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Déliberation - 2023 29 DELIBERATION
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29 DELIBERATION)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 04 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marie-Noëlle MORISE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Messieurs Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Jean-Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Jean-Yves HINAULT)
Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Catherine PEPIN
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-29 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’Accompagnement Budgétaire
des Projets
Au vu du Compte Administratif 2022, il convient de procéder à l'affectation du résultat.
Les résultats de clôture du Compte Administratif 2022 font apparaître un excédent de fonctionnement
de 2 187 415,28 €.
La Commission des Finances, réunie le 27 mars 2023, propose au Conseil Municipal d'affecter l'excédent de
fonctionnement 2022 en tenant compte de la couverture du déficit d’investissement constaté, corrigé des
restes à réaliser de l’exercice écoulé.
Aussi, les comptes pourraient être abondés, au budget primitif 2023, de la façon suivante :
1 419 986,10 € à la couverture du besoin de financement dégagé au 31 décembre 2022 (article 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés) ;
767 429,18 € (soit le solde) pour le financement de la section de fonctionnement.
Je vous propose :
de vous prononcer favorablement sur ces propositions.
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à la majorité des suffrages
exprimés (abstention de Françoise HURSON, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie TRAISSAC,
Amandine ANDRE, Marie-Noëlle MORISE, Christophe MINAUD, Marion BOUCHEVREAU).