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Arrêté - ARR V 24 099 Commemoration de Lappel du 18 Juin Place du General de Gaulle le 18.06.2024 a 10h00
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 099 Commemoration de Lappel du 18 Juin Place du General de Gaulle le 18.06.2024 a 10h00)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
IPérols
Arrêté n°ARR_V_24_099
Objet : Commémoration de « L'appel du 18 Juin » Place du Général de Gaulle le 18/06/2024 à 10h00.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1
et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d'assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
Article 1 : Le 18/06/2024 à 10h, en raison de la commémoration de « L'appel du 18 Juin» sur la place du Général
de Gaulle, des prescriptions sont mises en place comme suit :
- Le stationnement est interdit sur les neuf places face à l'esplanade ou se trouve la statue au droit de la
commémoration.
- La signalétique ainsi que l'affichage de l'arrêté sont mis en place par le pôle rayonnement.
Article 2 : Une signalisation est mise en place par le service pôle rayonnement.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 1173 DE LA CAMARGUER 4
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
Article 3 : Tout véhicule en infraction au vu de l'article 1 du présent arrêté, est mis en fourrière sans préavis.
Article 4 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du
bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l’intéressée,
Fait à Pérols, le 23/04/2024
Le Maire,
Décision ARR_V_24_099 2/2