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Déliberation - 23 Delib Attribution de Bourses Communales Denseignement Superieur
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Delib Attribution de Bourses Communales Denseignement Superieur)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le moment
AN ID : 064-216404228-20210408-8_4_2021_23-DE
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LE 8/
Lu es Oloron Sainte-Marie © JE
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 08 avril 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. Sami BOURI
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUÉHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO,
Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA,
M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE.
23 - ATTRIBUTION DE BOURSES COMMUNALES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Il est rappelé que les critères d'attribution des bourses communales d'enseignement supérieur datent de la délibération du 18 Septembre 1973. Celle-ci fixait à 6000 francs par personne, le quotient annuel au-delà duquel aucune bourse communale ne pouvait être attribuée. Elle déterminait aussi, dans un souci d'harmonisation, le fait de s'aligner sur les conditions d'octroi des bourses départementales.
Aujourd'hui, le Département des Pyrénées-Atlantiques délivre des bourses d'enseignement supérieur sur des critères sociaux aux étudiant.e.s âgé.e.s de moins de 28 ans, titulaires d’une bourse d'Etat (sur critères sociaux) à partir de l'échelon 0 bis et dont la résidence familiale est située dans les Pyrénées-Atlantiques. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20210408-8_4_2021_23-DE
Cette bourse est cumulable avec les bourses départementales de mobilité internationale pour les étudiant.e.s âgé.e.s de moins de 28 ans titulaires d'une bourse d'État, dont la résidence familiale est située dans les Pyrénées-Atlantiques, et qui partent dans le cadre de leur cursus universitaire étudier ou réaliser un stage à l'étranger pour une durée minimale de 3 mois. Pour bénéficier de la bourse de mobilité, il faut impérativement être rattaché à un établissement d'enseignement supérieur, à l'origine de la mobilité. Au cours de son cursus universitaire, l'étudiant.e peut bénéficier une fois de la bourse mobilité études et une fois de la bourse mobilité stage.
Il vous est proposé de maintenir cet alignement des conditions d'octroi des bourses communales sur celles relevant du Conseil Départemental tout en autorisant l'attribution des bourses communales à des étudiant.e.s n'ayant pas sollicité le Conseil Départemental mais répondant aux critères ci-dessus.
Par ailleurs, il expose que Monsieur le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques a communiqué la liste des étudiant.e.s oloronais.es bénéficiaires d'une bourse départementale d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Il convient donc d'attribuer une bourse communale de 100 € aux étudiant.e.s ci-après :
- DELBOS Océane
- DESRIVIERES Logan
- GODFROY Pablo
- GUZMAN Chloé
- MAUBERT Lou
- MOUTEL Jeanne
- MOUTEL Germain
- OUKAL Fatiha
- QUIROS Chloé
- VEZINAUD Capucine
- BOUQUET Luci
- CLAUDEPIERRE Inaki
- DECHLER Alexis
- GARROTE Sarah
- GARROTE Emma
- CONZALEZ Florian
- HIBONDO Briana
- LANGLOIS BIGNON Tom
- BOISSAY Noémie
- NEREAUD Violette
- NEREAUD Ania
- BORS Mia
- PELLEFIGUE Lise
- JANOT Mathias
Monsieur Philippe GARROTÉ sort et ne prend pas part au vote. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210408-8_4_2021_23-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- VOTE un crédit de 2 400 €,
- AUTORISE le versement des bourses communales aux étudiant.e.s mentionné.e.s ci- dessus.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 8 avril 2021.
Suivent les signatures.-
Bernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20210408-8_4_2021_23-DE