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Conseil Municipal - cms n 28 Printemps 2024
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Quaix-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms n 28 Printemps 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
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Chères Queylardes, chers Queylards,
En ce printemps 2024, et à l’entame du dernier tiers du mandat, le conseil
municipal et l’équipe communale ont souhaité mettre l'accent sur la
consolidation d’une pérennité budgétaire tout en maintenant l'avancée de
projets d'envergure.
A ce titre, le budget annuel a été approuvé le 3 avril 2024 et tend à
répondre au double enjeu de rationaliser les dépenses, dans un contexte
d'inflation, tout en conservant une politique fiscale pertinente qui puisse
permettre de garantir un autofinancement des dépenses obligatoires.
Le principal investissement communal, dont le plan de financement est
d'ores et déjà établi, devrait être l'aménagement de l'actuel local des
services techniques, situé sous la salle polyvalente, en un espace de
restauration/multi-services.
Ce projet, dont les premières réflexions ont été initiées lors du précédent
mandat, est conduit grâce à un accompagnement précis et de qualité du
service Vie économique de la Métropole qui a notamment permis
d'aboutir à une étude d'opportunité, un échéancier et un plan de
financement complets.
A ce titre, la commune a obtenu l'attribution de plus de 245 000 € de
subventions grâce aux concours de la Région AURA, la Métropole
Grenoble-Alpes, l’État et l’Union Européenne.
Concernant plus spécifiquement l’état d'avancement du projet, la
commune a mandaté un maître d'œuvre, avec le Cabinet NA Architecture
qui, dans la continuité de son étude de faisabilité, a d’ores et déjà déposé
un permis de construire.
Une fois purgé le délai de recours contre ce permis, une consultation sera
menée afin d'obtenir des candidatures de gérants ou de structures de
gestion qui devront satisfaire à un cahier des charges préétabli par le
conseil municipal, avec l’appui des services métropolitains.
ve
é ê, ne & en-Chartreuse ï
LE BULLETIN / Printemps 2024 / N° 28 PROJETS EN COURS
Projetfüufrestaurant
Le projet de bistrot/restaurant, identifié dans le
programme de l’équipe municipale et lancé depuis 2021 a
franchi l'étape significative du dépôt de permis de
construire.
L'objectif de la municipalité est d’initier la mise en place
de ce lieu de convivialité et d'animation du centre bourg
par la prise en charge des études préliminaires et la
réalisation des travaux d'aménagement des locaux.
Son exploitation sera assurée par un tiers indépendant,
choisi sur la base de respect d’un cahier des charges, d’un
descriptif de l’activité envisagée et, également, de
perspectives économiques garantissant un retour sur
investissement pour la municipalité.
Nurandissement{uella[crèche) Initié fin 2023 en collaboration avec « Lou P’tiot » et le
personnel, un projet d’agrandissement de la crèche est
en cours d'étude avec le cabinet d'architecte mandaté
par la municipalité (SCM, Salin Conrad Architectes
associés).
Les objectifs de ce projet sont la mise aux normes des
locaux, l'augmentation de l'agrément à 23 enfants pour
répondre aux besoins des habitants et l'amélioration des
conditions de travail du personnel de la crèche.
Ces travaux pourraient bénéficier d’une subvention de la
CAF à hauteur de 80 % de leur coût.
Les études préliminaires (faisabilité) sont en voie
d’achèvement. Restent à définir :
+ Le périmètre exact des travaux, et notamment la
possibilité de réaliser une rénovation énergétique
complète du bâtiment.
Deux réunions publiques ont été organisées (13
Septembre 2023 et 20 Mars 2024) qui ont permis de
recueillir l’avis et les suggestions des Queylards et de
potentiels exploitants comme le collectif « Bistrot Quaix
». Suite à ces réunions le projet a été amendé (ajout
d’une terrasse couverte, organisation des espaces
internes, nombre de couverts, …) et le cabinet
d'architecte mandaté (NA Architecture) a intégré ces
derniers éléments avant le dépôt du permis de
construire.
QUELQUES CHIFFRES (PRÉVISIONNEL)
Localisation : actuel garage des services techniques (sous
la salle polyvalente).
Surface totale : environ 150 m?
Coût estimatif des travaux : environ 500 k€
environ 245 k€ sous accord de principe,
demandes de compléments en cours
Subventions :
ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL
Dépôt du permis de construire : avril
Instruction PC : 6 mois, recours des tiers 2 mois
En parallèle : dossier technique, appel d'offres, choix des
entreprises
Début des travaux : janvier 2025
Rédaction cahier des charges exploitant : automne 2024
Choix de l’exploitant : décembre 2024
- La phase de transition, notamment les possibilités de
continuation du service pendant les travaux (où, quel
coût, ….).
BUDGET
PRÉVISIONNEL
Coût des travaux :
environ 200 k€
{hors phase de
transition)
ÉCHÉANCIER
Dépôt du permis :
Eté 2024
Travaux : au
mieux 2025
LE BULLETIN / Printemps 2024 / N° 28 ps PROJETS EN COURS
Rurandissement{ue}ra[cantine]
En parallèle de l'extension de la crèche, le cabinet
d'architecture SCM a été mandaté pour une étude de
faisabilité d’une extension de la cantine dans l'objectif
d’assurer la restauration en un seul service.
PÉRIMÈTRE DES TRAVAUX
Fermeture du préau, création d’une nouvelle salle.
Réaménagement complet de la cuisine pour passage aux
bacs inox et élimination des barquettes plastiques
BUDGET
en cours de chiffrage,
potentialités de
subventions à étudier
ECHÉANCIER
Courant 2026
cnibei oainitne En parallèle de la création du bistrot/restaurant dans
leurs locaux actuels, les services techniques
déménageront dans l’ancien garage municipal (sous
l’école) et dans le nommé “garage du curé” (pour le
stockage de matériel).
Ce déménagement s’accompagnera d’une réhabilitation
des locaux, avec à minima :
+ L'aménagement d’un espace pour le personnel
(vestiaire, douche, sanitaire, bureau)
- La création d’un passage entre le rez de chaussée et
le sous-sol
+ Une potentielle réhabilitation thermique (isolation,
huisseries, chauffage)
Une analyse des subventions potentielles est en cours.
Les subventions accessibles aideront à définir le
périmètre exact des travaux.
Ce Con pale Dies On greg mono En accord avec les
parcelles de terrain mitoyennes au garage municipal.
Ouvertureltjunelsèmelciassel?
propriétaires actuels et futurs,
municipalité a lancé les démarches pour l'acquisition de
SURFACE TOTALE
1075 m? dont 541 m? constructibles
COÛT TOTAL
60 k€ hors frais
En février dernier, l'académie nous a annoncé la création d’une 5 ème classe sur Quaix.
Malheureusement les inscriptions pour l’année prochaine ne sont pas aussi nombreuses que prévu et cette
ouverture est donc remise en question. Nous aurons la notification définitive fin juin, mais l’espoir est mince …
Exploitationftorestière
Assurées par l'ONF, des coupes de bois ont été planifiées.
Parcelle : 6
VOLUME ESTIMÉ
+ résineux : 380 m3
+ Le mardi 2 avril 5 agents de l'ONF étaient présents afin d'effectuer le marquage des résineux
+ destinés à la vente et la coupe sur l’année prochaine, en présence d’Arnaud Pitre
et de Philippe Giroud.
+ 380 m3 de résineux ont donc été marqués lors de cette journé
sur le site du FÂ.
pa LE BULLETIN / Printemps 2024 / N° 28 IS Sais eines
Acteur essentiel du service public communal, Gérald THEVENIN, responsable des services techniques, est côtoyé par
toutes et tous lors de l’exercice de ses nombreuses missions. Il s’est prêté au jeu du zoom pour apporter des précisions
sur une profession parfois mal cernée.
Tout d’abord il est important de préciser que toutes les tâches techniques à effectuer sur la commune ne relèvent pas...
de la commune. En effet, la loi attribue notamment de nombreuses compétences à la Métropole de Grenoble, en
termes de voirie, selon le descriptif ci-dessous :
| Compétences Communales Compétences métropolitaines Entretien et déneigement des routes communales | Entretien et déneigement des routes
départementales (devenues Métropolitaines),
Nettoyage des rigoles et grilles sur les routes | Curage des rigoles [y compris routes communales) communales (feuilles, gravats..)
Entretien des pistes forestières Gestion des encombrants et dépôts sauvages
/ Pose des signalisations
/ Tonte des talus
| Tontes autour des Point d'apports volontaires Entretien et gestion des Points d'apports volontaires
Par ailleurs, il paraît important de préciser que l’agent des services techniques intervient souvent seul sur l’ensemble
des hameaux et pour des tâches techniquement très diverses.
Au niveau des entretiens extérieurs, outre la voirie, Gérald s'occupe des tontes (Bourg, cimetière, école, Barbet...),
gestion manuelle des poubelles du cimetière, tailles des arbres et arbustes, ramassage des feuilles, gestion du broyeur
métropolitain, entretien du terrain de sport...
L'agent travaille également en binôme avec les services administratifs pour différentes missions comme la gestion des
concessions du cimetière, affichages publics, aide au recensement et aux élections, gestion relations usagers.
Aux missions précédemment citées il convient d’ajouter des tâches récurrentes d'entretien des bâtiments (école,
crèche, mairie, salles, logements communaux...), gestion des réseaux de chaleur.
Des missions plus exceptionnelles, parfois chronophages, occupent également des semaines déjà bien remplies. Cela se
constate particulièrement lors de l’organisation de la foire ou autres évènements (fête de la Pomme,
commémorations..).
Le sens du service public de M. THEVENIN l’amène régulièrement à effectuer des remplacements au sein des services
périscolaires afin de garantir la continuité des services de cantine et de garderie.
Ainsi il est complètement impossible de définir une journée type des services techniques tant celle-ci est soumise aux
aléas et aux imprévus !
LE BULLETIN / Printemps 2024 / N° 28 p5 l'elBuduet{Principall LES ENJEUX D'UN BUDGET ÉQUILIBRÉ
A l'inverse de l'Etat, une commune a l'obligation de
présenter un budget strictement équilibré - ou
éventuellement excédentaire - en cas de recettes
exceptionnelles d’un montant particulièrement élevé.
Celui-ci se compose en deux sections
Fonctionnement et Investissement.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement constitue la part
principale du budget et sert essentiellement à couvrir
les dépenses courantes obligatoires (frais de
personnel, entretiens du domaine communal,
fournitures, énergie, intérêts de la dette). Ces
dépenses sont couvertes principalement par des
ressources propres (fiscalité, produits du domaine,
redevances.) dont le levier majeur est issu des
recettes fiscales (taxes foncières, taxe d'habitation sur
les résidences secondaires).
Si les recettes doivent couvrir les dépenses
obligatoires, il n’en demeure pas moins que toutes ces
dernières n'apparaissent pas en section de
fonctionnement. En effet, le remboursement du
capital de la dette s'effectue en section
d'investissement, si bien qu’il convient de dégager
chaque année un excédent de fonctionnement au
moins équivalent à celui-ci afin de garantir une
capacité d’autofinancement. Cet objectif explique
ainsi les dépenses prévues au chapitre 023 “transfert
à la section d'investissement”.
La section d'investissement
La section d'investissement permet de financer des
projets d’envergure (constructions, acquisitions
foncières, rénovation énergétique, acquisition
d'équipements durables, …) mais aussi, comme
évoqué précédemment, de rembourser le capital de la
dette.
Un budget d'investissement est nécessairement
déficitaire au regard des recettes et des dépenses
réelles. En effet, hors emprunt, les seules recettes
réelles sont issues des subventions perçues pour un
projet et la récupération d’une part de la TVA versée
lors de l’année N-1 pour les dépenses
d'investissement. Dans la mesure où les subventions
sont plafonnées à 80% des dépenses HT, il n'est
techniquement pas envisageable d’équilibrer les
dépenses et les recettes par ce seul mécanisme.
En partant de ce constat, l’équilibre d'investissement
autofinancé ne peut s’atteindre qu’en actant un
transfert d’excédents de fonctionnement équivalent
aux besoins d'investissement. Si ce transfert ne peut
couvrir l’ensemble des projets d'investissement, une
commune peut recourir à l'emprunt et/ou, le cas
échéant, compter sur ses excédents antérieurs
reportés. Ces excédents reportés peuvent notamment
être constitués de ventes d'actifs (ex : terrains de
Combe Blanche).
LES SPÉCIFICITÉS DU BUDGET DE QUAIX
La commune a connu une entrée financière
importante, en recettes d'investissement, grâce à la
vente des terrains de Combe Blanche en novembre
2022. Suite à cela, la politique menée par le conseil
municipal est de dédier cette recette exceptionnelle à
de réels investissements dont profiteront tous les
habitants de Quaix dans l'avenir.
A ce titre, l'accessibilité PMR du Centre Bourg
(réalisée en 2023), les projets de restaurant, de
réhabilitation du local technique et d'acquisition
foncière sous l’école, de rénovation de la crèche,
d'éventuels travaux d'extension de la cantine ou
encore protection contre les chutes de blocs, sont
envisageables et devront faire l’objet d’un arbitrage.
Ainsi, hors reports, la section d'investissement de
l'exercice 2023 fait apparaître un déficit important
mais consenti alors que la section de fonctionnement
présente un bilan suffisamment excédentaire pour
couvrir de manière pérenne l’ensemble des dépenses
obligatoires à venir.
LE BILAN DE L’EXERCICE 2023
En section de fonctionnement, l’exercice budgétaire
2023 dégage un excédent de 74 621,07 € (Recettes—
dépenses effectuées sur l’année). A cela s'ajoute
l'excédent reporté des années antérieures de
132 483,92 €.
Ainsi, le résultat de clôture de l’année de 2023 fait
apparaître un excédent de 207 104,99 €.
En section d'investissement, le résultat annuel est
déficitaire de 173 193,87 €. Les excédents antérieurs
reportés, principalement liés à la cession foncière de
Combe Blanche, s'élèvent à hauteur de 633 758,12 €
Pour un résultat de clôture de l’année 2023
excédentaire de 460 564,25 €.
p6 LE BULLETIN / Printemps 2024 / N° 28 Les principales dépenses d'investissement de l’année ont
été la mise en accessibilité PMR du cimetière et du centre
bourg, le remboursement du capital de la dette ou
encore la reprise du chemin du Maupas.
Ainsi, l'exercice réel de 2023 fait apparaître un déficit
Ce déficit est consenti par la municipalité au titre de
dépenses réservées à l’enveloppe exceptionnelle de
Combe-Blanche avec notamment 103 000 € de mise
en accessibilité PMR du Centre Bourg. Hors projets liés
à l'enveloppe de Combe Blanche, l'exercice présente
global (fonctionnement et investissement) de un excédent global de 4427.20 €.
98 572.80 €.
QE R où REPOR LUC MEL ù
Recettes réelles (avec amortissement*) 960 243,91 69 739,34
Dépenses réelles (avec amortissements**) 885 622,84 242 933,21
Différence 74 621,07 -173 193,87| -98 572,80
Recette restante Combe Blanche 633 758,12
Dépenses assumées par Combe Blanche | 103 000,00 _
Différence hors projets Combe Blanche | | 4 427,20
Le budget 2024
A l'instar de 2023, le budget prévisionnel est présenté en
équilibre (recettes et dépenses) en section de
fonctionnement et en excédent en section
d'investissement.
Ainsi, le budget de fonctionnement s'élève à
1 190 155,99 €
Le budget d'investissement présente des recettes de 877
231,12 € et des dépenses de 406 825,00 €. L'essentiel des
dépenses d'investissement sera consacré en 2024 au
démarrage des projets de restaurant et de rénovation du
garage sous l’école (130 000 €), acquisitions foncières
(90 000 €), remboursement du capital de la dette
(75 000 €).
En s'intéressant uniquement à l'exercice 2024, hors
excédents reportés et en prenant en compte uniquement
les recettes et dépenses réelles et obligatoires,
EPA 4 Fonctionnem.
Recettes réelles (avec amortissement*) 98305100 143999,06
Dépenses réelles [avec amortissements**) 91748806 406825,00
197 Différence 6556294 -26282594 263,00
Recette restante Combe Blanche 460 564,25
Dépenses assumées par Combe Blanche 220 000,00 240 564,25
Différence hors projets. 2 Combe Blanche 737,00
la section de fonctionnement permet de dégager un
excédent de 65 562,94 €.
A l'inverse, la section d'investissement présente un
déficit réel annuel de 262 825,94 €.
Ainsi, basé uniquement sur les estimations réelles,
l'exercice 2024 fait apparaître un déficit global de
197 263,00 €.
Celui-ci est consenti par la municipalité qui compte sur
le résidu de la recette exceptionnelle de Combe
Blanche (460 564,25 €).
En conclusion, le budget 2024 est légèrement
excédentaire en sortant les dépenses assumées par la
recette exceptionnelle de Combe Blanche à hauteur
de 22 737,00 €.
74 Dotations 74 388,00
75 Autres produits de gestion courante 62 000,00
77 Produits exceptionnels 30 100,00
Total recettes réelles 983 051,00
Résultats de fonctionnement reportés 207 104,99
Total recettes 1 190 155,99
Investissement BP 2024
Dépenses
RER 024 16 Emprunts et dettes 75 500,00 Déparses 20 Immobilisations incorporelles 31 825,00 011 Charges à caractère général 301 480,00 21 Immobilisations corporelles 169 500,00 012 Charges de personnel 414 840,00 L E B U D G E T ? 0 2 4 23 Immobilisations en cours 130 000,00 014 Atténuations de produits 69 333,00 « Total dépenses réelles 406 825,00
65 Autres charges de gestion courante 57 300,00
66 cars maires 5 2000 EN DETAILS Total désenses 406 225,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 68 Dotations et provisions 200,00 Total dépenses réelles 863 353,00
022 Arbriasments Se E06 10 Dotations et FCTVA 20 000,00 023 Virement à la section d'investissement 272 667,93 13 Subventions d'investissement 69 864,00
Total dépenses 1190 155,99 Total recettes réelles 89 864,00
040 Amortissements 54 135,06
Fonctionnement BP 2024 021 Virement de la section de fonctionnement _ 272 667,93 Recettes 001 Solde d'investissement reporté 460 564,13 70 Produit des services 96 265,00 Total recettes 87723112
73 Impôts et taxes 720 298,00
LE BULLETIN / Printemps 2024 / N° 28 p7 FOUIée]Banche Les CM1.CM2 ont participé à la foulée blanche jeudi 25
janvier à Autrans.
Depuis une quinzaine d'années au moins les Queylards
participent à cet évènement. Cette année ils ont
décroché la première place ex aequos avec l'école du
Haut Breda.
C'est avec une grande fierté qu'ils ont ramené la coupe
au village !
dons @ ET Dimanche 14 janvier, les CM1.CM2 ont participé au
concours en salle polyvalente. Il s'agissait de lire à voix
haute un court texte de son choix, extrait d’une œuvre
de fiction, pendant 3 minutes devant les familles.
Ce concours vise à promouvoir la lecture sur un m
ludique, en faisant appel au plaisir du lecteur et à
partage.
Le maire Pierre Faure a fait partie du jury avec Valérie-
Anne Mange, cheffe de projet de la lecture publi
niveau de la Métro, Karine Dupont-Belrhali, auteure
jeunesse et Mathilde Colombo professeur des écoles.
RE Ge, k 1)
ÿ \* L'école de l'Aiguille a récemment été récompensée pour son travail sur le développement
durable. Elle a été labellisée "E3D": Ecole en Démarche de Développement Durable, niveau 2.
Il s'agit d'une démarche transversale qu'a initiée l'école en collaboration avec la mairie. Ce label
récompense et encourage l'école pour tout le travail effectué. En effet, l'éducation nationale est
pleinement mobilisée dans la lutte contre
biodiversité.
POSSCDON On ANSE En mars 2024, le maire a officiellement lancé la
jangement climatique et en faveur de la
nouvelle session du passeport du civisme pour les
CM1-CM2. A cette occasion les élèves ont pu
découvrir où approfondir les notions de civisme et
de nationalité, le rôle et le fonctionnement du
conseil municipal ainsi que la mécanique di
élections. Cette découverte a été permise grâce à un
ail commun entre école, élus et service
aux.
D xœmer à Au mois d'avril, les CM1.CM2 sont partis en classe de mer au Grau d'Agde pendant 5 jours,
âce à la participation des familles, du Sou des Écoles et de la mairie.
t une expérience unique pendant sa scolarité. Un gros travail a été effectué en amont
thème de la mer.
ramme : visite de la criée, pêche à pied, classification d'animaux marins, étude des
tre avec un conchyliculteur…
E BULLETIN / Printemps 2024 / N° 28 A
Signature
subvention avec
Mme la Sous-Préfète ren dépurationtie EE Afin de faciliter l’accès à la station d'épuration et aux
riverains, mais également de permettre un meilleur
déneigement, le chemin de Lombardie a été remodelé
et goudronné dans la partie basse par le service Métro
assainissement, ceci à la demande de la commune.
Ces travaux seront pris en charge entièrement par la
Métropole.
Suite à l’effraction de l’été dernier ayant endommagé
la porte d'entrée et après expertise de l'assurance,
cette dernière a été remplacée.
Coût : 4958 € dont 2479 €
remboursés par l'assurance.
Din [ACCESS DATE Où ÉTIE
cimetière.
Coût total
: Suite à l’éboulement du chemin de Sarcenas (en amont de la RD57, route de Sarcenas), des travaux de sécurisation ont été commandités par la Métropole de Grenoble.
Ils concernent la sécurisation du glissement de terrain,
le renfort du chemin de Sarcenas pour soutenir la
conduite d’eau, la pose d’un pare-bloc sur la RD57 et la
réparation des grillages existants.
Après réouverture de la route, le chemin de Sarcenas
restera fermé jusqu’à une sécurisation complète
(risque de chute de blocs).
atons avec dés
EE na
Fin des travaux d'aménagement
et de mise en accessibilité du
:104 k€
Total subventions : 60 k€
RDI57ÉRoutelet{chemi NdelSarcenas) La municipalité et la Métropole
riverains pour leur compréhension face à la gêne
occasionnée par la fermeture de la route pendant les
vacances scolaires.
remercient les
tion des dégra
s ouverts, de
urs et abri Fe bus, Er surres “ne
p10 LE BULLETIN / Printemps 224 IW B. DIVERS
Recensement 2024
Du 18 janvier au 19 février le recensement périodique des
habitants a eu lieu sur la commune.
La municipalité tient à remercier les agents recenseurs (Mmes
Ghislaine Galle et Maydina Merveilleau) pour leur efficacité, le
personnel municipal pour son implication et la qualité du suivi, et
enfin les habitants pour leur participation active au processus qui
a permis de terminer l’opération avec une semaine d’avance et
de recevoir les félicitations de l'INSEE !
A ce jour, Quaix compte donc 961 habitants (pour 932 en 2018).
Evolution du système de financement Le frelon asiatique
du Sivom du Néron.
Afin d'aboutir à une meilleure équité de participation entre les
communes membres, l’ensemble des élus du SIVOM s'est
M Une réunion publique d'informations
A sur la campagne 2024 de piégage du
A frelon asiatique a eu lieu jeudi 14
accordé pour mandater un cabinet expert en finances Î mars.
publiques afin de mener une étude de prospective concernant Le but de cette réunion, initiée par le GDSA et
les finances du syndicat. Après plusieurs mois d'échanges, de Bertrand Morel (référent sur la commune),
discussions et de négociations, une majorité d'élus ont voté, le était de sensibiliser apiculteurs et habitants
10 janvier 2024, une nouvelle formule pour financer le volontaires à poursuivre la lutte en 2024 contre
syndicat. Ainsi une contribution fiscalisée de l’ensemble des cette espèce envahissante.
contribuables sera entérinée après une validation de A ce jour, la mise en place de pièges sur la
l'ensemble des délibérations des communes membres par les Période du 15 mars au 15 mai est la meilleure services de la Préfecture. façon de capturer les reines fondatrices, diminuer le nombre de nids et la pression sur
les ruchers à l'automne. Le diamètre de trou
d'entrée du piège est idéalement de 9 mm pour
rester suffisamment sélectif.
Pour rappel, le frelon asiatique est un
redoutable prédateur, une colonie peut
consommer à elle seule 11 kg d'insectes sur une
année. Un document du GDSA détaillant le plan
msivom de lutte sur l'Isère est
téléchargeable sur le site
ssaneron internet de la commune.
Pour notre commune, un taux de 3,15% devrait être appliqué
dès cette année aux bases des TFPB.
Pour les contribuables de notre commune, l'effort de
participation sera bien réel mais nous bénéficierons encore
d'un coefficient correcteur de 50% dont ne bénéficient pas les
contribuables des communes du bas.
Ce coefficient prend en compte - entre autres - l'éloignement
des équipements.
AT COUT E ]
Sandra Pezzuolo, 47 ans, le 30 octobre. 20
Christophe Bernard, 57 ans, le 4 février 20 LRU
Les bons réflexes pour les
actualités de la commune:
Ÿ LA MAIRIE D:
EN DIRECT SUR
# VOTRE SMARTPHONE ! Ù
brairesjue]la|mairie] Les permanences des services administratifs
Lundi de 13h30 à 17h, Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30, Vendredi de 13h30 à 17h
Pour les questions d'urbanisme ou d'état-civil, il est demandé de prendre rdv au préalable au 04 76 56 82 66, ou
mairie@quaix-en-chartreuse.fr
Les permanences des élus
Les élus vous reçoivent uniquement sur rendez-vous
ices muniCipau
Les services administratifs Le service scolaire et périscolaire Les services techniques
04 76 56 82 66
mairie@quaix-en-chartreuse.fr ou via le
formulaire contact du site internet
Adresse postale : 15, place Victor Jaillet -
04 76 56 40 06
periscolaire@quaix-en-chartreuse.fr
(pour signaler un problème sur la
voirie communale ou sur un
équipement géré par la commune)
mairie@quaix-en-chartreuse.fr ou le
38950 Quaix-en-Chartreuse formulaire contact du site internet
ROUES
Grenoble Alpes Métropole
+ Standard général : 04 76 59 59 59
+ Service Collecte et voirie : 0800 500 027
+ Service Eaux et Assainissement : 0800 500 048
<__ Pour signaler un problème sur une voirie
métropolitaine :
https://demarches.grenoblealpesmetropole.fr/
Rencontrer D CU lasèmelcirconseription
Permanences de Jérémie lordanoff
1, rue Conrad Killian - 38950 - Saint-Martin-le-Vinoux
mail : jeremie.iordanoff@assemblee-nationale.fr
Uniquement sur rendez-vous. La question ou le dossier à
traiter doivent être transmis au préalable.
Eaux de Grenoble Alpes : 04 76 86 20 70
ENEDIS :
+ Urgence dépannage 09.72.67.50.39
<_ Autre demande 09 69 32 18 53
Réservation du broyeur
https://www.grenoblealpesmetropole.fr/
Bulletin municipal n° 28
la mairie de Quaix-en-Chartreuse.
Rédaction : équipe municipale
Mise en page : Sylvie Gat
teur de publication : Pierre Faure.
ression : imprimerie Notre Dame,
Montbonnot.
Tirage : 430 exemplaires.
p12 LE BULLETIN / Printemps 2024 / N° 28