Compte-Rendu - cr conseil 24 juin 2020 FR 294?1763163222

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Compte-Rendu - cr conseil 24 juin 2020 FR 294?1763163222 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vinezac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 24 juin 2020 FR 294?1763163222)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VINEZAC MERCREDI 24 JUIN 2020

Présents : M. André LAURENT, Mme Julie MALLON, M. Thierry DEBARD, Mme Karine LADET, M. Thomas INSELIN, Mme Laure VIELFAURE, M. Guillaume GRASSET, Mme Odile BOISSIN, M. Guillaume LOPEZ, Mme Marie-Laure WESTERLOPPE, M. Régis ARLAUD, Mme Laurence TEIL, Mme Mélanie BERNE DE MONTGOLFIER. Absents : M. Thierry BLANC donne pouvoir à M. André LAURENT, M. Patrick REY donne pouvoir à Mme LAURE VIELFAURE.

DESIGNATION DES DELEGUES OU CORRESPONDANTS AUX ORGANISMES :

ORGANISMES TITULAIRE SUPPLEANT

Odile BOISSIN Karine LADET SEBA

Guillaume GRASSET André LAURENT

PARC NATUREL

REGIONAL

Marie-Laure

WESTERLOPPE Laure VIELFAURE

SDE 07 Thierry DEBARD Laure VIELFAURE

ADT VILLAGE DE

CARACTERE Julie MALLON

Marie-Laure

WESTERLOPPE

NUMERIAN Karine LADET Julie MALLON

Ass COMMUNES

FORESTIERES Odile BOISSIN

CORRESPONDANT

DEFENSE André LAURENT

SDEA Laure VIELFAURE

CORRESPONDANT SPA Mélanie BERNE DE MONTGOLFIER

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, a désigné les délégués et correspondants comme indiqué sur le tableau ci-dessus.

PROPOSITION LISTE DE VINGT QUATRE PERSONNES APPELEES A SIEGER A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Le Maire propose vingt quatre noms de personnes habitant sur la commune. Ces personnes sont propriétaires, locataires ou entrepreneurs et connaissent bien la commune. Le Centre des Impôts choisira douze personnes (six titulaires et six suppléants).

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, propose une liste de vingt-quatre noms à la Direction générale des Finances publiques de Privas.2

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSION COMMUNALES :

COMMISSION 1 :

TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS- ESPACES PUBLICS- URBANISME M. Thierry Debard, M. Guillaume Lopez, M. Guillaume Grasset, M. Régis Arlaud, Mme Odile Boissin, M. Thierry Blanc

COMMISSION 2 :

FINANCES-ECONOMIE-TRANSITION ENERGETIQUE-GESTION DES DECHETS- MOBILITE

M. Thomas Inselin, Mme Marie-Laure Westerloppe, M. Guillaume Grasset, Mme Julie Mallon, M. Thierry Blanc

COMMISSION 3 :

AFFAIRES SOCIALES- JEUNESSE- ECOLE- VIE ASSOCIATIVE

Mme Karine Ladet, Mme Laure Vielfaure, M. Patrick Rey, Mme Mélanie Berne de Montgolfier, Mme Laurence Teil, M. Guillaume Lopez

COMMISSION 4 :

CULTURE- PATRIMOINE-COMMUNICATION- VILLAGE DE CARACTERE- RANDONNEE

Mme Julie Mallon, Mme Odile Boissin, M. Patrick Rey, M. Thierry Debard

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, a décidé de créer quatre commissions et de désigner les conseillers comme indiqués ci-dessus. Monsieur le Maire est membre de droit de toutes les commissions.

NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS : Le Maire rappelle que le Conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le Maire et que le nombre des membres du Conseil peut être compris entre huit et seize.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, a décidé de fixer le nombre des membres du Conseil d’administration à dix personnes.

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU CONSEIL

D’ADMINISRATION DU CCAS :

Après avoir procédé aux opérations de vote, le conseil municipal à l’unanimité déclare : - Mme Karine LADET

- M. Patrick REY

- Mme Laure VIELFAURE

- Mme Mélanie BERNE DE MONTGOLFIER

- Mme Marie-Laure WESTERLOPPE

élus pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS de la Commune de Vinezac.

VALIDATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE 2019-2020 : Le Maire indique qu’il faut valider le montant de 730€ correspondant au frais de

fonctionnement pour l’année scolaire 2019-2020. Il rappelle que quatre élèves sont scolarisés à l’école de Vinezac mais domiciliés sur d’autres communes (Tauriers, Uzer et Montréal). Ces communes remboursent le montant demandé.3

Après délibération, le Conseil valide à l’unanimité le montant de 730€.

CONVENTION POUR INTERVENTION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE ANNEE 2020-2021 :

Le Maire demande au Conseil s’il souhaite faire bénéficier l’école de l’intervention musicale soit 15 séances d’une heure pour les cinq classes au prix de 730 euros par classe soit 3 650€. Mme LADET adjointe aux affaires scolaires signale que sa commission est favorable. Après un tour de table et un échange contradictoire, le Conseil vote à main levée : Vote : Contre = 3, Abstention = 3, Pour = 9

Le Conseil municipal de Vinezac est favorable à ces interventions musicales sur l’année scolaire 2020-2021 et autorise le Maire à signer la convention avec Ardèche Musique et Danse Conservatoire.

VOTE DES TAUX D’IMPOSTION 2020 :

M. le Maire donne la parole à M. INSELIN, adjoint aux finances :

Il présente au Conseil les taux d’imposition des taxes locales. Il indique que la commission des Finances propose d’augmenter le taux de la taxe foncière (8.62% passe à 9.62%). Le Conseil est favorable à une augmentation modérée mais progressive du taux afin de récupérer le niveau de la moyenne des communes de la Communauté de communes du Bassin. Monsieur le Maire précise que le pacte fiscal qui lie la commune et la CCBA se termine. Avant de conclure un nouveau pacte, il convient pour la commune de Vinezac de disposer de ressources propres égales au niveau d’avant la fusion des communautés de communes en 2017.

Le potentiel fiscal de la commune nous situe dans une strate où l’augmentation proposée nous laisse encore en dessous de la moyenne. Cette augmentation est donc justifiée, surtout au vue de nos dépenses de fonctionnement obligatoires et des services à la population (charges en personnel).

Les taux ainsi établis produiraient les montants suivants :

Taxe d’habitation :

Base 1 512 000 €. Taux de prélèvement = 7.60% (inchangé) soit un produit de 115 444 €. (La taxe d’habitation n’est plus décidée ni pilotée par les communes).

Taxe sur le Foncier bâti :

Base 993 900 €. Taux de prélèvement = 9.62% (augmenté) soit un produit de 95 613 €.

Taxe sur le Foncier non bâti :

Base 23 900€. Taux de prélèvement = 46.14% (inchangé) soit un produit de 11 027 €

Soit une recette totale pour la commune de 222 084 €.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, est favorable aux taux de Foncier présentés ci- dessus.

VOTE BUDGET PRIMITF 2020 :

M. le Maire donne la parole à M. INSELIN, adjoint chargé des finances. Celui-ci indique les montants déjà discutés en Commission des finances. A savoir :

Section de fonctionnement :

Recettes : 856 753 € dont 139 670.31 € de résultat reporté de l’exercice 2019.4

Dépenses : 856 753 € dont un virement de 110 736 € à la section d’investissement (79 643 € virement fonctionnement et 31 093 amortissements)

Section d’investissement :

Recettes : 966 132 € dont 417 329.14 € d’excédent reporté de 2019 et 6000€ reste à réaliser. Dépenses : 966 132 € dont 735 503 € de restes à réaliser 2019.

Il rappelle les programmes de la section d’investissement :

• Travaux d’agrandissement du cimetière

• Sécurisation de la RD423 dans la traversée du village, de la sortie mairie à la Croix

des Lauzes

• Travaux d’économie d’énergie (clim/chauffage) et d’accessibilité dans les bâtiments

communaux

• Travaux de voirie sur une partie du réseau communal

• Programme des travaux de restauration de l’église classée de Vinezac

• Achat de matériel et mobilier pour la mairie

• Aménagement du parvis salle Alain-Rouvière et installation WC publics

(automatiques) sous la mairie

• Achat de terrains

• Revêtement place du Chalendas

M. Inselin indique que le budget est équilibré et que le conseil pourra voter des décisions modificatives s’il souhaite modifier des programmes d’ici la fin de l’année 2020. Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, a voté le budget Primitif 2020.

Il rappelle qu’une note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2020 sera disponible sur le site de la commune.

CONTRAT ADMINISTRATIF EPICERIE :

Le Maire propose au Conseil de prendre trois délibérations concernant l’épicerie-bar du village :

La 1ère délibération

Vu les discussions entre M. le Maire et M. François BICHON depuis le début 2019, à l'occasion desquelles M. François BICHON a manifesté son désir de passer la main dans la gestion de l'épicerie/bar qu'il exploite sous le régime du contrat administratif depuis janvier 2009 dans un local communal.

Vu le contrat administratif passé en janvier 2009 entre la commune de Vinezac et l'EURL "Chez François".

Vu l'article 5 dudit contrat.

Vu la volonté du Conseil municipal de modifier le mode de gestion de l'épicerie/bar. Vu le délai de préavis réglementaire.

Le Conseil Municipal de Vinezac décide de mettre fin au contrat administratif qui le lie à l'EURL "chez François" à compter du 31 décembre 2020.

Le Conseil vote à main levée :

Pour = 14, Abstention = 1, Contre = 0

La 2ème délibération

Vu la délibération du Conseil municipal de Vinezac n° 33 du 24 juin 2020 qui met fin au contrat administratif lié l’EURL Chez François.5

Le Conseil municipal souhaite continuer d'assurer le service d'une épicerie/bar multiservices dans le village médiéval.

Pour cela, il décide de donner à M. le Maire mandat pour rédiger un contrat location/gérance qui sera soumis à l'approbation du Conseil municipal.

M. le Maire est en charge de recevoir les candidatures des futurs gérants, qui seraient soumises à l'examen d'une Commission municipale ad hoc.

L'établissement ouvrira en janvier 2021 sous le régime du contrat de location/gérance. Après délibération, le Conseil est favorable pour donner mandat au Maire pour rédiger un contrat location gérance de l’épicerie /bar à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil vote à main levée :

Pour = 14, Abstention = 1, Contre = 0

La 3ème délibération

Le Maire rappelle le projet de contrat location/gérance de l’épicerie/bar qui prendra effet au 1er janvier 2021.

Le Maire signale qu’il faudra acheter du matériel neuf ou d’occasion pour l’épicerie-bar. Après délibération, le Conseil décide de charger M. le Maire d'engager les démarches nécessaires à l'équipement du local commercial dédié à l'épicerie/bar multiservices, propriété de la commune.

L'acte d'achat fera l'objet d'une délibération ultérieure du Conseil municipal. Le conseil vote à main levée :

Pour =14, Abstention = 1, Contre = 0

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT RELATIVE AUX MODALITES DE CESSION DE MOBILIER VELO A L’ATTENTION DES COLLECTIVITES : Le Maire rappelle que la commune avait pris rang auprès du Département pour pouvoir prétendre gratuitement à du mobilier vélo.

Il signale que la commune est retenue et que le mobilier sera livré fin juin ou courant du mois de juillet 2020. Le Département demande de signer une convention, signalant qu’il cède à titre gratuit sous la forme de subvention en nature les mobiliers vélos représentant un montant de 9747.60 € TTC.

Mme Julie MALLON signale que la commune peut candidater pour une deuxième année à la dotation de mobilier vélo par le département.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le Département relative aux modalités de cession de mobiliers vélos à l’attention des collectivités. Il autorise la deuxième demande d’équipement vélo auprès du Département.

AUGMENTATION DES LOYERS COMMUNAUX AU 1ER JUILLET 2020 : Le Maire rappelle que la commune loue sept logements et que chaque année au 1er juillet il y a possibilité d’augmenter le loyer. Il donne le taux soit 0.92%.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, a décidé d’augmenter les loyers de 0.92% à compter du 1er juillet 2020.

DEMANDE SUBVENTION UDAP « Porte Eglise » :

Le Maire rappelle que la porte à côté de l’entrée de l’église est en très mauvais état et qu’il faut la remplacer. Mme MALLON, adjointe aux affaires culturelles, signale qu’elle a demandé un devis à la Menuiserie GLEYZE à Vinezac. Le montant de ce devis est de 3 478€HT. Elle indique que l’UDAP peut subventionner cette dépense à hauteur de 35 %.6

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité,, autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de l’UDAP et en complément d’effectuer d’autres demandes d’aides possibles pour cette dépense.

DIVERS :

Délégués en vue de l’élection des sénateurs :

M. le Maire donne la date de l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléant en vue de l’élection des sénateurs : Le Conseil Municipal se réunira le Vendredi 10 juillet 2020 à 18 h.

Désignation de représentants communaux pour le suivi des études portées par l’intercommunalité :

Les désignés sont :

P.L.U.I. : titulaire André LAURENT, suppléant Thierry DEBARD

Etude de Stratégie Paysagère : titulaire Thierry DEBARD, Suppléant Thomas INSELIN Programme Local de l’Habitat : titulaire André LAURENT, suppléant Thierry DEBARD Référent Agriculture/Sylviculture : titulaire Thomas INSELIN, suppléant Régis ARLAUD Référent Chemins de Randonnée : titulaire Julie MALLON, Suppléante Odile BOISSIN Le Conseil en prend note

Courrier de soutien :

Le Maire propose de soutenir la candidature de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas à l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour un Territoire à Energie Positive (AMI- TEPOS).

Le Conseil est favorable à ce soutien.

Démarche auprès de propriétaires foncier :

Le Maire indique que dans le cadre de futurs projets, il faudrait se rapprocher de certains propriétaires fonciers de la commune pour savoir s’ils sont vendeur de biens, bâtis ou non bâtis. M. Inselin, adjoint, se propose pour effectuer ces démarches.

Le Conseil en prend note et autorise ces démarches.

Séance levée à 00h 10