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Arrêté - ARRETE N°2026 317
Arrêté - Arrete n° 2026 298
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026 298)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - n° 2026/ LIS
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement
TOUS EN SELLE journée de sensibilisation des deux roues 2026
Place du 11 Novembre
Parking côté Médiathèque
Parking côté square Michel Mourre
La Maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDERANT la demande du vendredi 27 mars 2026 formulée par le Service
Développement Durable - 1, rue d'Enghien - EAUBONNE (95600), en vue de
l'organisation de « Tous en selle 2026 » ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation entraîne des restrictions de stationnement ;
Arrête
Article 1 : Dans le cadre de la manifestation « Tous en selle 2026 », le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant (sauf pour les véhicules de secours, d'incendie et des prestataires sollicités) sur :
> Place du Onze Novembre sur l'ensemble du parking côté Médiathèque, le samedi 9 mai 2026 à partir de 06h00 jusqu'à 20h00.
> Place du Onze Novembre côté square Michel Mourre sur 39 places, le samedi 9 mai 2026 à partir de 06h00 jusqu'à 20h00.
Article 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Article 3: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 1 k AVR. 2026
Notifié le :
rubiée le: 2 k AVR, 2026 Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tibunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative}
Valérie POULIQUEN £ Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
q Karima BENTOUT ü Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Q
Marie-J06é BEAULANDE