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Arrêté - 26 116 23 rue Montesquieu (PATTYN) soudure suite astreinte gaz
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 116 23 rue Montesquieu (PATTYN) soudure suite astreinte gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
; VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
fÿ Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE BU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-T16
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — RUE MONTESQUIEU, FACE AU NUMERO 23
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Considérant qu'en raison de travaux de soudures suite à l'astreinte gaz réalisés par l'entreprise PATTYN pour le compte de GRDF, rue Montesquieu, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - A compter du 4 avril 2026 jusqu'au 24 avril 2026, le temps des travaux, la route sera rétrécie au droit du chantier rue Montesquieu.
Aticle 2 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du domaine publicne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Arlicle 3 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise PATTYN.
Article 4 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.
Article 5 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par l'entreprise PATTYN, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place.
Article 6 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ariicle 8 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 25 mars 2026
Le Maire,
Conseiller Métropolitain,
Jérémy ROTSAERT