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Arrêté - Arrêté+2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Vieillesse, Religion et laïcité,
ARRETE autorisant la pose d’un échafaudage
Le Maire de Remilly Sur Lozon 50570
Vu les articles L2213.1, L2213.2, L2213.3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la demande formulée par la société Screw-isolation de France domiciliée 14 rue Claude Lorrain 75016 Paris pour la pose d’un échafaudage sur la chaussée en vue de l'isolation extérieur et enduit de l’habitation située 17 Place de l’église Remilly sur Lozon 50570 Remilly les Marais.
Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser la pose d’un échafaudage.
ARRETE :
Article 1°": Pendant la durée des travaux au 17 Place de l’église Remilly Sur Lozon 50570 Remilly les Marais, le maire autorise la société Screw-isolation de France, par ses propres moyens, à poser un échafaudage sur le domaine public.
Article 2 : Cette décision sera matérialisée par la pose de panneaux par ses propres moyens. Elle sera applicable à compter du 05 juillet 2024 au 06 juillet 2024.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la société Screw-isolation de France
- M. le Chef de brigade de gendarmerie de Marigny
Fait à Remilly les Marais, le 04 juillet 2024.
Le Maire,
Marie-Josèphe BAUGE
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