Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 65 2024 designation secretaire seance
Séance - 73 2024 designation secretaire seance
Séance - 55 2024 Designation secretaire de seance tamponne
Séance - 05 2024 designation dun secretaire de seance
Séance - 33 2024 designation dun secretaire de seance
Séance - 26 2024 designation dun secretaire de seance
Séance - 13 2024 designation dun secretaire de seance
Séance - 19 2024 designation dun secretaire de seance
Séance - 01 2024 designation dun secretaire de seance
Séance - 40 2025 Designation secretaire de seance
Séance - 67 2024 designation secretaire seance
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Séance - 67 2024 designation secretaire seance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI
Nombres de conseillers : 18
En exercice : 18
Présents : 11
Votants : 15
EXTRAIT
Délibération n° 67-2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le 28 novembre 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué,
est réuni en séance extraordinaire sous la présidence d’Aline HOFER
FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2024
Présents : Aline HOFER FAVRE - Michel PETER -— Jean-Pierre SZWED -— Brigitte FLEURY - Corentin RINALDI
Jocelyne BLAZER BELTRAN - Cédric HERNALSTEENS -— Marie-Julie SENEZE — Martial MEDA -— Sandrine
SHAW — Raquel CAJARAVILLE ORTIGUFEIRA
Absents ayant donné procuration : Françoise SUDAN (procuration à Brigitte FLEURY) — Patricia ALTHERR (procuration à Sandrine SHAW) - Nolwenn SUDAN (procuration à Aline HOFER FAVRE) - Cyrielle CHAMOT (procuration à Jocelyne BLAZER BELTRAN)
Absents : Xavier MAIRE - Yohann FURNON - Nicolas JAN
Secrétaire de séance : Sandrine SHAW
Délibération n°67-2024 : désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 dudit code, le conseil municipal est invité à nommer un de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après délibération, est nommée secrétaire de séance : Sandrine SHAW
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus »
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 28 novembre 2024
Le Maire,
Aline HOFER FAVRE
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE GEX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/12/2024
001-210100780-20241128-DE_067_2024-DE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M£
Délibération n° 68-2024
Nombres de conseillers : 18 L’an deux mille vingt quatre, En exercice : 18 Le 28 novembre 2024
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, est Votants : 15 réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2024
Présents : Aline HOFER FAVRE — Michel PETER -— Jean-Pierre SZWED -— Brigitte FLEURY - Corentin RINALDI Jocelyne BLAZER BELTRAN - Cédric HERNALSTEENS - Marie-Julie SENEZE Martial MEDA — Sandrine SHAW — Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA
Absents ayant donné procuration: Françoise SUDAN (procuration à Brigitte FLEURY) — Patricia ALTHERR (procuration à Sandrine SHAW) - Nolwenn SUDAN (procuration à Aline HOFER FAVRE) - Cyrielle CHAMOT (procuration à Jocelyne BLAZER BELTRAN)
Absents : Xavier MAIRE - Yohann FURNON - Nicolas JAN
Secrétaire de séance : Sandrine SHAW
Objet : Modification du tableau des emplois communaux
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment en son article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter.
Elle indique également si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé. De fait, compte tenu de la difficulté de recrutement sur le territoire, tous les postes pourraient être pourvus par des agents contractuels en l’absence de candidatures d’agents titulaires.
Vu la mise à jour du tableau des emplois par délibération du 27 juin 2024, celui-ci nécessite d’être réactualisé au regard des prochains mouvements de personnels.
Vu la nécessité de recruter un agent comptable polyvalent en remplacement de l’agente titulaire qui occupait le poste sur une durée hebdomadaire de 21 heures, qui, après un détachement au sein de la Fonction Publique de l'État (FPE) depuis le 1‘ juillet 2023, a demandé son intégration définitive à la FPE à compter du 1° septembre 2024, et a ainsi été radiée des effectifs de la commune à cette même date ;
Vu la candidature reçue le 4 novembre 2024 de l’agente actuellement en charge de l'accueil, de la gestion des associations, des élections, ainsi que de la gestion de la poste, service créé récemment, le 17 octobre 2024. Cette agente, au cadre d’emplois des Adjoints Administratifs, exprime le souhait de candidater sur le poste d’agent comptable polyvalent, gestion du cimetière, tout en conservant la gestion du service postal dont elle a suivi une formation dispensée par la poste ;
Considérant que le poste permanent d’agent comptable polyvalent est vacant depuis le 30 novembre 2023, après le départ d’une agente ayant souscrit un contrat à durée déterminée pour une durée hebdomadaire de 28 heures, et qu'aucune autre candidature n’a été reçue depuis ;
Compte tenu de l’intérêt de confier ce poste à une agente déjà en fonction, familière avec le fonctionnement des services municipaux et capable d’assurer une transition rapide, cette candidature semble particulièrement pertinente ;
Vu Ja nécessité de maintenir la continuité du service postal communal pour répondre aux besoins des administrés, ce poste doit être confié à une personne formée à cette mission ;
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE GEX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/12/2024
001-210100780-20241128-DE_068_2024-DE Considérant que l’ajout des missions liées à la poste communale au poste d’agent comptable polyvalent justifie une augmentation de la durée hebdomadaire de travail, passant de 28 heures à 35 heures/semaine ;
Considérant que le poste de l’accueil, associations et élections est vacant, il est nécessaire de procéder à un recrutement pour nommer le ou la candidate retenu(e) au sein du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs. Une offre d’emploi a été publiée sur le site Emploi-territorial.
Il est précisé que, compte tenu des réorganisations de postes (incluant les suppressions et modifications des temps de travail), le Comité Social Territorial au Centre de Gestion de l’Ain a été consulté pour avis le 13 novembre 2024 sur
l’ensemble des modifications apportées.
Par ailleurs, suite à une demande de mutation d’une Agente Territoriale Spécialisée des Ecoles Maternelles (ATSEM), et compte tenu de l’avis favorable de la collectivité d’accueil reçu en mairie le 23 octobre 2024 avec le souhait de l’intégrer dans leurs effectifs au 5 janvier 2025, une offre d’emploi a été publiée sur le site Emploi- territorial.
Le poste proposé est ouvert aux cadres d’emplois des ATSEM relevant de la filière médico-sociale.
Il convient donc de procéder à un recrutement afin de pouvoir nommer le ou la candidat(e) qui sera retenu(e) sur le grade d’ATSEM afin de remplacer l’agente quittant la collectivité par voie de mutation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et au vu des besoins de réorganisation des services, décide à la majorité,
- Pour : 14 voix
- Abstention : 1 voix (Patricia Altherr)
de modifier le tableau des emplois permanents de la commune comme suit :
O Suppression d'un poste d’adjoint administratif, agent comptable, gestion des associations et du cimetière, à
temps non complet de 28 heures par semaine ;
O Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2° classe, à temps complet de 35 heures par semaine, destiné aux fonctions d’agent comptable polyvalent, incluant également la gestion des concessions du
cimetière et de la poste communale ;
O Augmentation de la durée hebdomadaire du poste d’agent comptable polyvalent, en charge de la gestion de la poste, initialement fixée à 28h pour être portée à 35h ;
O Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet de 35 heures par semaine pour les fonctions d’accueil, d’état civil, de gestion des associations et des élections, le poste étant vacant suite à la mobilité interne d’une agente vers le poste d’agent comptable polyvalent ;
O Création d’un poste d'ATSEM à temps complet de 35 heures par semaine (temps de travail annualisé), service péri-scolaire, le poste étant vacant suite au départ d’une agente par voie de mutation |
O D’accepter, en raison des délais contraints pour pallier les vacances d’emplois des postes accueil et ATSEM, le recrutement d’agents contractuels à durée déterminée, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pour une durée hebdomadaire de 35 heures ;
O De fixer le nouveau tableau des emplois permanents de la commune tel qu’indiqué en annexe, avec application à compter du ler janvier 2025 pour le poste de l’accueil et 5 janvier 2025 pour le poste d’ATSEM ;
O De charger l’autorité territoriale et la secrétaire générale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui
prend effet à partir des 1° et 5 janvier 2025.
[&/ % é
|; | #Pout'extrait Conforme,
Le --Fait à Challex, le 28 novembre 2024
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus «
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture et affichée le : StH9c
SUNLULUOS
j8
S8||ES
sep
ebeueu
snbiuy9e}
}ulofpYy
9
J8nj921nu09
ONL
811809$U8d
"SJUEJUS
Sp
99UE/NOAUNS
‘UOIEINE]SO1
ANOINH931
e
e
sply
-juajenAjod
anbluy29}
ju96y
enbluu98}
jutof
SJIEINI
HLz
IUU98}
jU10/PY
9
IN
Hg
91
S1E|09SU9d
81181098
UONEINE}S91
agesuodssy
enbluyos}
juIofpy
9
ONE
L
JADINH93L
811E[09$19
e1e109suEd
enbiuy98}
juIof|
81181n
60H6C
ONL
1e109S1189d4
SDIAISS
np
UONEUIPIO00
8p
JUSBY
IUU98}
}UIOIPY
9
ler
L
ANOINHOZL
brH8c
ONL
e11e|09SU84
e1le[09s1od
np
ejgesuodsoy
VOAEUIUE,P
9
SNEINIL
NOILYAINY
é
ni
‘
s
XNB10}1J9}
SJUIOfPYy
TT
‘UONEUUIUE,
P
edinbs
81e
euusalpuouu
ssned
ug£
91
211Ej09S184
ep
sde}
np
JUSWUSIPEOUS,|
181NS$E
WaS1v
9
SJEINIL
31vVI90S-091d3N
suejue
seunel
sep
aualBAU
9
UONELUIUE
‘|8n99
anbiuy9s
XNEunuLuos
senbiuy9e}
sjuto/|
elle)!
U0E
ONL
IUU98
L
sjueLUEG
S8p
UNSUS,p
JUSËY
lUU98}
SJUIO[Py
9
LILITE
enbluyse
(suen
ssoedse
senbluyoe]
sjulof
S11PIN}l
USE
91
Le
‘auion
‘SuaunEq)
sjuejerÂod
s1uaBy
lUUDSE
SIUIOIPN
°
F8IUL
ANDINH92L
(SUSA
sooedss
'sJuelueq
senbiuy98}
_
use
OL
enbiuy9
L
“eUIOA)
U8SNUE,
8p
‘SJIUeS
SJuIO[py
-sue
9
eNenL
ÿc0c-£0
,.N
np
juewaJpeaue,
8p
961EU9
}U96Y
ep
SJueY-SUSISIUU98
L
peoe/LO/Se
asod
E]
9p
uols96
9s$e|2
SW8z
Edounid
81e}
ne
deJo
‘
É
er
‘
Szog/tit
78
SE
91
IEIQu,o
“aJeneuulo
‘uajeA4jod
sjqe)du09
jue6y
JHe2)SIUIWUpe
JUI0{py
9
[en981}u09
GE
OL
jeJau2s
suone00sSE
SJ}E1SIUIIPpE
SJUIOfpY
9
MeJep
e no
4
:
"SUOHO8IS
‘IIAIO
1879
‘I8N99E,P
JUSÉY
‘
sn
°
ns
Sen
L
eSSE9
9181
xnediouud
Sj}eNSIUNLPE
pa0Z-SE
.N
uGE
OL
1818U99
eleIeu96
2118381095
sluiolpe
xne
ueano
2n04g
81e
L
P20ZI90/2Z
XNELO}LUS}
SIN8])EP9H
STOC
HAIIANVS
49T
NV
SIOTdWA
$1Q
NY11aV1L EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Délibération n° 69-2024
Nombres de conseillers : 18 L’an deux mille vingt quatre, En exercice : 18 Le 28 novembre 2024,
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, est Votants : 15 réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2024
Présents : Aline HOFER FAVRE -— Michel PETER -— Jean-Pierre SZWED - Brigitte FLEURY - Corentin RINALDI Jocelyne BLAZER BELTRAN - Cédric HERNALSTEENS — Marie-Julie SENEZE Martial MEDA -— Sandrine SHAW — Raquel CAJARAVILLE ORTIGUFEIRA
Absents ayant donné procuration: Françoise SUDAN (procuration à Brigitte FLEURY) -— Patricia ALTHERR (procuration à Sandrine SHAW) - Nolwenn SUDAN (procuration à Aline HOFER FAVRE) - Cyrielle CHAMOT
(procuration à Jocelyne BLAZER BELTRAN)
Absents : Xavier MAIRE - Yohann FURNON - Nicolas JAN
Secrétaire de séance : Sandrine SHAW
Objet : Adhésion contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion 01, échu au
31/12/2024
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;
VU le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisant les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers ;
Le Centre de gestion de l’Aiïn a initié une consultation sous la forme d'un appel d'offres, une démarche qui vise à optimiser les propositions financières et les garanties pour les collectivités et établissements publics territoriaux en raison du nombre important de fonctionnaires concernés. Cet appel d’offres a pour but de mettre en place un marché public qui assure les collectivités contre les risques financiers associés à leurs obligations envers leur personnel, qu'ils soient affiliés à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) ou à l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Il apparaît donc opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, dans le respect des obligations législatives et réglementaires relatives aux Marchés Publics.
Mme le Maire informe l’Assemblée que le Centre de Gestion a communiqué par une lettre du 30 septembre 2024 à la commune les résultats du marché négocié qu’il a engagé pour le renouvellement de son contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion pour la période 2024-2028. Le Centre de Gestion de l’Ain a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères d’attribution qui ont été définis dans le cahier des charges.
Le marché d’assurance a été attribué au groupement : CNP Assurances / WTW France.
Il est conclu pour une durée de 4 ans, avec une garantie de maintien des taux sur les 2 premières années et une possibilité, d’une part, pour les parties d’une résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant l’échéance du 1° janvier et, d’autre part, de modifier les franchises et/ou l’assiette de cotisation à chaque échéance, sous réserve de respecter un délai de deux mois avant l’échéance principale du contrat, soit avant le 31/10 de chaque
année.
Un accompagnement sera proposé dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la formation.
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE GEX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/12/2024
001-210100780-20241128-DE_069_2024-DE Le contrat conclu sur ces bases prendra effet au 1° janvier 2025 à 00h00.
Madame le Maire présente à l'assemblée les garanties, franchises et taux de cotisation.
Pour les collectivités jusqu’à 29 agents CNRACL, les propositions tarifaires varient selon le nombre d’agents
affiliés à la CNRACL (de 1 à 9 et de 10 à 29).
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L
Risques garantis :
Décès
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Longue maladie, maladie longue durée
Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant
Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de
santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Garanties IJ 100%
Collectivités employant jusqu’à 9 agents affiliés CNRACL
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX*
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts 6.50%
(sauf maternité sans franchise) ‘ Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts 5.75% (sauf maternité sans franchise)
| GARANTIES ET FRANCHISES CHOIX*
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts 7.25% x
(sauf maternité sans franchise) re
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts 6.34%
(sauf maternité sans franchise) |
Garanties IJ 90%
Collectivités employant jusqu’à 9 agents affiliés CNRACL
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts 5.92% (sauf maternité sans franchise) ‘
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts 5.24% (sauf maternité sans franchise)
GARANTIES ET FRANCHISES
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts
(sauf maternité sans franchise) 6.61% Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts
(sauf maternité sans franchise) 5.79%
*Cocher la proposition retenue |
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Non-Titulaires ou Agents affiliés à
V'LR.C.A.N.T.E.C
Risques garantis :
Congé pour invalidité imputable au service
Grave maladie
Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX*
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.10% xX
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.00 %
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX*
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 0.99%
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 0.90%
*Cocher la proposition retenue
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver les taux et prestations négociés pour les collectivités et établissements territoriaux par le Centre de gestion dans le cadre du contrat d’assurance groupe des risques statutaires, par l’intermédiaire de Willis Towers Watson (WTW)/assureur CNP assurances,
- D’adhérer à compter du ler janvier 2025 au contrat d’assurance groupe et jusqu’au 31 décembre 2028 aux conditions ci-dessous, à savoir :
O Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : & Garanties IJ 100 % : tous risques avec franchise 15 jours, taux à 7,25 %
O Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et agents non-titulaires ou agents affiliés à l'IRCANTEC :
& Garanties IJ à 100 % : tous risques avec franchise 15 jours par arrêt maladie ordinaire, taux à 1,10%
- D’autoriser Madame le Maire à signer le bulletin d’adhésion à effet du 01/01/2025.
- De prendre acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois et de modifier les franchises et/ou l’assiette de cotisation sous réserve d’en faire la demande avant le 31 octobre de chaque année, soit 2 mois avant l’échéance principale du contrat. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus «
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 28 novembre 2024 2 ER .
LEZ Le Maire,
LES QEENS:\
le | { |» |
\2 RL £ ÿ 3e ie
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture et affichée le :
0 6 DEC. 2024 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ME
Délibération n° 70-2024
Nombres de conseillers : 18 L’an deux mille vingt quatre, En exercice : 18 Le 28 novembre 2024,
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, est Votants : 15 réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2024
Présents : Aline HOFER FAVRE -— Michel PETER -— Jean-Pierre SZWED -— Brigitte FLEURY - Corentin RINALDI Jocelyne BLAZER BELTRAN - Cédric HERNALSTEENS — Marie-Julie SENEZE -Martial MEDA — Sandrine SHAW -— Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA
Absents ayant donné procuration: Françoise SUDAN (procuration à Brigitte FLEURY) — Patricia ALTHERR (procuration à Sandrine SHAW) - Nolwenn SUDAN (procuration à Aline HOFER FAVRE) - Cyrielle CHAMOT (procuration à Jocelyne BLAZER BELTRAN)
Absents : Xavier MAIRE - Yohann FURNON - Nicolas JAN
Secrétaire de séance : Sandrine SHAW
Objet : Participation obligatoire des collectivités à la Protection Sociale Complémentaire volet « Prévoyance »
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2025.
La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.
La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation.….), la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial. Il apparaît donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité. Il indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une prévoyance appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique
Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE GEX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/12/2024
001-210100780-20241128-DE_070_2024-DE Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Vu l’avis favorable du 22 novembre 2024 du Comité Social Territorial au Centre de Gestion de l’Ain.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
1°) d’adhérer à la convention de participation pour le risque « prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de
l’Ain et Territoriale Mutuelle
2°) il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la
cotisation.
3°) d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance », ou bénéficiant d’un congé
assimilé à une période d’activité.
4°) de fixer le montant de la participation financière de la collectivité à hauteur de 35 € par agent et par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
5°) d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,
6°) d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la
couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus «
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 28 novembre 2024
Le Maire,
Le Maïre certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture et affichée le :
0 6 DEC. 2024 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Délibération n° 71-2024
Nombres de conseillers : 18 L’an deux mille vingt quatre, En exercice : 18 Le 28 novembre,
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, est Votants : 15 réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2024
Présents : Aline HOFER FAVRE - Michel PETER -— Jean-Pierre SZWED -— Brigitte FLEURY - Corentin RINALDI Jocelyne BLAZER BELTRAN - Cédric HERNALSTEENS — Marie-Julie SENEZE —Martial MEDA — Sandrine SHAW — Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA
Absents ayant donné procuration: Françoise SUDAN (procuration à Brigitte FLEURY) — Patricia ALTHERR (procuration à Sandrine SHAW) - Nolwenn SUDAN (procuration à Aline HOFER FAVRE) - Cyrielle CHAMOT (procuration à Jocelyne BLAZER BELTRAN)
Absents : Xavier MAIRE - Yohann FURNON - Nicolas JAN
Secrétaire de séance : Sandrine SHAW
Objet : Renouvellement des contrats d’assurances de la commune pour la période du 1/1/2025 au 30/12/2030
Madame le Maire informe l'assemblée que les contrats d'assurances en cours, conclus auprès de la SMACL Assurances, associée à la banque Crédit Agricole, arriveront à leur terme le 31 décembre 2024.
Face à l’augmentation générale des tarifs des compagnies d’assurances, il a été décidé de mettre en concurrence SMACL Assurances et Groupama pour choisir la meilleure offre en fonction des besoins de la commune.
Ces deux compagnies d’assurance ont remis chacun en ce qui le concerne un rapport d’analyse des offres, dont les éléments principaux sont synthétisés dans les tableaux ci-dessous
- SMACL assurances :
13 998,66 €, coût annuel (en sélectionnant les franchises les plus économiques pour chaque produit) Garanties pour le mobilier urbain, les édifices ruraux et les monuments aux morts : 15 000 €.
- Groupama :
17 479,00 €, coût annuel,
Garanties pour le mobilier urbain, les édifices ruraux et les monuments aux morts : 30 000 €
L'offre de SMACL Assurances est inférieure de 3 480,34 € par rapport à celle de Groupama comme
présenté dans les tableaux ci-dessous.
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE GEX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/12/2024
001-210100780-20241128-DE_071_2024-DE > Cotisations proposées par SMACL Assurances au 27/09/2024
Proposant n° 021696/H - O20240927-002
Document à compléter et à retourner. accompagné de la décision de la personne morale signée
Responsabilités FFS
1 163,60
Protection juridique FFB
1 163,60
Protection fonctionnelle FF8
1 163,60
Dommages aux biens FF8
1 163,60
Véhicules à moteur
SRA
138.40
franchise hors options
franchise
Sans franchise
vec franchise 750€ hors franchises
franchise 1500€ hors franchises
franchise 300 € hors franchises
franchise 600 € hors franchises
franchise 900 € hors franchises
franchise hors options
(D) Les cotisations sont exprimées suivant rindice en vigueur.
(2) Cocher Oui ou Non pour indiquer votre choix.
(3) Renseigner la date d'effet souhaitée.
2 838.06 €
574,85 €
105,48 €
8232.11€
7 765,82 €
2 905,57 €
2 430,77 €
2272.46 €
441,99 €
SMACL Assurances vous propose une offre globale à partir de :
À titre indicatif, en tenant les propositions les plus économiques pour chaque produit
13 998,66 €
OFFRE GROUPAMA
Produits Formules - Garanties Cotisations annuelles
TTC
Dommages aux biens-Responsabilité 13 997 €
civile — Protection juridique
Assurance Auto Mission des agents Ce contrat garantit les véhicules personnels des
, élus et des agents lorsqu'ils sont utilisés en 726 € et des élus . ue
mission pour le compte de la collectivité
Parc automobiles
Tondeuse Kubota Formule Optimum - Tous risques 345 €
Tracteur John Deere Formule essentielle - Tiers plus 435 €
Parc matériel tracté et/ou porté Formule Optimum - Tous risques 110 €
Fiat Doblo Formule confort - Tous risques 587€
Iveco Daily Formule confort - Tous risques 1279 €
Total parc automobiles 2756 €
TOTAL GENERAL 17 479 € SMACL Assurances dispose d’une expertise reconnue dans la gestion des collectivités publiques et des associations, tandis que Groupama se concentre principalement sur les agriculteurs, les professionnels et les
entreprises.
Les contrats seront conclus pour une période de :
- 5 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2030 pour SMACL assurances. Le contrat pourra être résilié annuellement moyennant un préavis de 4 mois pour l’assuré et l’assureur avant l’échéance annuelle fixée au 1% janvier - 1 an, du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour Groupama et sera reconduit automatiquement d’année en année. Le délai de dénonciation sera de 2 mois au moins avant la date d’échéance annuelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :
- de retenir l’offre de SMACL Assurances aux conditions mentionnées dans les offres - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette consultation et au
renouvellement des contrats pour la période du 1/1/2025 au 30/12/2030 - de confirmer que les crédits nécessaires au renouvellement des contrats d’assurances sont inscrits au budget
communal.
Aïnsi délibéré, les jours, mois et an que dessus «
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 28 novembre 2024
Le Maire, D,
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture et affichée le :
0 6 DEC. 2024 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Délibération n° 72-2024
Nombres de conseillers : 18 L’an deux mille vingt quatre, En exercice : 18 Le 23 novembre 2024,
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, est Votants : 15 réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2024
Présents : Aline HOFER FAVRE - Michel PETER - Jean-Pierre SZWED - Brigitte FLEURY - Corentin RINALDI Jocelyne BLAZER BELTRAN - Cédric HERNALSTEENS - Marie-Julie SENEZE Martial MEDA -— Sandrine
SHAW — Raquel CAJARAVILLE ORTIGUFIRA
Absents ayant donné procuration: Françoise SUDAN (procuration à Brigitte FLEURY) — Patricia ALTHERR (procuration à Sandrine SHAW) - Nolwenn SUDAN (procuration à Aline HOFER FAVRE) - Cyrielle CHAMOT
(procuration à Jocelyne BLAZER BELTRAN)
Absents : Xavier MAIRE - Yohann FURNON - Nicolas JAN
Secrétaire de séance : Sandrine SHAW
Objet : Projet d’installation d’un distributeur automatique de baguettes de pain
Madame le Maire présente à l’assemblée le projet d’un distributeur automatique de pain afin de pallier l’absence d’une boulangerie, alors que la population est demandeuse de ce service de proximité.
Ainsi, elle propose l’installation d’un distributeur automatique de pain, dans le but d'offrir un service complémentaire qui permet aux habitants terminant leur travail tard ou le dimanche, de rentrer à la maison avec du pain frais et de qualité. Le distributeur à baguettes s’insère donc dans cette nouvelle dynamique d’apporter des services dans les petites communes. Et nombre de villages similaires au nôtre ont déjà adopté avec succès ce
système.
Madame le Maire présente « maBaguette » fabricant de distributeurs automatiques de baguettes, spécialement conçu à l’intention des artisans boulangers, permettant aux ruraux et particulièrement aux territoires ne disposant pas de boulangerie, de proposer un service de proximité rapide, fiable et sécurisé. Ce projet serait une expérimentation et
une réponse rapide au besoin des habitants.
Ainsi, l'installation sous-entend qu’un artisan-boulanger remplisse régulièrement la machine. Il existe différents modèles avec des capacités de 66 ou 132 baguettes, un système d’alerte SMS permettant à l’artisan-boulanger de connaître, en temps réel, le niveau de baguettes disponible pour le consommateur. Le distributeur est simple d’installation et d’utilisation. Il conviendra néanmoins d’installer une dalle de béton pour la stabilisation de la machine si l’endroit demeure peu favorable à son équilibre et doit être raccordée au réseau électrique.
Une aide pourrait se matérialiser par la mise à disposition d’un emplacement, voire l’achat, du distributeur. « maBaguette » pourrait être l’intermédiaire entre la commune et l’artisan boulanger. Elle informe l’assemblée que la boulangerie Humbert se propose d’activer ce service et propose la mise en place de ce distributeur près de l’école.
Dans le cas où le Conseil municipal approuvait ce projet, il conviendra de mettre en place une convention précisant
les conditions de gestion et d’occupation du domaine public.
Madame le Maire propose de voter sur l’installation d’un distributeur de baguettes de pain.
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE GEX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/12/2024
001-210100780-20241128-DE_072_2024-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- Contre :3 voix (Sandrine SHAW — Patricia ALTHERR - Marie-Julie SENEZE)
- Abstention : 1 voix (Jocelyne BLAZER BELTRAN)
O l'installation d’un distributeur automatique de baguettes de pain
O autorise Madame le Maire à contacter « maBaguette » pour connaître les modalités financières Q définir le lieu d’installation après concertation entre les membres de l’Assemblée
OQ d’autoriser Madame le Maire à engager des discussions et à négocier les termes d’une convention avec
Monsieur Humbert, boulanger
O de soumettre au Conseil municipal la convention finalisée pour approbation avant signature.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus «
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 28 novembre 2024
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture et affichée le :