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Procès Verbal - pv+du+04+03+
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+04+03+)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
Département du Gers République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Procès-verbal de la séance du 04 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES.
Sont présents : Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES, Yaël SMERZ
Secrétaire de séance : Sopohie ROBERT
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 21/01/2025,
- Discussion sur le budget 2025,
- Délibération sur la journée "Mayage" du samedi 12 avril 2025,
- Actualités sur la Communauté de Communes et réforme des attributions de compensation et de la fiscalité,
- Questions diverses
- Prévision d'une journée corvées,
- Ponts du Chemin des Clouques,
- Travaux au village
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 21/01/2025
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2 - Discussion sur le budget 2025
Prévisions SIVOM : attente des devis pour la place handicapé près du boulodrome et du sentier
remontant du parking jusqu'au tennis et au boulodrome,
Faire un bon point à temps sur tous les chemins,
Voir pour le Chemin de Souriac.
3 - Actualités sur la Communauté de Communes et réforme des attributions de compensation et de la
fiscalité
a) Un diagnostic a été réalisé par un bureau d'études afin de transformer les attributions de compensation en
fiscalité (impôts). Les attributions de compensation ne seront donc plus versées par les communes, mais
seront directement prises sur les impôts des habitants.
Les taux communauxsont actuellement à :
Foncier bâti : 53.95%
Foncier non bâti : 70.85%
Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 10.29%Ils passeraient alors à :
Foncier bâti : 33.60%
Foncier non bâti : 44.13%
Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 6.41%
Le bureau d'étude doit faire passer une fiche individuelle par commune.
Le Conseil Municipal devra délibérer sur ce changement avant le vote du budget. (15 avril 2025)
b) Le Maire présente le résultat de 2024 avec un résultat positif de +700 000€
4 - Délibération sur la journée "Mayage" du samedi 12 avril 2025
Suite à des journées de formation de certains agents communaux sur la biodiversité et l'intégration des pollinisateurs.
Un chantier participatif est proposé le 12 avril 2025 :
- implantation d'une haie
- gabion à abeilles
Des informations complémentaires seront demandés afin de donner un avis sur ce projet.
5 - Questions diverses
- Point sur les bornes incendies : demande au SIDEAU d'un devis pour la pose de 3 bornes (En Coumes,
Château d'Eau, intersection Chemin de Saint Martin et Chemin du Château d'Eau)
- Journées corvées prévues pour divers travaux le samedi 29 mars à 8h30, et nettoyage des ponts des
Clouques le samedi 24 mai.
- PNR : Réunions territoriales sur le projet de la charte du PNR. Six dates sont proposées pour les élus.
L'invitation sera envoyée à tous les conseillers.
La séance du Conseil Municipal pour le vote du budget est prévue le jeudi 10 avril 2025 à 20h00. L'odre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors du la séance du
Conseil Municipal du 31/03/2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Daniel POMIES