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Procès Verbal - DEL01 0523 Signature avec la Caisse dAllocations Familiales et de la Commune de Wingen sur Moder de la Convention Territoriale Globale 2023 2027
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Lichtenberg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL01 0523 Signature avec la Caisse dAllocations Familiales et de la Commune de Wingen sur Moder de la Convention Territoriale Globale 2023 2027)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mai 2023
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 46 + 7 Pouvoirs suppléant : 1
Secrétaire de séance : M. Lionel STEINMETZ
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, MM. S. FATH, F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, D. FENDER - Suppléant -, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme C. MUNSCH, MM. L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mme D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : MM. F. ENSMINGER - Pouvoir à Mme C. KISTER -, E. WAGNER, Mmes E. BECK - Pouvoir à M. L. STEINMETZ -, S. FISCHBACH- Pouvoir à Mme C. MUNSCH -, MM. J.-M. KRENER - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, S. FERTIG - Pouvoir à M. D. BURRUS -, Mmes A. LEIPP, C. DURRMEYER-ROESS, MM. S. LEICHTWEIS - Pouvoir à M. M. KRAPFENBAUER -, P. HERRMANN, Mme C. DOERFLINGER - Pouvoir à Mme D. SCHMITT-MERX.
Délibération n°1 : Signature avec la Caisse d’Allocations Familiales et de la Commune de Wingen-sur-Moder de la Convention Territoriale Globale 2023-2027
Rapporteur : Mme L. JOST-LIENHARD
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales, la Communauté de Communes et la Commune de Wingen-sur-Moder se sont rapprochées, afin de définir un projet global partagé, établi à partir d'un diagnostic tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire, et associant l'ensemble des acteurs concernés sur les territoires prioritaires identifiés,
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales, la Communauté de Communes et la Commune de Wingen-sur-Moder conviennent d’enjeux communs de développement et de coordination de diverses actions et services,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* d’APPROUVER la Convention Territoriale Globale à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales ;
* d’AUTORISER le Président à la signer.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Lionel STEINMETZ Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20230525-230525D1-DE
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023