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Arrêté - Arrêté 376 2024 BREHARD Carrefour Rue du Port et impasse des Sternes tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 376 2024 BREHARD Carrefour Rue du Port et impasse des Sternes tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
Arrêté portant sur le PAVC 2024 - Aménagement du carrefour, Enrobé de voirie
N° 376-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8*% partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de PAVC 2024 -— Aménagement des carrefours, enrobé de voirie, réalisés par l’entreprise BREHARD TP, à compter du Jeudi 17 octobre 2024, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 5 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Carrefour rue du Port et Impasse des Sternes
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du Jeudi 17 octobre 2024 et pendant toute la durée des travaux estimée à 5 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés Carrefour rue du Port et Impasse des Sternes. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel et de la signalisation correspondant à des travaux par demi chaussée.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise BREHARD TP.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L'ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise BREHARD, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services. ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 14 octobre 2024.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Le Maire,
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Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20241016-3-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 16-10-2024
Publication le : 17-10-2024