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Conseil Municipal - CM+DU+
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/2023 – 19H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, Pascale CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, Marion QUATREPOINT
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
Délibération rapport de CLECT du 5 décembre 2022
Délibération sur la compétence voirie suite au retrait de PMM du Syndicat Intercommunal
du Rivesaltais Agly
Délibération sur la position de la commune au projet d’installation d’une usine de bitume
sur le territoire d’Espira de l’Agly
Personnel du service technique
Questions diverses
Délibérations :
Rapport de CLECT du 5 décembre 2022
Attribution à la commune d’une compensation financière annuelle de 11025 euros. Mais il faut savoir que la compétence voirie revient dans la responsabilité de la commune, y compris l’entretien. Par ailleurs une partie du salaire de l’employé communal technique sera de nouveau à la charge de la commune à hauteur de 30%.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité
Compétence voirie suite au retrait de PMM du Syndicat Intercommunal du Rivesaltais Agly
(SIVOM)
La communauté urbaine PMM n’ayant pas reconduit la convention signée avec le SIVOM, le
syndicat propose aux communes qui le souhaitent de maintenir un accord pour certaines
compétences : Travaux de voirie urbaine, aménagement du centre ancien, élagage des arbres,
Entretien et travaux sur l’éclairage public.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité Projet d’installation d’une usine de bitume sur le territoire d’Espira de l’Agly
Cette délibération vise à exprimer notre désaccord avec ce projet, tant sur le fond que sur la forme.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité
Personnel du service technique
o L’arrêt de travail de l’employé municipal arrive à son terme le 31/01/23 ainsi que le contrat de remplacement.
Le constat est fait qu’un emploi à temps partiel n’est pas suffisant pour assurer les tâches nécessaires. Une prolongation de contrat à 30 heures/semaine et la possibilité d’être financé pour une formation CACES va être proposée à l’agent remplaçant actuel.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité
o Au vu des besoins de la commune et dans un contexte budgétaire favorable, un recrutement d’un personnel en CUI est proposé
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité
Demande de subvention de la part de l’ASAD Saint-Paul de Fenouillet (aides ménagères à domicile)
La demande aux communes dont les habitants sont des utilisateurs potentiels vise à équilibrer le budget de cette association. Cependant un tarif par nombre d’habitants est appliqué. La subvention ne concernera que l’année 2023.
Votes Contre : 2
Abstentions : 4
Votes Pour : 5
Délibération adoptée à la majorité.
Informations et Questions diverses
Eclairage public en leds.
Les travaux devraient être effectués fin janvier.
Epicerie du village
L’état des lieux a bien été effectué. Le nouveau gérant a déjà effectué quelques petites réparations. Quelques travaux seront à envisager. Des aides financières seront demandées
Subvention pour l’achat du fonds de commerce refusée par la Région.
Subvention pour l’achat d’un véhicule électrique refusée.
Des démarches vont être entreprises pour réclamer ce qui avait été promis à la commune. Projet du réaménagement de la place du village.
L’équipe du CAUE ayant annulé le rendez-vous prévu le 05/01/23, une nouvelle date de rencontre a été fixée au 25/01/23.
Préparation de la cérémonie des vœux du maire prévue le 13/01/23 Répartition des tâches entre membres du Conseil municipal et gérant de l’épicerie.
Projet d’amélioration des conditions techniques dans certaines salles de la commune Il s’agit des salles de la mairie et de l’école. Cela concerne la possibilité de diffusion de supports, audio et vidéos.
Le recours à un technicien spécialiste est évoqué afin de pouvoir d’un équipement de qualité.
Demande de piétonisation de la rue des hirondelles
Demande adressée par des habitants en lien avec un constat de dangerosité généré par les excès de conduite de certains habitants.
Un sens interdit existe déjà et el projet de piétonisation de rues du village n’est pas à l’ordre du jour.
Vandalisme sur véhicules garés au parking de la Plane
Une douzaine de véhicules est concernée, pour certaines avec la totalité des pneus crevés. Des altercations entre habitants ont eu lieu. La gendarmerie est intervenue.
Mr le Maire souhaite intervenir seul dans la relation avec un suspect évoqué. Cette situation soulève, entre autres, la question de la mise en place de caméras de surveillance sur les parkings excentrés du village. Un budget va être évalué.
Divagation des chiens et agressions
Pour donner suite aux évènements récents d’agression d’animaux de compagnie et à la crainte exprimée par certains habitants, Mme CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI va collecter les différents textes légaux relatifs à la divagation des animaux.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt heures quarante-cinq minutes.
En suivant a eu lieu un temps d’échange avec les habitants venus assister à la séance du Conseil en lien avec les faits de vandalisme dont ils sont victimes.
Date du prochain Conseil : lundi 6 février 2023 à 19h.