Arrêté - AM 20260272 STATIONNEMENT D UNE Grue de Levage av Augusta ADA King le 18 MAI

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Arrêté - AM 20260272 STATIONNEMENT D UNE Grue de Levage av Augusta ADA King le 18 MAI Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin. Lien du pdf (Arrêté - AM 20260272 STATIONNEMENT D UNE Grue de Levage av Augusta ADA King le 18 MAI)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, DEPARTEMENT

DU NORD

CANTON

D'ANZIN

COMMUNE

D'ANZIN

N° 20260272.

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité - Fraternité

AH ARR A

ARRETE DU MAIRE At

Portant sur l'occupation du domaine public

STATIONNEMENT D'UNE GRUE DE LEVAGE

AVENUE AUGUSTA ADA KING

Le Maire de la Ville d'ANZIN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

22121, L 2212.2, L 2212.5 et L 2213.1 à L 2213.6 inclus,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation

et à la surveillance des voies communales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Huitième partie (signalisation temporaire) du 6 novembre 1992,

Vu la demande en date du O4 MAI 2026 par laquelle la société SOPREMA ENTREPRISES - 851 RUE DU CHEMIN VERT 59811 LESQUIN CEDEX sollicite l'autorisation de stationner Une grue de levage avenue Augusta ADA KING- 59410 ANZIN pour l'approvisionnement de matériel en toiture face au bâtiment Palais des Congrès, le 18 mai 2026 entre 8h30 et 11h30.

Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN,

Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin

d'éviter tous risques d'accidents,

ARRETONS

Article 1: Le 18 mai 2026 ,entre 8h30 et 11h30 la société SOPREMA

ENTREPRISES est autorisée à stationner une grue avenue Augusta ADA KIND-

59410 ANZIN, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce

soit ladite voie.

Article 2: Le 18 mai 2026 entre 8h30 et 11h30, l'avenue Augusta ADA KING

sera fermée à la circulation dans ies deux sens.

Article 3: la société SOPREMA ENTREPRISES devra mettre en place une

déviation et en assurer la signalisation adéquate et ce 48h00 avant le début des travaux.Article 4: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant «R 417-10 du

Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leurs

propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur.

Article5:Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de ia surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l'ordre public fera l'objet d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur le fondement des articles R.610-5 du code pénal et R.116-2 du code de la voirie routière.

Article 6: Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune

nuisance pour le voisinage.

Article 7: La présente permission de voirie est valable le 18 mai 2026, date à laquelle elle

expirera de plein droit.

Article 8: ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le technicien territorial de la

Ville d'ANZIN, Monsieur le Commissaire de Police, Messieurs les agents de la Police Municipale

d'Anzin, de la police pluri-communale ainsi que les agents de surveillance de la voie publique d'ANZIN.

Article 9 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice

Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre

le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa

notification ou sa publication et/ou de son affichage.

Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de

distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecoursfr,

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soità compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

ar élgation ANZIN, le 06 mai 2026 M. Aldo TETTINI

Adjoint à l'Aménagement du Territoire,

L

Habitat, Lutte contre l'insalubrité

É£

& Grands Projets

Pierre-Michel Bernqf &

5

Maire d’Anzin, HN

Conseiller Départemental 7 PL

4" Vice-Président de Valenciennes Métropole