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Déliberation - 1688461393 deliberation service a la demande
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1688461393 deliberation service a la demande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA
NIEVRE
COMMUNE DE
CHAMPVOUX
Date de 25/05/2023
convocation
Nombre de 10
Conseillers en
exercice
Nombre de 7
Conseillers
présents
Nombre de 9
votants
Numéro de la délibération
2023-24
Objet de la Délibération :
Service à la demande :
ramassage déchets verts et
Petits encombrants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX
L’An deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champvoux, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Louis ROUEZ, Maire.
Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, Mme GILBERT Anne (Adjoint),
M. ACHDJIAN Azade, M. GILLES Nicolas, Mme CROSNIER Céline, Mme DI LUCA Stéphanie, M. JOHNSON Kwaku
Absents excusés : Mme GOULIART Nathalie, M. DUCH Jean-François
(pouvoir à M. ROUEZ Jean-Louis), M. BARDIOT Antoine (pouvoir à Mme GILBERT Anne)
Secrétaire de Séance : M. ACHDJIAN Azade
SERVICE À LA DEMANDE : RAMASSAGE DECHETS
VERTS ET PETITS ENCOMBRANTS
Suite à la demande de certains administrés, le Maire propose la mise en place d’un service à la demande pour les habitants de la commune qui n’est plus assuré par la communauté de communes. Pour répondre à ce besoin, le maire propose un service de ramassage de déchets verts et de petits encombrants à compter du mois de juillet 2023 selon les tarifs suivants :
- 20 euros pour le ramassage des déchets verts déjà mis en sacs
- 30 euros pour ramassage de branchages ou objets lourds
Après délibération, les membres du conseil ACCEPTENT cette proposition.
Pour extrait conforme et certifié exécutoire
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ACHDJIAN Azade Jean-Louis ROUEZ
CNY
SOUS-PREFECTURE
DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Rule 21 JUIN 2023
au contrôle de légalité