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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D’UTILISER
LE
TERRAIN
DE
FOOTBALL
DU
STADE
ALBERT
BATTEUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
2024-003
Le
Maire
de
la commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ses
articles
L.2122-21
et L.2122-24,
Vu
les
travaux
de
réfection
des
terrains,
Vu
la
nécessité
d’interdire
l’utilisation
des
terrains
de
football
N°
910850102
et N°
910850101
du
stade
Albert
Batteux,
sur
la Commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
CONSIDERANT
que
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
dispositions
pour
préserver
la
sécurité
des
personnes
et ne
peut
donc
laisser
s’exposer
des joueurs
aux
risques
d’accidents,
CONSIDERANT
que
les
gazons
souffriraient
d’une
utilisation
des
terrains
compte
tenu
des
conditions
météorologiques
actuelles,
CONSIDERANT
donc
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
utilisateurs
et
le
bon
état
des
terrains
susmentionnés,
ARRÊTE
Article
1 —
L’utilisation
des
terrains
de
football
N°
910850102
et N°
910850101
du
stade
Albert
Batteux
sur
la
Commune
de
Boissy-Sous-Sous-Saint-Yon
est
interdite
du
samedi
13
au
dimanche
14 janvier
2024
inclus.
Article
2 —
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles
seront
constatées
par
procès-verbal
transmis
ensuite
aux
tribunaux
compétents. Article
3 — Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Etampes
et au
district
de
football
de
l’Essonne
;
Article
4 —
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
aux
lieux
accoutumés
de
la commune.
Fait
à Boissy-sous-Saint-Yon,
le 9 janvier
2024.
Le
Maire,
IEA
\
Jean-Marc
PICHON
1
1/1