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Arrêté - 2024 191 Reglt temp circu pdt trvx Branchement ENEDIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 191 Reglt temp circu pdt trvx Branchement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLEDE Q Pa
ee
2024/191
AN ?S
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAITRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’impasse Claude Monet
durant les travaux de branchement ENEDIS du n°17.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
-_ départements et des régions,
Vu la permission de voirie n°2024/7621 délivrée le 13 mai 2024 par Monsieur le Maire à
ENEDIS pour le branchement ENEDIS du n°7 impasse Claude Monet à Tarnos,
Considérant la demande de ENEDIS en date du 13 mai 2024 sollicitant un arrêté de
réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l’impasse Claude Monet,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article ler : La circulation des véhicules est réglementée, sur l’impasse Claude Monet, à hauteur du n°7, entre le lundi 10 juin 2024 et le vendredi 21 juin 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Aticle 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence
en respectant les règles de sécurité. Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ETPM
- DEEJ, Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 28 mai 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 30 MAI 2024