti d’une condition d’affectation à
la réalisation de travaux d’amélioration au
cimetière.
Coût de la réhabilitation et extension de la salle
polyvalente : 958 430€ HT
L’endettement
Au 1er janvier 2023, la dette de la collectivité s’élève à
579 797,56€ pour 6 emprunts en cours. Sa capacité
de désendettement (encours/CAF brute) est de 3,7
ans.
2005 (20 ans) : Achat terrain Argelas : 26 000€ (intérêts
11 560.53)
2006 (20 ans) : Travaux voirie, salle : 49 000€ (intérêts
21 252.93)
2010 (20 ans) : Travaux école : 500 000€ (intérêts
218 976.97)
2013 (20 ans) : Réhabilitation et extension du groupe
scolaire, travaux de voirie : 300 000€ (intérêts 108 696)
2013 (10 ans) : Équipement de modernisation du
village, travaux d'infrastructures : 40 000€ (intérêts
8 196.39)
2019 (10 ans) : Réhabilitation et extension de la salle
polyvalente : 214 000€ (intérêts 10 411.36)
LA SECTION D’INVESTISSEMENT DECES
ARNAUD Jeanne, Louise le 13 juin
ARRICASTRES Gaston le 2 décembre
BEIGBEDER Bernard le 25 septembre
BORDAGARAY Jean le 7 mars
CANDOUSSAU-LUQUET Suzanne le 8
octobre
COSSU Lussorio le1 décembre
DUPONT Claudie le1er octobre
ESTREM Anna, Juliette 14 juillet
JAURÉGUIBERRY Jacques le18
décembre
LABERNARIE Madeleine le 29 août
LACOSTE BOUCHET Pierre le 2
novembre
LANSALOT Laurent le 2 juillet 2022
LAVIGNE Pierre le11 février
MENSIER Bruno, le 27 juillet
ORUS Auréa le 25 février
PRUGUE Jacquelinevle27 mars
Le 15 décembre Basile FAUCIE
Le 3 décembre Abel PAROIX
N° 27 Mai 2023. Page 4
Amélie ESTEVES
MARIAGE Benjamin OUSTRIC &
Audrey MESSINA
PACS Enzo DUFORT &
Jessy PAQUOT
ETAT CIVIL 2022
NAISSANCES
Noé MOUNICOU-LOUSTAU
Martha GUILBAUD
Amaa GABRIEL
Ana LANOT GROUSSET
Gabriel AGUDO
Billie CARRAZE PAQUOT N° 27 Mai 2023 . Page 5
CARREFOUR DES DEPARTEMENTALES
Du fait de la hausse de la fréquentation de
véhicules venant du Nord vers le sud de la vallée
d’Ossau, la remise en place de feux tricolores ne
serait pas La Solution pour sécuriser l’entrée de
notre agglomération.
En effet, l’afflux de véhicules conjugué à une
vitesse excessive et au bafouement des règles du
code de la route, en général, nous ont amenés
avec l’aide de la gendarmerie, de la sécurité
routière, du département et de l’ Agence
publique de gestion locale pour la partie
technique, à repenser l’entrée de notre village et
la sécurisation du carrefour.
L’ Etude confiée à l’APGL a fait émerger quelques
solutions, une seule a été retenue par l’ensemble
des différentes autorités citées ci-dessus . Celle-ci
est en cours de chiffrage.
Pour ce faire, différents paramètres ont été pris en
compte, notamment :
• Aménagement d’un rond-point dans l’emprise
existante en tenant compte de la giration des
bus et de la capacité du trafic.
• Intégration des différentes départementales et
du chemin de Hoignas
• A l’entrée du village, au niveau de la place de
l’Europe, un giratoire viendrait freiner les
automobilistes trop pressés…et faciliterait
l’accès aux commerces et activités présentes
sur les lieux.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés
des suites données.
Le disfonctionnement récurrent des feux tricolores
nous a amenés à une réflexion globale de la
sécurité des habitants et des usagers de la route. N° 27Mai 2023. Page 6
Début 2020, une délibération de la Communauté de
Communes de la Vallée d’Ossau a lancé la
procédure du SCOT sur le périmètre des 18
communes qui composent la vallée d’Ossau. Le
SCOT est le document d’Urbanisme qui organise le
territoire pour les vingt prochaines années ; il met en
cohérence les politiques :
D’habitat
D’économie
Sociales
De gestion des risques
D’agro pastoralisme
De tourisme
D e p r o t e c t i o n d e
l’environnement
afin de répondre aux besoins
de la population dans une
volonté de préservation des
ressources.
Le SCOT intègre les politiques nationales et les
objectifs régionaux en matière d’aménagement de
territoire.
Il fixe les grandes orientations des documents
d’urbanisme des communes qui autoriseront ou non
les constructions, mais il n’a pas vocation à
remplacer les plans locaux d’urbanisme des
communes (PLU); néanmoins ces derniers doivent
être compatibles avec les orientations du SCOT.
Deux réunions publiques ont déjà eu lieu fin avril et
début mai 2023 pour présenter le SCOT et les
premiers enjeux issus du diagnostic du territoire.
Un registre est ouvert à la CCVO pour recueillir les
idées et suggestions sur ce projet.
La programmation des prochaines réunions
publiques sera affichée sur le site internet de la
CCVO.
SCOT : SCHEMA DE COHERENCE TERRITORALE
ABC - ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE
En mars 2023, le Conseil
Municipal a voté favorablement
pour participer au programme
ABC aujourd’hui proposé par le
Parc National des Pyrénées aux
Communes adhérentes.
Ce programme, initié en 2010 par
le ministère en charge de
l’Environnement, a pour principal
objectif de susciter des actions en
faveur de la biodiversité sur notre
territoire.
Ceci sera notamment réalisé via le
lancement d’un diagnostic
participatif sur le patrimoine naturel
actuel (évolution du paysage,
pollution lumineuse, état des lieux
de la biodiversité…). Cette
p r e m i è r e é t a p e p e r m e t t r a
d’identifier les enjeux de la
biodiversité et de définir des
actions pouvant être mises en
place.
Ce programme se déroulera sur
une période de 3 ans, impliquant
plusieurs intervenants dont les
Gardes du Parc National, des
bénévoles, des citoyens, des
s c o l a i r e s d e s c o m m u n e s
concernées … Chaque foyer de la
commune recevra un Carnet
d’Observation l’invitant à prendre
part à ce projet.
15 animations sur les communes
engagées seront alors déployées,
dont 3 sur Sévignacq-Meyracq.
A l’issue du Programme, un ATLAS
de synthèse dressera la Carte
d’identité « Biodiversité » de la
C o m m u n e d e S é v i g n a c q -
Meyracq. Plus de détails sur le
l a n c e m e n t e f f e c t i f e t l e s
prochaines étapes vous seront
communiqués dans un prochain
n u m é r o d e v o t r e J o u r n a l
Communal.
La biodiversité, c’est quoi ?
Définition de la Biodiversité selon le
site : Biodiversité.gouv.fr
« La biodiversité, c'est le tissu vivant
de notre planète. Cela recouvre
l’ensemble des milieux naturels et
des formes de vie (plantes,
a n i m a u x , c h a m p i g n o n s ,
bactéries…) ainsi que toutes les
r e l a t i o n s e t i n t e r a c t i o n s
( c o o p é r a t i o n , p r é d a t i o n ,
symbiose…) qui existent, d’une
part, entre les organismes vivants
eux-mêmes, d’autre part, entre ces
organismes et leurs milieux de vie.
Nous, les humains, appartenons à
une espèce – Homo sapiens – qui
constitue l’un des fils de ce tissu.
L’usage du mot biodiversité est
relativement récent mais la
biodiversité, elle, est très ancienne :
la diversité biologique actuelle est
le produit de la longue et lente
évolution du monde vivant sur
l’ensemble de la planète, les
premiers organismes vivants
connus datant de près de 3,5
milliards d’années » 2eme point
Réduction de la plage d’allumage de l’éclairage public.
Afin de pouvoir programmer cette plage de coupure nocturne sur la commune, des travaux sont nécessaires pour rénover 5 armoires d’éclairage public et y installer des horloges astronomiques pour coupures. Là aussi, l’indisponibilité de ces horloges retarde les travaux. Seule la place de l’Europe dont l’éclairage a été rénové est plongée dans le noir de 23h à 5 h du matin.
Une aide bienvenue ! Pour l’exécution des travaux sur nos
armoires d’éclairage public, nous avons fait appel à
« Territoire d’énergie » (ancien SDEPA) en leur précisant que ces travaux feraient l’objet d’une inscription au Programme d’Électrification Rurale « FACE plan de relance éclairage public – horloges astronomiques ». Sur un devis de 27 409,16€, nous aurons finalement une participation de 10 934,31€ de Territoire Énergie 64 et de 15 405,15€ du FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification) qui est un fonds financé par les fournisseurs d’électricité en France. Grace à ces subventions, la part communale n'est plus que de 1 069,70€ qui seront vite amortis par les économies réalisées.
ECLAIRAGE PUBLIC
Chantiers d'éclairage public, une
mise en œuvre retardée.
Dans notre dernier bulletin, nous vous
informions de notre volonté de nous inscrire
dans un processus de réduction de la
consommation énergétique et de respect de
l’environnement (trame noire).
Nous avons travaillé sur deux points que nous
devions rapidement mettre en œuvre. C’était
malheureusement sans compter sur les
di fficul tés d’approvisi onnement que
rencontrent les prestataires qui doivent réaliser
les travaux.
1er point
R e m p l a c e m e n t p r o g r e s s i f d e s
lampadaires vétustes.
Nous allons remplacer deux lampadaires
vétustes, l’un en haut du chemin Esponnères
quartier Meyracq, l’autre quartier de la
Chapelle par 2 lampadaires à accumulation
d’énergie solaire. Ce matériel devait nous être
livré début avril et malgré nos relances, nous
n’avons pas à ce jour de date précise pour sa
disponibilité.
N° 27Mai 2023. Page 7 Historique de la construction
1990 Etude de la Chambre de Commerce et
d’Industrie pour créer un complexe commercial
Place de l’Europe
Septembre 1933 Permis de construire pour un
multiple rural comprenant un bar restaurant sur 2
niveaux (90m2 en rez-de-chaussée et 104m2 à
l’étage), deux boutiques en rez-de-chaussée et
deux logements à l’étage.
1994 Permis de construire pour créer un logement
en combles
1995 Permis de construire pour créer à l’arrière du
bâtiment deux réserves complémentaires pour y
installer des chambres froides pour la boutique et
pour le restaurant.
Licence IV acquise le 7 juin 1994 de Mme
Marie LABORDE
Historique du restaurant l’Européen
1. Bail commercial avec la Sté l’Européen du 10
juin 1994 au 24 avril 2002
2. Contrat de location gérance entre la Sté
l’Européen et Mme Lavigne du 23 avril 2001 au
24 avril 2002
3. Bail commercial avec Michel Crémaschi du 24
avril 2002 au 31 octobre 2007
4. Bail commercial avec la Ste Celga représentée
par Mme Lalanne du 1er novembre 2007 au 14
juin 2013
5. Bail commercial avec la Sté Doussine du 14 juin
2013 Le restaurant est renommé « La
parenthèse » par le repreneur.
n° 27 mai 2023 Page 8
LE RESTAURANT DE LA PLACE DE L’EUROPE
Après la remise en l’état administratif , le 29 avril, des
membres du conseil municipal et certains de leurs
conjoints ont consacré leur samedi en grandes
manœuvres de déblaiement des locaux récupérés par
la commune . A 11 heures déjà, la benne des
encombrants de la déchetterie de Louvie-Juzon, vide à
l’ouverture, était saturée. Après une courte pause
déjeuner à 13h partagée par une partie du groupe,
chacun a repris masses, barre à mines, dévisseuses, pelles
et sacs de chantier, camion et remorque pour laisser
place nette à une entreprise de nettoyage.
Pas de photo pendant le travail, chacun était trop affairé !
Un an de fermeture du restaurant mais un an d’activité administrative et juridique pour la mairie
Le 23 mai 2022, Hélène Doussine décède ; elle était la gérante unique du fonds de commerce de la SARLU Doussine placée en redressement en juillet 2020. La commune n’ayant aucun contact avec les héritiers se rapproche du Mandataire judiciaire par voies téléphonique et électronique, sans qu’aucune réponse ne lui soit apportée quant aux suites données (reprise du bail par les héritiers tels que stipulé dans le bail ?) Fin octobre, nous apprenons via les annonces légales, la liquidation judiciaire de la SARLU Doussine.
Devant le mutisme du Mandataire, le maire envoie le 13 décembre une requête à Monsieur Le Juge du tribunal de commerce afin de constater la résiliation de plein droit du bail commercial et ainsi reprendre les locaux pour une remise en location. Une nouvelle requête en revendication suivait quelques semaines plus tard pour faire valoir la propriété de la licence IV (celle-ci ayant été incluse dans le fonds de commerce). S’en est suivie la vente du fonds (matériel etc..) et la restitution des clés mi-mars 2023. Afin de permettre une réouverture, il est plus que nécessaire, vu l’état des locaux, de refaire des travaux sur la structure : refaire les plafonds de la cuisine et du bar, reconstruire le bar entièrement (il avait subi divers dégâts des eaux), isolation thermique de l’arrière-cuisine et la chambre froide, changer des portes extérieures ainsi que deux volets roulants. Les devis sont en cours et nous pouvons compter sur des subventions pour l’aide accordée aux collectivités pour la réouverture de commerces en milieu ruraux. N° 27 Mai 2023 . Page 9
DEUX « APPLIS » : à vos « smartphones !
« Vallée d’Ossau-Pyrénées » , la
première née l’été dernier : application mobile
dédiée aux sports nature.
La Communauté de Communes de la Vallée
d’Ossau a créé cette application mobile afin
de faciliter la découverte des activités
existantes et les services qui y sont associés.
plus de 110 itinéraires à découvrir pour marcher,
courir et rouler dans la vallée
sont proposés
Mode d’emploi ?
Je télécharge gratuitement et aisément l’appli
sur mon « smartphone » (ou téléphone
intelligent, si vous préférez)
Je choisis mon activité selon mon niveau, mes
envies, les états d’accessibilité : mode carte ou
liste, filtres de recherche par durée, niveau,
distance et dénivelé, …
Je réalise mon parcours avec accès à différents
types d’informations me permettant de
préparer ma sortie, je suis l’itinéraire et me
localise à tout moment y compris sans accès
réseau, je découvre la vallée et les services
associés : actualités, agendas des
manifestations, services prestataires, webcams,
météo, info transports …
Et je partage si ça me plaît !
« Ma Vallée d’Ossau », seconde « appli »
vient d’être lancée par la Communauté des
Communes ; elle aussi téléchargeable
facilement et gratuitement sur les stores App
Store (IOS) ou sur Google Play (Android). Et
elle fait tout…ou presque !
Actuellement, elle propose 13 onglets
personnalisables en page d’accueil et de
nombreuses fonctionnalités :
• Accès aux actualités et à l’agenda des
manifestations sur le territoire,
• Faire une pré-demande d’inscription ou de
rendez-vous grâce à des formulaires
personnalisés,
• Géolocaliser des services grâce à des cartes
interactives
• Signaler un problème sur l’espace public et
en suivre la résolution.
• Référencement des acteurs économiques
de la vallée
• Réception de notifications selon les centres
d’intérêts.
Cette application vient compléter le
d é p l o i e m e n t d e l ’ a c c u e i l e t d e
l’accompagnement quotidien développé par
l’intercommunalité et ses partenaires au niveau
de la Maison Intercommunale des Services et
son Espace France services, à Laruns et Arudy.
C’est le 3ème projet d’un programme global de
transformation numérique des services, initié
dans le cadre d’un appel à projet France
Relance et subventionné par l’Etat à hauteur
de 30 000 euros. Il répond aux objectifs de
développement du e-service mais également
aux enjeux du développement durable.
Et demain ? Une deuxième phase de
développement est prévue cette année
avec une déclinaison propre à chaque
commune de la vallée. L’application se
verra donc prochainement enrichie de
nouveaux espaces mutualisés et de
nouvelles fonctionnalités afin d’offrir encore
davantage de services aux habitants et aux
visiteurs.
Pour se faciliter la vie et les loisirs en Ossau PROJET DE TRAVAUX ?
Nous vous invitons à prendre attache auprès de
la mairie ou du service urbanisme de la
communauté de communes avant tout projet de
travaux.
Les autorisations à obtenir et les possibilités de
réalisation diffèrent en fonction du zonage défini
par le plan local d’urbanisme, de l’inclusion de la
parcelle dans le périmètre des monuments
historiques.
Par exemple :
• Toute construction supérieure à 5m2
nécessitera l’obtention d’une autorisation
d’urbanisme, en secteur protégé ce minimum
de surface ne s’appliquera pas (un abri de
jardin de 4m2 sera soumis à autorisation). Les
démolitions nécessitent le dépôt d’un permis
de démolir.
• De manière générale, tout projet de
modification de l’apparence extérieure fera
l’objet d’une demande d’autorisation
d’urbanisme, à l’exclusion d’une réfection au
strict identique (changement de teinte de
menuiserie, ravalement de façade,
modification de fenêtre ou de porte, mise en
place de portail, de clôture…)
• Création d’accès sur le domaine routier :
soumis à autorisation du Maire pour une voie
communale, du Département pour une route
départementale, afin d’obtenir cette
autorisation, il est nécessaire de déposer une
demande de permission de voirie auprès de
l’autorité adéquate.
• Transformation d’un garage en pièce
d’habitation : déclaration préalable à partir
de 5m2, au-delà de 20m2 c’est un permis de
construire qui est à demander.
• Changement de destination : le passage
d’une destination ou sous-destination à une
autre (ex. commerce et activités de service
vers habitation) est soumis à déclaration
préalable dès lors qu’il n’y a pas de
modification de la façade ou de la structure
porteuse. En cas de modification de l’une ou
l’autre, c’est un permis de construire qu’il sera
nécessaire de déposer.
Il est désormais possible de faire sa demande
d’autorisation d’urbanisme directement par
internet, en créant un compte, à l’adresse
suivante :
https://sve-ossau.sirap.fr/#/064522
Pour les travaux en espace protégé (périmètre
des monuments historiques), il est désormais
possible de consulter l’Unité Départementale de
l’Architecture et du Patrimoine pour avis
préalable sur le projet via le lien suivant :
https://www.demarches -simplifiees.fr/
commencer/udap
FISCALITE
2023 NOUVELLE DECLARATION pour le
foncier : jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous
les propriétaires de biens immobiliers à
usage d’habitation, particuliers et
entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs
logements sur l’espace « Gérer mes biens
immobiliers » du site impots.gouv.fr
Fin des déclarations foncières au format
H1 et H2 papier .
La démarche se fait désormais en ligne depuis
l’espace sécurisé sur impots.gouv.fr. via la
rubrique « gérer mes biens immobiliers »
URBANISME - FISCALITE
N° 27 Mai 2023 . Page 10 Le
Samedi 1er Juillet 2022
13h30 : Concours de Pétanque
19h00 : Apéritif offert par le comité
20h00 : Repas proposé par le traiteur Francis
Montané
00h00 : Bal animé par La Pitchouri
Dimanche 2 Juillet 2022
08h00 : Aubade dans le centre du village
11h : Messe
12h00 : Dépôt de gerbe au monument aux morts
12h30 : Apéritif offert
par le comité des
fêtes et la mairie,
animé par la banda
Lous Mayouns
Repas par la Ferme
Lou Rey (burger &
frites)
Repas du samedi 1er juillet 2023
Pour une question d’organisation, inscrivez-vous
avant le 21 juin 2022 auprès de :
- Josselin PAQUOT ( par SMS au 06.83.36.31.65)
- comitefetes.sm@gmail.com
Menu proposé
Apéritif : Sangria / Punch
Entrée : Salade de gésiers
Plat : Duo de canard à l’espagnole/ haricots verts
et pommes sautées
Fromage
Tarte aux pommes
Café et vin compris dans le menu
Prix du repas : 16€
Prix du repas enfants (jusqu’à 12 ans) : 12€
Les jeunes du Comité des fêtes espèrent que vous
serez des leurs pour passer une bonne soirée
ensemble.
FETE PATRONALE
L’ÉTÉ OSSALOIS A ARGELAS & AUX BAINS DE SECOURS
Jeudi 22 juin 14h30 à Argelas
Durant l’été 2022, les artistes du projet de « La ferme
nourricière, patrimoine d’autrefois, utopie de demain ? »
ont rencontré les résidents de l’EHPAD Argelas. Ils ont
évoqué leurs rapports à la terre, leurs vies agricoles, leurs
souvenirs des territoires ruraux. En complicité, ils ont créé,
travaillant l’argile, le graphisme, la composition. La
restitution de cette production permettra de découvrir «
Il était une ferme nourricière », ainsi qu’une exposition à
partir d’une sélection des réalisations des résidents
d’Argelas - La Prairie des possibles (organisateur) : 06 10
24 01 07
Mardi 04 juillet 19h aux Bains de Secours
Hades e Luades Vous êtes invité à une soirée conviviale
dans le jardin des Bains de Secours pour une soirée
enchantée. Pendant votre piquenique, les chants
polyphoniques traditionnels de Las Luadas enchanteront
les lieux avant de laisser la place à Hélène Bottura qui
vous contera les histoires de Hades, ces discrètes fées
des fontaines, des sources et des lacs qui veillent sur le
trésor des montagnes pyrénéennes. Participation libre
Renseignement association Bains de Secours, Patrimoine
vivant (organisateur) : 06 86 79 84 47
Vendredi 28 juillet 20h aux Bains de Secours
La voix puissante et veloutée, les rythmes endiablés de
guitares, la vibration du violoncelle et les percussions
envoûtantes, laissez-vous emporter par les chants des 4
jeunes femmes de Zouina qui chantent l'ailleurs, des
sommets jazz aux crêtes sambas et cumbias en passant
par l'Afrique et les Balkans !
10€ . Petite restauration sur place .
Renseignement association Bains de Secours, Patrimoine
vivant (organisateur) : 06 86 79 84 47
N° 27 Mai 2023. Page 11 Juillet 2020/8
Adresses et téléphones utiles
Pompiers : 18 / Gendarmerie: 17
Samu : 15. Secours pour l’international : 112
EDF : 0810 333 364
La Poste d’Arudy : 05 59 05 99 00
Vol de carte bancaire : 08 92 69 08 80
Collecte des déchets
Collecte des ordures ménagères le jeudi
Collecte du tri sélectif le mercredi,
1 semaine sur 2, les semaines paires.
Ouverture de la déchetterie de Louvie-Juzon
Lundi, Mardi, Jeudi et Samedi : 14h00 à 18h00
Mercredi, Vendredi et Samedi : 10h00 à 12h00
Ecole de Sévignacq-Meyracq
Ecole : 05 59 05 81 78 Garderie : 05 59 05 49 59
Cantine : 05 59 05 95 28
Ecole de Ste Colome : 05 59 05 68 61
Communauté des Communes
de la Vallée d’Ossau : 05 59 05 66 77
Crèche de Louvie-Juzon : 05 59 27 67 94
Transport à la demande : 0 800 64 24 64 (réserver
la veille avant 17h)
Portage des repas à domicile : 05 59 05 95 52
Rénovation énergétique de l’habitat :
05 59 05 95 53
SOBEP : urgences 24h24h : 0 810 823 823
GAZ : urgence et dépannage 24h/24, 7j/7 :
L’association POURQUOI PAS MOI qui tenait des ateliers créatifs pour les enfants et des ateliers d’initiation à
l’informatique a clôturé ses activités et reversé le solde de sa trésorerie de 6000€ au Club de Hand, aux
parents d’élèves et à la caisse des écoles.
8 mai 2023 : 78e anniversaire de la capitulation de l’Allemagne nazie
«... Aujourd’hui et depuis février 2022, la guerre enflamme
les portes de l’Europe, comme si la cruelle comédie du
monde était infinie. Malheureusement ce conflit a été
déclenché par l’un des alliés de 1945, membre permanent
du Conseil de sécurité de l’ONU, en violation du droit
international ...» Message de l’UFAC
1914/1918
1939/1945