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Arrêté - 2026 100 T CONVERSO reseau AEP 29 33 bd de la Resistance 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 100 T CONVERSO reseau AEP 29 33 bd de la Resistance 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2026_100_T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guillaume CARASSIO
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2026_78_R en date du 30 mars 2026, portant délégation de signature au profit de Monsieur Aymeric FAIVRE, Directeur de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques ;
Vu la demande reçue en date du 29 mai 2026 par laquelle l'entreprise CONVERSO — 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux sur le réseau AEP, 29/33 boulevard de la Résistance, pour le compte COGEDIM ; Vu l'arrêté n°26-AV00473 délivré en date du 28 mai 2026 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de COGEDIM ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONVERSO -— 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, est autorisée à procéder aux travaux sur le réseau AEP
Article 2 : lieu
29/33 boulevard de la Résistance
Article 3 : dates
du 06 au 27 juillet 2026 inclus.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: CHAUSSEE RETRECIE - CHEMINEMENT/TROTTOIR/PISTE CYCLABLE BARRES - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H.
Article 5 : Modification de la circulation et prescriptions :
-__ réduction de chaussée par panneaux de priorité
- une déviation sécurisée en amont et aval des cheminements piétons et pistes cyclables sera instaurée.
Article 6 : Signalisation
Le bénéficiaire aura la charge de mettre en place la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) correspondant aux prescriptions énoncées dans le présent arrêté de part et d'autre du chantier.Il sera responsable des conséquences résultant d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif, le,0 1 JUN 2076
Par délégation du Maire,
Le Directeur de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques,