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Déliberation - 03 2025 23 E) CA Budget Asst&refresh= Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Déliberation - 03 2025 23 E) CA Budget Asst&refresh=)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL

COMMUNE DE SAINT-FLOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025

DELIBERATION N°17/03/2025-23 E)

Conseillers en exercice: 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 4 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 3 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 26 ”

Etaient présents :

M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints, MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,

MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,

M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,

MME Marine NEGRE par MME Maryline VICARD.

Absents excusés :

M. Philippe DELORT, MMES Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.

Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le { AVR. 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.

5 Le présent extrait a été transmis le Ù 1 AVR. 202

à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : E) COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - SERVICE ASSAINISSEMENT

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BOULDOIRES

Monsieur Philippe DELORT, Maire, quitte la salle des séances.

Monsieur Eric BOULDOIRES est élu Président de séance.

Le Compte Administratif 2024 du Service ASSAINISSEMENT fait apparaître un résultat de clôture excédentaire en section d'Exploitation et déficitaire en section d’'Investissement.© En section d'EXPLOITATION, les dépenses s'élèvent à 1 212 843.17 € contre 1 026 750.79 € en 2023 dont :

“" Charges à caractère général 427 877.12 € “" Charges de Personnel 181 818.92 € “" Reversement redevance modernisation des réseaux... 61 630.00 €

" Charges financières 79 592.79 € " Charges exceptionnelles 60 999.58 € Dont compensation reversée au budget général agents de la commune 37 000 € Et des dégrèvements de rôle d'eau 23 999 € ”“ Autres charges de gestion courante (créances en non-valeur) 844.95 €

“" Dotation aux Amortissements 400 079.81 €

et les recettes s'élèvent à 1 709 447.11 € contre 1 538 553.81 € en 2023 (elles intègrent l'excédent de 2023), dont :

“" Redevance assainissement et pollution 955 493.15 € + prestation hydrocureur + modernisation du réseau collectif

Dont compensation de charges du budget eau 19 629.57 €

" Produit exceptionnel (remboursement sinistre) 73 474.85 €

“" Amortissement de subventions 173 678.47 € “ Excédent d'exploitation reporté 506 800.64 €

Soit un résultat de clôture de + 496 603.94 € contre 511 803.02 € en 2023.

© En section d'INVESTISSEMENT, les dépenses s'élèvent à 934 916.84 € contre 521 125.85 € en 2023 dont :

« Achats divers (boulonneuse, lampe, meuleuse, pompes, électrovanne, téléphones, micro-onde) 23 043.48 € “ Achat d'un hydrocureur et d’un véhicule 293 780.00 € “" Travaux sur le réseau - place du l’Ander 141 826.12 € “ Travaux pour la séparation des eaux claires parasites dont 21 885 € d'écriture de régularisation) 111 401.89 € “Travaux sur le réseau assainissement de la Place d'Armes 36 765.62 € " Etudes — Diagnostic RSDE 30 740.00 € " Remplacement du système de télégestion 8 207.88 € “" Travaux sur les réseaux assainissement 4 860.00 €

“" Remboursement du capital d'emprunt 110 613.38 € " Amortissement de subventions 173 678.47 €

Et les recettes s'élèvent à 623471.85 € contre 61465267 € en 2023 (elles intègrent l'excédent antérieur reporté de 2023) dont :

" Subvention pour la séparation des eaux claires parasites 102 977.84 € “ Réseau eaux (écriture régularisation) 21 885.00 €

“" Dotation aux amortissements 400 079.81 € »" Excédent d'investissement reporté 93 526.82 € “ Réserves réglementées 1064 (plus-value vente mini pelle CA 2023) 5 002.38 €

Soit un résultat de clôture de — 311 444.99 £ contre + 93 526.82 € en 2023.

Restes à réaliser : En dépenses — 52 588.63 € dont :“ Travaux sur le réseau assainissement de la Place d'Armes 6 946.84 € »" Remplacement du système de télégestion 15 142.12 € “" Travaux sur le réseau - place du l’Ander 25 213.43 €

— Résultats d'ensemble définitifs :

" Résultat de clôture de la section d'exploitation + 496 603.94 € “" Résultat de clôture de la section d'investissement - 311 444.99 € “ Déficit de financement des restes à réaliser - 52 588.63 €

Résultat global définitif de l'exercice 2024 + 132 570.32 € + 534 763.56 € en 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après avoir délibéré,

- ARRETE le Compte Administratif 2024 du Service ASSAINISSEMENT aux sommes et aux résultats figurant sur les documents joints en annexe.

POUR : 26 voix

Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.

_--Ee Président de Séance, L'élu secrétaire de séance, f

FICOMMUNE DE ST FLOUR - ASSAINISSEMENT ST FLOUR - CA - 2024

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : ?

Nombre de suffrages exprimés : 2|

VOTES :

Pour :

Contre :

Abstentions :

Date de convocation : 11/03/2025

Présenté par (1) Le Maire,

A Saint-Flour le 17/03/2025

(1) Le Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Saint-Flour, le 17/03/2025

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

AMAT Corinne

BOULDOIRES Eric

BOUT Mathilde

DELCROS Frédéric

DELEPINE Bonnie

DELPUECH Géraud

EL MAROUANI Tarek

FERNANDEZ Nicolas

GRAS Jérôme

GRENIER Christian

GUIBERT Martine

JOUVE Jean-Pierre

LAMAF-AGMEn TBAREONE Lrouwe

LAROUSSINIE Jonathan

LESTEVEN Nathalie

MALLET Annick

MEYRONEINC Christiane

MOURET Yannick

MURAT Marie Pierre

NEGRE Marine

NIOCEL-JULHES Emmanuelle À. —

Page 88COMMUNE DE ST FLOUR - ASSAINISSEMENT ST FLOUR - CA - 2024

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES

PAROU Florie

PERRIN Jean-Luc

PETITIMBERT Marie

POUGNET Marc

PRIVAT Jean-Claude

RENAUD Patricia

VICARD Maryline

il Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ZA } | 2e £S et de la publication le A} L ] % 25 A Saint-flourle |4} (y Je 2s (1) Indiquer le « président du conseil d'administralion » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général... (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

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De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: mardi 1 avril 2025 16:50

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-23-E

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Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-23-E, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.

I porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250401-17-03-2025-23-E-BF. Informations sur l'acte

Numero : 17-03-2025-23-E

Objet : Comptes Administratifs 2024 E) Service Assainissement Date de décision : 01/04/2025

Date de transmission : 01/04/2025

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

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