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Arrêté - 2025 T0086 occupation du domaine public SARL ASALP serpette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 T0086 occupation du domaine public SARL ASALP serpette)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2025/T-0086
Commune de Boran-sur-Oise
Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-6 et L 2542-4;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-6 en matière
de circulation et de stationnement sur la voie publique ;
VU le code pénal notamment l'article R. 610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967 ;
VU la demande d'autorisation de voirie en date du 06 novembre 2025 présenté par la SARL ASALP
- N° 33 rue Hippolyte Bayard - 60000 BEAUVAIS et ce, afin d'effectuer des travaux de réfection de toiture, pour son client Monsieur Jean-Luc DUWICQUET.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement des travaux du demandeur :
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des
piétons lors du déroulement des travaux de toiture du demandeur :
ARRETE
Article 1°:
A l'occasion des travaux ci-dessus mentionné, le stationnement sera interdit devant le N°05
Rue du Château mais aussi devant le 1 bis jusqu'au N°03 rue de la Serpette à 60820 BORAN- SUR-OISE.
- Le 24 novembre 2025 de 08 heures à 18 heures.
Article 2 :
Le demandeur devra mettre en place 48 heures avant les panneaux de signalisation pour procéder
aux blocages des 04 places de stationnement et le long du trottoir sur 10 mètres et 04 mètres de large où s'exercera les manipulations du chantier avec divers engins (dont NACELLE).