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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 306 dg presidence commission mapa et cao du 22 sept 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 306 dg presidence commission mapa et cao du 22 sept 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes AFFJUR/AR-2022-306
RE ARRETE DU MAIRE
Objet : Présidence de la Commission MAPA et de la Commission d'Appel d'offre du 22 Septembre 2022 : désignation de Monsieur Pierre BASDEVANT 4ème adjoint au Maire.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
Vu la délibération n°2021-136 du 25 Octobre 2021 par laquelle le Conseil municipal a désigné les membres de la Commission d'Appel d'Offres ;
Vu la délibération n°2021-137 du 25 Octobre 2021 par laquelle le Conseil municipal a désigné les membres de la Commission MAPA ;
Considérant que le Maire, Président de la Commission d'Appel d'Offres, peut désigner un représentant pour assurer la présidence de ladite commission en cas d'empêchement où d'absence de sa part;
Considérant que le Maire, Président de la Commission MAPA, peut désigner un représentant pour assurer la présidence de ladite commission en cas d'empêchement ou d'absence de sa part ;
Considérant que les premiers adjoints inscrits dans l’ordre du tableau sont tous empêchés ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Pierre BASDEVANT, 4"° adjoint au Maire, est désigné pour présider la Commission MAPA du 22 Septembre 2022 et la Commission d'Appel d'Offres du 22 Septembre 2022.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un
enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et sera transmis à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Trappes, 48 SEP, 2022
Ali RABEH
Maire de Trappes
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