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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Chavanay.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Pièce n° Projet arrêté Document soumis à enquête publique Approbation
07.6 28/02/2018 Du 22/10/2018 au 22/11/2018 20/02/2019
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e
Infrastructures de transport terrestre bruyantes
D E P A R T E M E N T D E L A L O I R E
C O M M U N E D E C H A V A N A Y
A T E L I E R D ' U R B A N I S M E E T D ' A R C H I T E C T U R E
C E L I N E G R I E U Chavanay C o m m u n e d e C h a v a n a y - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 2 le conseil départemental de la Loire sur le réseau
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La commune est traversée par 4 routes départementales et plusieurs voies communales. Des
comptages journaliers sont régulièrement réalisés par le conseil départemental de la Loire sur le réseau
départemental.
La RD 7 :
La RD 7 compte plus de 3000 véhicules par jour entre Pélussin et Chavanay. Il s'agit d'un trafic important
pour une route départementale de campagne. La traversée du centre-bourg par une route avec
autant de circulation, et notamment quelques 140 camions, pose à la fois des soucis de sécurité et des
problèmes de nuisances sonores (voire de qualité de l'air) pour es riverains, ainsi que des risques et
retards pour les automobilistes. Un développement de l'urbanisation sur le plateau ne ferait qu'aggraver
cette situation. La déviation de la RD 7 du centre-bourg par le hameau de la Chorery reste
actuellement à l'état de projet uniquement.
La RD 1086 :
La RD 1086, avec plus de 10 000 véhicules par jour dont plus de 600 camions, est une source potentielle
de nuisances et d'accidents. Il s'agit d'une route très fréquentée ; les phénomènes de bouchons sont
désormais quasiment quotidiens. Plusieurs secteurs ont fait l'objet d'accidents légers ; certains sont
notamment dus à la traversée d'animaux sauvages au sud de la commune.
La RD 1086 est classée « Route à grande circulation » par le décret n°2010-278 du 31 mai 2010. L'article
L111-1-4 du Code de l'urbanisme impose « qu'en dehors des espaces urbanisés des communes, les
constructions ou installations sont interdites dans une bande (…) de 75 m de part et d'autre de l'axe des
(autres) routes classées à grande circulation ». Un certain nombre de cas font exception notamment
les bâtiments agricoles, les changements de destination, les réfections et les extensions d'habitations.
Les PLU peuvent fixer des règles différentes si une étude spécifique est réalisée pour justifier la prise en
compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale et paysagère. En cas de contraintes
géographiques fortes, une dérogation peut être demandée au préfet en cas d'impossibilité de respect
de la marge de recul.
L'article R 581-26 du Code de l'environnement fixe également pour les routes à grande circulation une
taille maximale des panneaux publicitaires apposés à proximité de la voie.
De plus, la RD 1086 est également concernée par l'arrêté préfectoral du 07/02/2011 relatif au
classement sonore des infrastructures routières. Il définit des secteurs de nuisance de part et d'autre des
voiries les plus importantes du département. Les nouveaux bâtiments (habitations, accueil du public...)
construits dans ces périmètres devront respecter les prescriptions d'isolement acoustique définies par les
arrêtés ministériels du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996 (en annexe du PLU). Il s'agit donc de règles de
construction et non d'urbanisme, mais les secteurs de nuisance définis doivent être reportés dans le PLU
(zonage et annexe). La RD 1086 sur la commune de Chavanay est classée en catégorie 3 ou 4 ce qui
implique une zone de nuisance respectivement de 100 mètres et de 30 mètres de largeur de part et
d'autre de la chaussée. _3s d'utilité publique
t des eaux pluviales...).
Classement sonore des voies routières du département de la Loire
Conception : DDT 42
Date d'impression : 22-04-2014
Classement sonore voies routières
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Catégorie 5
N Tracé provisoire des tunnels
NS Secteurs affectés par le bruit
N Limite départementale
Bus concernées par le ciessement sonore
rm a du Développement durable et de l'Énergie SG/SPSSUYPSUPSH- CP21 (DOME TER)
Chavanay - ‘ de 1e C o m m u n e d e C h a v a n a y - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 4
La voie ferrée :
La ligne ferroviaire n°800 000 allant de Givors-Canal à Grezan est quant à elle concernée par le
classement sonore de voie ferroviaires du département de la Loire, défini par l'arrêté préfectoral du 2
octobre 2013. Elle est classée en catégorie 1 (la plus forte) c'est-à-dire que le secteur de nuisance dans
lequel des prescriptions acoustiques s'appliquent s'étend sur 300 mètres de part et d'autre de la voie
ferrée.
En outre, plusieurs servitudes d'utilité publique s'appliquent aux parcelles riveraines de la voie ferrée
(éloignement des constructions, haies, arbres..., écoulement des eaux pluviales...). Classement sonore des voies ferroviaires du département de la Loire
PA w
3° RAY. 41 | Conception : DDT 42
se : | Date d'impression : 22-04-2014 CS
/ N Limite départementale
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F ua. Communes concernées par le classement sonore
In
Le RE Classement sonore voies ferroviaires
A N Catégorie 1
< Catégorie 2
Catégorie 3
= N Catégorie 5
À X Secteurs affectés par le bruit 74]
A
(A
< 2h:
© Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement / Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie . SG/SPSSVPSUPSI1 - CP21 (DOWETER)
Communes concernées par le nouveau classement sonore des voies ferroviaires du département de la Loire.
Source Préfecture de la Loire: arrêté classement sonore n°D1-13-818 Septembre 2013
I n f r a s t r u c t u r e s d e t r a n s p o r t t e r r e s t r e b r u y a n t e s 5