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Arrêté - Préfecture - La Réunion - subdelegation de signature en matiere d ordonnancement secondaire et de comptabilite generale
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Formation,
Ex REPUBLIQUE
À
FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Direction
régionale
des
Finances
publiques
de
la
Réunion
7
avenue
André
Malraux
Saint-Denis,
le
03
février
2023
CS
21015
97744
ST
DENIS
CEDEX
9
DECISION
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
ET
DE
COMPTABILITE
GENERALE
DE
L'ETAT
Le
directeur
du
pôle
ressources
de
la
direction
régionale
des
Finances
publiques
de
la
Réunion
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
et
par
le
décret
n°210-687
du
24
juin
2010
;
VU
le
décret
n°
2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
VU
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le
décret
en
date
du
15
décembre
2020
portant
nomination
de
M.
Joaquin
CESTER,
administrateur
général
des
finances
publiques,
en
qualité
de
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion
VU
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Jérôme
FILIPPINI,
préfet
de
la
région
Réunion,
préfet
de
la
Réunion
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
276
du
01
février
2023
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
et
de
comptabilité
générale
de
l'Etat
à
Mme
Aude
GUNEAU,
administrateur
des
Finances
publiques
adjoint
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
264
du
31
janvier
2023
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Aude
GUNEAU,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
des
actes
relevant
du
pouvoir
adjudicateur.
DECIDE
:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Aude
GUNEAU,
les
délégations
qui
lui
sont
conférées
par
arrêtés
n°
276
du
O1
février
2023
et
264
du
31
janvier
2023
du
préfet
de
la
Réunion
seront
exercées
par
:
- M.
Pierre
DARRIGADE,
Inspecteur
principal
des
finances
publiques,
responsable
de
la
division
Budget,
Logistique
et
Immobilier
;
- M.
Eric
BOURAU,
inspecteur
divisionnaire
HC
des
finances
publiques,
adjoint
au
responsable
de
la
division
Budget,
Logistique
et
Immobilier
: -
Mme
Marie-Claire
CHANARD,
inspectrice
principale
responsable
de
la
division
des
Ressources
Humaines
- Formation
professionnelle
et
Concours
;
Pour
la
division
Budget,
Logistique
et
Immobilier
- Pour
procéder
à
l'engagement
juridique
:signature
des
devis,
des
contrats.
D
M.
René
GRONDIN,
inspecteur
des
Finances
publiques,
responsable
du
Service
Budget
—
Achats,
M.
Sylvain
LUREAU,
inspecteur
des
Finances
publiques
responsable
du
service
logistique
- immobilier
et
M.
Thierry
CHAVASSEAU,
inspecteur
des
Finances
publiques,
responsable
des
marchés
-
contrats
et
de
la
sécurité,
dans
la
limite
de
10
000
€
par
opération,
à
l'exception
de
l'ordonnancement
des
loyers
qui
peut
se
faire
sans
limitation
de
montant.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
MM.
René
GRONDIN,
Thierry
CHAVASSEAU
et
Sylvain
LUREAU. Ü
Monsieur
Didier
BOYER,
M.
Jérôme
PAYET,
Mme
Déborah
MAILLOT,
Mme
Marie-Manuela
GRONDIN,
Mme
Marie-Isabelle
MOUTOUSSAMY,
M.
André
TREMBLIN,
M.
Philippe
NARANAYASSAMY,
Contrôleurs
des
Finances
publiques,
dans
la
limite
de
4
000
€
par
opération,
à
l'exception
de
l'ordonnancement
des
loyers
qui
peut
se
faire
sans
limitation
de
montant,
sans
que
la
condition
d'absence
ou
d'empêchement
soit
opposable
aux
tiers.
O
Pour
procéder
à
l'engagement
budgétaire
dans
CHORUS
:
NOM
PRENOM
BOP/
UO
DEMANDES
CONSTATATION
SEUILS
D'ACHAT
DE
SERVICE
FAIT
MAILLOT
Déborah
156
CFIP-
Création/
OUI
Non
DORE
;723
CFIB-
.
.
DLRE
:
Validation
GRONDIN
René
156
CFIP-
Création/
Oui
Non
DORE
;723
CFIB-
Validation
DLRE
:
BOYER
Didier
156
CFIP-
Création/
Oui
Non
DORE
;723
CFIB-
Validation
DLRE
;
PAYET
Jérôme
156
CFIP-
Création/
Oui
Non
DORE
;723
CFIB-
Validation
DLRE
;
156
CFIP-
DORE
: fonctionnement
de
la
DGFIP
723
CFIB
DLRE
: investissement
Pour
la
division
Ressources
Humaines
Ü
Mme
Armelle
BLANC,
Inspectrice
des
Finances
publiques,
responsable
du
service
des
Ressources
Humaines
pour
:
-
procéder
à
l'ordonnancement
des
dépenses
du
titre
2 ;
-
signer
les
contrats
de
recrutement
des
contractuels
d'une
durée
inférieure
à
deux
mois,
des
volontaires
de
service
civique.et
des
apprentis;
- signer
les
bons
individuels
de
transport
dans
le
cadre
du
marché
relatif
à
la
fourniture
de
titres
de
transport
aérien
;
- procéder
à
l'ordonnancement
des
frais
de
déplacement. D
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Marie-Claire
CHANARD
et
Mme
Armelle
BLANC,
-
Monsieur
Christophe
MOREAU,
contrôleur
des
Finances
publiques,
Mme
Audrey
BEGUE
et
Mme
Marie
HILDERAL,
contrôleuses
des
Finances
publiques,
Mme
Isabelle
MARIE,
contrôleuse
principale
des
Finances
publiques
pour
signer
les
bons
individuels
de
transport
dans
le
cadre
du
marché
relatif
à
la
fourniture
de
titres
de
transport
aérien,
sans
que
la
condition
d'absence
ou
d'empêch
ement
soit
opposable
aux
tiers.
Û
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Marie-Claire
CHANARD
et
Mme
Armelle
BLANC
- Mme
Isabelle
MARIE,
contrôleuse
principale
des
Finances
publiques
- Mme
Marie
HILDERAL,
contrôleuse
des
Finances
publiques,
- Mme
Audrey
BEGUE,
contrôleuse
des
Finances
publiques,
- M.
Christophe
MOREAU,
contrôleur
des
Finances
publiques
Et, -
Mme
Isabelle
CADI,
agente
administrative
principale
des
Finances
publiques
;
-
M.
Kevin
VELIA,
agent
administratif
des
Finances
publiques
;
-
Mme
Tatiana
LUCE,
agente
administrative
principale
des
Finances
publiques.
Reçoivent
procuration
spéciale
à
l'effet
de
signer
les
ordres
de
mission
et
les
états
de
frais
dans
l'application
Frais
de
déplacement
sans
que
la
condition
d'absence
ou
d'empêchement
soit
opposable
aux
tiers,
pour
l'ordonnancement
des
frais
de
déplacement,
sans
que
la
condition
d'absence
ou
d'empêchement
soit
opposable
aux
tiers.
Pour
la
mission
correspondant
handicap
M.
Radjane
ANANDANADARADJA
reçoit
délégation
de
signature
pour
signer
les
devis
d'aménagement
de
poste
handicapé
jusqu'à
4
000
euros.
Cette
délégation
de
signature
annule
et
remplace
celle
consentie
en
date
du
01
septembre
2022
Aude
GUNEAU
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe