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Déliberation - Avis Concertation PLU
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Vieux-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - Avis Concertation PLU)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de VIEUX CHARMONT
Concertation sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Il est rappelé que par délibération du 11/05/2015, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
Dans la poursuite des réflexions engagées, la Municipalité vous invite à participer à une seconde réunion publique, laquelle permettra de présenter l’avant-projet de PLU et notamment la traduction des prescriptions réglementaires.
2 MAI 2024 - 19h00
Salle Rencontres Jean Jaurès
Les premiers éléments du dossier seront soumis à l’avis des personnes publiques associées dans le cadre d’une réunion de travail en date du 10 Avril 2024. Ils sont consultables sur le site internet de la commune, ainsi que sur l’espace concertation du site internet du bureau d’études au lien suivant : https://www.dorgat.fr/espace-concertation.
Une version papier finalisée, amandée et complétée avec l’ensemble des choix retenus, sera consultable en mairie (aux jours et heures habituels d’ouverture) dès le lendemain de la réunion publique susvisée.
Il est rappelé qu’un registre de concertation est tenu à la disposition de la population à la Mairie, pour vous permettre d’y formuler vos questions et observations éventuelles. Vos remarques peuvent également être transmises par mail ou papier libre aux adresse suivantes, l’objet devra clairement stipuler la mention « concertation du PLU » : contact@vieux-charmont.fr – Mairie, 39 rue de Belfort, 25600 Vieux-Charmont
La Municipalité vous invite à venir nombreux vous informer et poser vos
questions éventuelles.
Le dossier restera consultable jusqu’au 7 Juin 2024 date à laquelle M. le Maire clôturera le registre avant d’en dresser le bilan qu’il présentera devant le Conseil Municipal afin qu’il en délibère.
À l’issue de la décision du Conseil Municipal, le dossier sera éventuellement modifié, pour tenir compte des remarques inscrites au registre suite à la réunion publique, avant d’être arrêté. La version modifiée sera alors soumise à la population dans le cadre d’une enquête publique dont vous serez tenus informés des modalités en temps utiles.