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Arrêté - Arrêté 8.3.452 Rue du Port
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 8.3.452 Rue du Port)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
wA Ville'(/ d/HAUBOURDIN
Nous, Maire de la Ville d'HAUBOURDIN ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la demande présentée par l'entreprise S.E. T. (ILEO) pour un
sondage, Rue du Port ;
Considérant qu'en raison de ces travaux, i I convient de prendre toutes
mesures pour en favoriser l'exécution et prévenir les accidents;
Stationnement et circulation
n° 8.3.452/2022
ARRETONS
ARTICLE 1:
A compter du lundi 10 octobre 2022 et pour une durée d'un mois, le stationnement et la circulation
de tout véhicule seront restreints au droit du chantier, rue du Port.
La vitesse de tout véhicule sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2
L'entreprise S.E.T (dict@sa-set.com) effectuant les travaux sera chargée de la pose des panneaux
de signalisation.
ARTICLE 3
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'entreprise susvisée.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
Monsieur !'Inspecteur Principal, responsable du Commissariat d'Haubourdin,
Monsieur I'Adjudant de Gendarmerie,
Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs Pompiers d'Haubourdin sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à HAUBOURDIN, le mardi 27 septembre 2022
Pour le Maire
L' Adjoint Délég é
Mairie d'Haubourdin • 11 rue Sadi Carnot • CS 70159 • 59482 Haubourdin Cedex Téléphone 03 20 44 02 90 • Fax 03 20 44 02 50
mairie@haubourdin.fr • www.haubourdin.fr