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Arrêté - ap Classant Sanglier Esod Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cocumont.
Lien du pdf (Arrêté - ap Classant Sanglier Esod Annexe)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Armement,
PRÉFET DE
LOT-ET-GARONNE
Rats
Direction
départementale
Fraternité
des
territoires
Arrêté
N°
classant
le sanglier
comme
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
et
définissant
les
périodes
et
modalités
de
sa
destruction
dans
le département
de
Lot-et-Garonne
pour
la campagne
2025/2026
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.
120-1,
L.
424-15,
L.
425-2,
L.427-8,
R.
427-6,R.
427-8
et
R.
427-13
à
R.
427-18,R.
427-21et
KR. 427-25;
Vu
la loi
n°2016-1087
du
8 août
2016
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et des
paysages
et
notamment
son
article
157;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°2012-402
du
23
mars
2012
relatif
aux
espèces
d'animaux
classés
nuisibles
;
Vu
le décret
n°
2016-115
du
4 février
2016
relatif
à diverses
dispositions
cynégétiques ;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Daniel
BARNIER
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-Garonne ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
modifié
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de
l'article
L.
427-8
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
modifié
du
3
avril
2012
pris
pour
l'application
de
l’article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d'espèces
susceptibles
d'être
classées
nuisibles
par
arrêté
du
préfet
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2010
relatif
aux
règles
de
sécurité
publiqueà
observer
dans
le département
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
47-2025-01-15-00004
du
15
janvier
2025
modifié,
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
du
département
de
Lot-et-
Garonne
de
2025
à 2031;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
16
avril
2025 ;
Vu
la
consultation
du
public
13
mai
2025
au
3 juin
2025
inclus
conformément
à
l'article
L.123-
19-1
du
Code
de
l'environnement ;
2025-47-06-25-00005 Considérant
que
le
sanglier
est
significativement
répandu
sur
l'ensemble
du
département
de
Lot-et-Garonne,
au
vu
des
éléments
techniques
présentés
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
lors
des
réunions
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
;
Considérant
que
le
sanglier
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
intérêts
agricoles
ainsi
qu'à
la faune
sauvage
et
de
présenter
un
risque
pour
la
santé
et
la
sécurité
publique
;
Considérant
que
le
classement
du
sanglier
comme
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
constitue
un
mode
de
régulation
complémentaire
à
l’acte
de
chasse,
qui
peut
aider
à
prévenir
les
dommages
importants
aux
activités
agricoles ;
ARRÊTE
- Article
1”:
Le
Sanglier
(Sus
scrofa)
est
classé
comme
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
pour
la
période
du
1°
juillet
2025
au
30
juin
2026
sur
le
territoire
des
communes
suivantes
dont
la
cartographie est
jointe
en
annexe
du
présent
arrêté :
Sous-unité
de
gestion
cynégétique
du
Casteljalousain:
ANTAGNAC;
BEAUZIAC
;
CASTELJALOUX;
LA
RÉUNION
; SAINT-MARTIN-CURTON
Sous-unité
de
gestion
cynégétique
du
Puymirolais
: CASTELCULIER;
CLERMONT-SOUBIRAN
:
GRAYSSAS;
LAFOX;
PUYMIROL;
SAINT-CAPRAIS-DE-LERM
;
SAINT-JEAN-DE-THURAC
;
SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
;
SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
; SAINT-URCISSE.
Sous-unité
de
gestion
cynégétique
du
houeillessais:
ALLONS;
BOUSSÈS;
DURANCE;
HOUEILLÈS;
PINDÈRES
;
POMPOGNE
; SAUMÉJAN.
Sous-unité
de
gestion
cynégétique
du
bouglonnais:
ARGENTON;
BOUGLON;
GRÉZET-
CAVAGNAN;
GUÉRIN
;
LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX;
POUSSIGNAC;
ROMESTAING:
RUFFIAC
; SAINTE-GEMME-MARTAILLAC.
Sous-unité
de
gestion
cynégétique
du
farguais:
ANZEX;
CAUBEYRES;
FARGUES-SUR-
OURBISE
; VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN.
Sous-unité
de
gestion
cynégétique
du
massais
:
CALONGES;
CAUMONT-SUR-GARONNE;
FOURQUES-SUR-GARONNE
; LAGRUËÈRE
;
Le
MAS-D'AGENAIS
; SAINTE-MARTHE
; SAMAZAN :
VILLETON.
|
Sous-unité
de
gestion
cynégétique
du
damazanais
: BUZET-SUR-BAÏSE; DAMAZAN
; LEYRITZ-
MONCASSIN
; MONHEURT;
MONTGAILLARD;
PUCH-D'AGENAIS;
RAZIMET;
SAINT-LÉGER
;
SAINT-LÉON
; SAINT-PIERRE-DE-BUZET
; THOUARS-SUR-GARONNE.
Sous-unité
de
gestion
cynégétique
Nord
Garonne
-
tonneinquais
:
CLAIRAC;
FAUILLET
;
NICOLE
; SÉNESTIS
; TONNEINS
; VARÈS.
Sous-unité
de
gestion
cynégétique
du
portais:
AIGUILLON;
BAZENS;
BOURRAN;
CLERMONT-DESSOUS
;
FRÉGIMONT;
GALAPIAN;
LAFITTE-SUR-LOT
:
LAGARRIGUE:
PORT-
SAINTE-MARIE
; SAINT-SALVY.
Sous-unité
de
gestion
cynégétique
Nord
Garonne
-
castelmoronais:
BRUGNAC;
CASTELMORON-SUR-LOT
;
COULX;
GRATELOUP;
LABRETONIE;
LAPARADE;
SAINT-
GAYRAND
; VERTEUIL-D'AGENAIS.
: Sous-unité
de
gestion
cynégétique
de
l'Osse:
ANDIRAN;
LE
FRÉCHOU;
LANNES
(VILLENEUVE-DE-MEZIN)
;
MEZIN
; MONCRABEAU;
NERAC.
Sous-unité
de
gestion
cynégétique
Nord
du
Lot
-
monclarais :
FONGRAVE;
MONCLAR;
MONTASTRUC;
PINEL-HAUTERIVE;
SAINT-ETIENNE-DE-FOUGÈRES;
SAINT-PASTOUR
;
SAINT-PIERRE-DE-CAUBEL;
TOMBEBŒUF;
TOURTRÈS
; VILLEBRAMAR.
Sous-unité
de
gestion
cynégétique
de
l’agenais
: AGEN
; BOÉ
; BON-ENCONTRE
; COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
;
FOULAYRONNES
; PONT-DU-CASSE
; SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN.
Sous-unité
de
gestion
cynégétique
de
l'astaffortais:
ASTAFFORT;
CAUDECOSTE;
CUQ;
FALS;
LAYRAC;
SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME;
SAINT-SIXTE;
SAUVETERRE-SAINT-
DENIS. Sous-unité
de
gestion
cynégétique
du
roquentin:
BAJAMONT
;
CASSIGNAS;
CASTELLA;
LA
CROIX-BLANCHE;
LAROQUE-TIMBAUT
;
MONBALEN;
SAINT-ROBERT;
SAUVAGNAS;
LA
SAUVETAT-DE-SAVÈRES. Sous-unité
de
gestion
cynégétique
du
pennois:
AURADOU;
DAUSSE;
FRESPECH;
HAUTEFAGE-LA-TOUR;
MASSELS
; MASSOULËS
; PENNE-D'AGENAIS
; TRÉMONS.
Sous-unité
de
gestion
cynégétique
Nord
du
Lot
-
monflanquinois
-
villeneuvois
:
CONDEZAYGUES
;
LACAUSSADE;
LE
LAUSSOU;
LÉDAT;
MONFLANQUIN
;
MONSÉGUR
;
MONSEMPRON-LIBOS;
SAINT-AUBIN;
SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT;
LA
SAUVETAT-SUR-
LÈDE
; SAVIGNAC-SUR-LEYZE
; TRENTELS
; VILLENEUVE-SUR-LOT.
UGC
PERIGORD
(pas
de
sous-unité):
BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE;
CUZORN;
FUMEL
;
GAVAUDUN
; LACAPELLE-BIRON
; MONTAGNAC-SUR-LÈDE;
PAULHIAC;
SAINT-FRONT-SUR-
LÉMANCE
; SALLES
; SAUVETERRE-LA-LÉMANCE.
Sous-unité
de
gestion
cynégétique
du
mézinais
: POUDENAS;
RÉAUP
(LISSE)
; SAINT-PÉ-ST-
SIMON
; SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
; SOS
(GUEYZE-
MEYLAN).
- Article
2
: L'exercice
du
droit
de
destruction
par
les
particuliers
est
précisé
par
l'article
R.
427-8
du
Code
de
l'environnement
:"Le
propriétaire,
possesseur
ou
fermier,
procède
personnellement
aux
opérations
de
destruction
des
animaux
nuisibles,
y
fait
procéder
en
sa
présence
ou
délègue
par
écrit
le
droit
d'y
procéder.
Le
« délégataire
»
ne
peut
percevoir
de
rémunération
pour
l’accomplissement
de
sa
délégation".
- Article
3 : Le
sanglier
peut
être
détruit
à tir, par
armes
à feu
ou
à tir à l'arc.
Le
piégeage
du
sanglier
est
interdit
sans
préjudice
de
l'application
de
l'article
L.
427-1.
du
Code
de
l'environnement.
L'emploi
des
chiens
est
autorisé
dans
le
cadre
des
destructions
à
tir,
pour
la
recherche
et
la
poursuite
des
sangliers.
En
cas
de
besoin,
le
recours
aux
chiens
de
recherche
au
sang
est
également
autorisé.
- Article
4
: Les
autorisations
préfectorales
individuelles
de
destruction
à
tir,
mentionnées
à
l'article
2
doivent
préalablement
faire
l’objet
d'une
demande
par
le
détenteur
du
droit
de
destruction
ou
son
« délégataire
»
qui
doit
préciser
l'identité,
la
qualité
et
l'adresse
exacte
du
pétitionnaire,
son
numéro
de
permis
de
chasser,
les
motifs
de
destruction,
les
lieux
où
elles
seront
effectuées. Ces
demandes
devront
parvenir
en
premier
lieu
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
qui
les
transmettra
ensuite
à
la
direction
départementale
des
territoires,
Service
Environnement,
1722
avenue
de
Colmar,
47916
Agen
Cedex
9,
au
minimum
deux
semaines
avant
la
date
souhaitée
de
prise
d'effet.
Le
bénéficiaire
d’une
autorisation
doit
adresser
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
un
compte
rendu
des
destructions
effectuées,
au
plus
tard
le
30
septembre
de
l’année
en
COUFS. - Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Marmande-Nérac,
le
sous-
préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
le
chef
de
la
sécurité
publique
de
Lot-et-Garonne,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Voies
de
recours
Dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
des
recours
suivants :
*
Un
recours
gracieux,
adressé
au
préfet
de
Lot-et-Garonne,
Cabinet,
Service
des
sécurités,
Bureau
de
la
sécurité
intérieure,
place
Verdun,
47920
Agen.
*
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur-
Place
Beauvau
-
75800
Paris
cedex
08.
*
Un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
9
rue
Tastet,
33000
Bordeaux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
|
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
25 juin 2025 JA En
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