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Arrêté - Ar2023 085 SAS TPRV bd Gustave Eiffel
Arrêté - Ar2025 071 TPRV bd de lIndustrie
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 071 TPRV bd de lIndustrie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
{
2025/071
Ville de EEE
jellevigny
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETE n° 2025/071 DES ARRÊTÉS DU MAIRE Réf. Ets : 803006330
OBJET: Règlementation temporaire du stationnement boulevard de l’industrie —- Du 26/03/2025 au
08/04/2025 — SAS TPRV
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY ;
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la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 — 1 et
suivants réglementant la Police Municipale et L 2213.1 à L 2213.6,
le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25
à R 411.28, R 417.4, R 417.9,R 417.10 et R 422.4,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3,
le code de la sécurité intérieure,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
la demande SAS TPRV en date du 20 mars;
Considérant qu’en raison d’un raccordement d’une sortie EU au tabouret existant au 2 boulevard
de l'Industrie afin d'assurer la sécurité de tous, il y a lieu de règlementer le stationnement sur une
partie de la boulevard de l'Industrie ;
ARRETE
ARTICLE 1°’ : Du 26 mars au 8 avril 2025 (durée des travaux: 1 jour), le stationnement (B6) de sera
interdit sur les 4 places de stationnement situées devant la propriété 2-4 boulevard de
l'Industrie exceptés les véhicules affectés au déménagement.
ARTICLE2: Nonobstant les dates fixées à l’article 1°’, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE3: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
— Affichage aux extrémités de la section réglementée,
— Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. || ne se substitue en aucun cas à une demande de
permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY Tél. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLES: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 26 mars 2025