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Acte Administratif - actes administratifs 4eme trimestre 2016
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs 4eme trimestre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 4ème TRIMESTRE 2016
SOMMAIRE
Arrêtés municipaux Page 1 à 41
Procès-Verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2016 Page 42 à 54
_______________________________________________________________
ARRÊTÉS
Arrêté n° 2016-300 (MT) en date du 03 Octobre 2016
Objet : ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC- 10 avenue de Russie - Période du 05 au 14 Octobre 2016
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer un échafaudage au droit du n° 10 avenue de Russie pour la période du 05 au 14 Octobre 2016.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 52,40 € (6 m² x 0 ,20 € x 10 jours + un stationnement de véhicule) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 05 au 14 Octobre 2016.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : entreprise MAZET (M. FAYE) rue du Cdt Aubray à 03300 Creuzier le Vieux
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2016-301 (MT) en date du 03 Octobre 2016
Objet : ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC - 34 avenue Jean Jaurès - Période du 10 au 14 Octobre 2016
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer un échafaudage au droit du n° 34 avenue Jean Jaurès pour la période du 10 au 14 Octobre 2016.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,00 € (cinq euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 10 au 14 Octobre 2016.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Entreprise TOTON Jocelyn 12 impasse de la chaume des daims 03110 Espinasse-Vozelle.
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-302 (MT) en date du 03 Octobre 2016
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC D’UN CHAPITEAU - CIRQUE « MAXIMUM» - du Vendredi 07 au Dimanche 09 Octobre 2016
Article 1er : Est autorisée l’ouverture au public du chapiteau du cirque MAXIMUM du Vendredi 07 au Dimanche 09 Octobre 2016 au Centre Omnisports Pierre Coulon, parking du plan d’eau.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont-Ferrand cedex 1.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Mme le Sous-préfet de Vichy
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Le demandeur, M. Philippe BEAUFOUR, Directeur des tournées Cirque MAXIMUM
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2016-303 (MT) en date du 03 Octobre 2016
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement face au n°04 rue Durand-Deschaud (face au square) Mercredi 02 novembre 2016
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le Mercredi 02 Novembre 2016, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n°4 rue Durand-Deschaud, mais autorisé pour le véhicule de la SARL DARDINIER face au n°04 (face au square).
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de (dix euros et dix centimes / jour / emplacement) soit la somme de 10,10 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL DARDINIER 19 rue des Ribes – 63170 Aubière.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-304 (MT) en date du 05 Octobre 2016
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement (M. Porraneo) 10 rue Jacques Fourgeon - Lundi 28 et Mardi 29 Novembre 2016
Article 1er : Les Lundi 28 et Mardi 29 Novembre 2016, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 10 rue Jacques Fourgeon, mais autorisé pour la SARL P.DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) soit la somme de 20,20 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL P.DARDINIER et Fils 19 rue des Ribes – Cap Sud 63170 Aubière. Pour le Maire,
Le Conseiller délégué, Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-305 (MT) en date du 05 Octobre 2016
Objet : Réglementation du stationnement Occupation du domaine public Rue Claude Décloitre – Pont d’Allier, côté « Speedy » Période du 10 Octobre au 15 Décembre2016
Article 1er : Du 10 Octobre au 15 Décembre 2016, l’entreprise SEGEC est autorisée à occuper le domaine public pour un dépôt de matériel, rue Claude Décloitre – pont d’Allier – côté « Speedy ».
Le stationnement sera donc interdit.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 1 340,00 € (100 m² x 0,20€ x 67jours). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Monsieur PILCH – Entreprise SEGEC – 70 avenue A. Briand 36400 La Chatre.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-306 (MT) en date du 10 Octobre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - 10 rue J.B. Agabriel - Période du 10 au 14 Octobre 2016
Article 1er : du 10 au 14 octobre 2016, la circulation des véhicules, au droit du n° 10 rue J.B. Agabriel, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise VB Energie et Services Patin 17 rue du Petit Clos 63016 Clermont Fd. Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-307 (MT) en date du 10 Octobre 2016
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC SALON de l’HABITAT et du MIEUX VIVRE Palais du Lac du 14 au 16 Octobre 2016
Article 1er –. Monsieur Cédric DUMAS, représentant Alliance Expo est autorisé à organiser le Salon l’Habitat et du Mieux Vivre dans les locaux du Palais du Lac à Bellerive-sur-Allier du 14 au 16 Octobre 2016.
Article 2 – Ampliation du présent arrêté est transmis à :
- Monsieur Cédric DUMAS représentant Alliance Expo
- Madame le Sous-préfet de Vichy – Bureau Réglementation et Collectivités Territoriales-
- Monsieur le Directeur du Centre Omnisports de BELLERIVE SUR ALLIER
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-308 (MT) en date du 10 Octobre 2016
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie PETANQUE CUSSETOISE - Période de Novembre à Décembre 2016
Article 1ER : M. Alain COURTEAU, représentant de la Pétanque Cussétoise, est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie au Boulodrome de Vichy – Bellerive, les lundi 07 novembre et lundi 12 décembre 2016.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Alain COURTEAU – Résidence Gambetta – 4 av. des Drapeaux 03300 Cusset
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-309 (MT) en date du 10 Octobre 2016
Objet : Autorisation annuelle d’installation d’une benne sur le domaine public Article 1er : L’entreprise BRUCHET est autorisée à installer une benne de collecte sur le territoire de la Commune de Bellerive sur Allier.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 104,52 € (cent quatre Euros cinquante-deux cts) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour l’année 2016
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
Entreprise BRUCHET, Chemin du Briandet à Bellerive Sur allier.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-310 (MT) en date du 11 Octobre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Rue du Creux Véry - Période du 24 Octobre au 12 Décembre 2016
Article 1er : du 24 octobre au 12 décembre 2016, la circulation des véhicules, au droit de la rue du Creux Véry, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise GDCE (M. Bacconnier) route d’Hauterive 03200 Abrest.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-311 (MT) en date du 11 Octobre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Route barrée - 18 Chemin des Calabres (M. Moreau) - Période du 17 au 28 Octobre 2016
Article 1 : Du 17 au 28 Octobre 2016, la circulation Chemin des Calabres sera interdite sauf riverains.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours et de ramassage d’ordures ménagères seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest
Centre de secours Vichy et Bellerive
Sita Mos
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-312 (MT) en date du 12 Octobre 2016
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie La Bellerivoise Gymnastique Samedi 17 Décembre 2016
ARTICLE 1ER : M. CANDA Jean-Louis, agissant pour le compte de La Bellerivoise Gymnastique est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégories à l’occasion de manifestations sportives au COSEC, le Samedi 17 Décembre 2016.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier Demandeur : Monsieur CANDA Jean-Louis, La Bellerivoise Gymnastique. COSEC rue Jean Ferlot
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-313 (MT) en date du 13 Octobre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Jean ZAY - Période du 24 au 28 Octobre 2016
Article 1er : du 24 au 28 octobre 2016, la circulation des véhicules, au droit de la rue Jean ZAY, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise EUROVIA-MOULINS (M. Nicolaud) 6 rue Colbert 03401 Yzeure
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-314 (MT) en date du 11 Octobre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Rues des Fauvettes, des Pinsons et Hameau de la Prairie - Période du 24 au 28 Octobre 2016
Article 1er : du 24 au 28 octobre 2016, la circulation des véhicules, au droit des rues des Fauvettes, des Pinsons et du Hameau de la Prairie, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise EUROVIA-MOULINS (M. Nicolaud) 6 rue Colbert 03401 Yzeure Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-315 (MT) en date du 14 Octobre 2016
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public Chemin des Vaures (M. Giraud)
Période du 17 au 21 Octobre 2016
Article 1er : La SARL SERONDE est autorisée à installer une benne de collecte, au droit du Chemin des Vaures, pour la période du 17 au 21 Octobre 2016.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 40,00 € (40 m² x 0,20 € x 5 jours), à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour la période du 17 au 21 Octobre 2016.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
SARL SERONDE - 18 route de la Maison Blanche 03270 Mariol
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-316 (MT) en date du 17 Octobre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 54 à 60 rue G. Ramin (RD 443) - Période du 20 octobre au 04 novembre 2016
Article 1er : du 20 Octobre au 04 Novembre 2016, la circulation des véhicules, au droit des n° 54 à 60 rue G. Ramin, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. DOS SANTOS 04 rue Marcel Bathier – 03120 Lapalisse
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-317 (MT) en date du 17 Octobre 2016
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public Parvis de la Mairie – 12 rue A. Cavy Période du 14 au 18 Novembre 2016
Article 1er : M. Hugues CHABRILLAT, EIFFAGE Construction Auvergne, est autorisé à installer une benne de collecte, au droit du parvis de la Mairie, 12 rue A.Cavy pour la période du 14 au 18 Novembre 2016.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 17,50 € (17,50 m² x 0,20 € x 5 jours), à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour la période du 14 au 18 novembre 2016.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier, EIFFAGE Construction Auvergne – M. Hugues CHABRILLAT 09 rue de Cataroux 63000 Clermont Fd.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-318 (MT) en date du 17 Octobre 2016
Objet : STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 24 Avenue de Vichy le 24 Octobre 2016
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner un camion nacelle au droit du n° 24 avenue de Vichy pour le 24 Octobre 2016.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 03,00 € (trois euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour le 24 Octobre 2016.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Entreprise Contact Elec Système – M. Voyron 14 av de l’europe 03700 Brugheas
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-319 (MT) en date du 19 Octobre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue A. Cavy (face mairie) Avenue Gl. De Gaulle (voie circulaire Carré d’As) - Période du 24 au 31 Octobre 2016
Article 1er : du 24 au 31 octobre 2016, la circulation des véhicules, au droit de la rue A. Cavy (face Mairie) et Avenue du Gl. De Gaulle (voie circulaire Carré d’As), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise ESCOT TELECOM – 5 rue Blaise Pascal – Parc de Tromquiere – 15000 Aurillac. Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-320 (MT) en date du 21 Octobre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 18 avenue des Acacias - Période du 24 au 28 Octobre 2016
Article 1er : du 24 au 28 octobre 2016, la circulation des véhicules, au droit du 18 avenue des Acacias, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au n° 11 et 13 de ladite rue et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise LANTANA (M. Vizier) route de Vichy 03110 St Didier la Forêt. Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-321 (MT) en date du 24 Octobre 2016
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. Impasse des Nénuphars Période du 02 au 08 Novembre 2016
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner un camion au droit de l’Impasse des Nénuphars du 02 au 08 Novembre 2016.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 35,25 € (trente-cinq euros vingt-cinq cts) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 02 au 08 Novembre 2016.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux Au pétitionnaire : Entreprise REOLON 25 Bd du Bicentenaire 03300 Cusset.
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-322 (MT) en date du 25 Octobre 2016
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC SALON « VICHY VINTAGE LEGEND » Palais du Lac du 29 au 30 Octobre 2016
Article 1er –. Monsieur Laurent GIRAULT, représentant l’association ANIMUSE est autorisé à organiser le Salon VICHY VINTAGE LEGEND dans les locaux du Palais du Lac à Bellerive-sur- Allier du 29 au 30 Octobre 2016.
Article 2 – Ampliation du présent arrêté est transmis à :
- Madame le Sous-préfet de Vichy – Bureau Réglementation et Collectivités Territoriales-
- Monsieur le Directeur du Centre Omnisports de BELLERIVE SUR ALLIER
- Monsieur Laurent GIRAULT – Association ANIMUSE
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-323 (MT) en date du 25 Octobre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 07 rue de Beauséjour Période du 02 au 04 Novembre 2016
Article 1er : Du 02 au 04 Novembre 2016, la circulation des véhicules, 07 rue de Beauséjour s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’entreprise DESFORGES.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise DESFORGES –rue du Pourtais – 03630 Désertines
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2016-324 (MT) en date du 27 Octobre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée 18 Chemin des Calabres (M. Moreau) Période du 31 octobre au 04 novembre 2016
Article 1 : Du 31 octobre au 04 novembre 2016, la circulation Chemin des Calabres sera interdite sauf riverains.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours et de ramassage d’ordures ménagères seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest
Centre de secours Vichy et Bellerive
Sita Mos
Kéolis
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-325 (MT) en date du 02 Novembre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 199 av. Fernand Auberger (RD 1093) Période du 02 au 04 novembre 2016
Article 1er : du 02 au 04 novembre 2016, la circulation des véhicules, au droit du n° 199 avenue Fernand Auberger (RD 1093), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise GDCE – M. LASNIER - route d’Hauterive 03200 Abrest
U.T.T. Lapalisse
Pompiers de Bellerive et Vichy
Pour le Maire
Le Conseiller délégué, Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-326 (MT) en date du 02 Novembre 2016
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème CATEGORIE Boule Vichyssoise Période de novembre à décembre 2016
Article 1ER : Madame BIELLI Marie-Claire, Présidente de la Boule Vichyssoise est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Boulodrome couvert de Vichy – Bellerive, samedi 26 et dimanche 27 novembre, samedi 10 et dimanche 11 décembre 2016.
.Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
MM les Agents de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme BIELLI Marie-Claire, Présidente de la Boule Vichyssoise – 1 rue de l’Ile de France 03200 Vichy
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-327 (MT) en date du 02 Novembre 2016
Objet : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PENDANT UNE OPERATION DEMENAGEMENT 56 rue Gabriel Ramin Mardi 08 novembre 2016
Article 1er : Le mardi 08 novembre 2016, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du 56 rue Gabriel Ramin, mais autorisé pour le véhicules de la société ABC Déménagement.
Article 2 : Le stationnement du véhicule sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente occupation du domaine public est soumise à redevance d’un montant de 05,05 € à payer d’avance au service de la Police municipale, par chèque à l’ordre du Trésor public.
Article 4: l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
ABC Déménagement 35 rue Pasteur 03200 Vichy
Pour le Maire
Le Conseiller délégué, Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-328 (MT) en date du 04 Novembre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 2016
Article 1er : A l’occasion du défilé, le Vendredi 11 Novembre 2016, la circulation des véhicules sera interrompue sur les tronçons de voies parcourus par le cortège entre 09 h 30 et 10 h 30 suivant l’itinéraire,
o Rue Jean Ferlot
o Rue Jean Moulin
o Rue Adrien Cavy
o Rue Francisque Driffort
Article 2 : Le stationnement sera interdit du Jeudi 10 novembre 2016 à 18h au Vendredi 11 Novembre 2016 à 16 h, Place du Souvenir Français, sur l’Esplanade des Anciens Combattants et rue Albert Peyronnet au droit du monument aux morts.
Article 3 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (art : R 417.10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L.325.1).
Article 4 : La circulation des véhicules sera interdite le Vendredi 11 Novembre 2016 de 09 h 15 à 10 h 45 et de 14h à 15h30 :
o Rue Francisque Driffort dans sa partie comprise entre la rue Adrien Cavy et la rue Durand Deschaud
o Rue Albert Peyronnet entre la rue Albert Londres et la rue Félix Perraud.
Article 5 :La déviation des véhicules s’effectuera par les voies adjacentes.
Article 6 : Durant la cérémonie au monument aux morts, la rue F. DRIFFORT dans sa partie comprise entre le monument aux morts et la rue A.CAVY sera remise en double sens pour permettre la sortie des riverains de la rue.
Article 7 : Durant la cérémonie un panneau « STOP » sera placé rue F.DRIFFORT, à l’intersection avec la rue CAVY.
Les véhicules circulant rue F.DRIFFORT devront marquer le STOP et céder le passage aux véhicules circulant rue A.CAVY.
Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 9 : Le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon 63033 Cedex.
Article 10 : Le présent arrêté sera notifié à :
o M. le Commissaire Principal de Police, Commissariat de Vichy
o M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive,
o M. le Directeur des Services Techniques municipaux
o Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-329 (MT) en date du 07 Novembre 2016
Objet : Salon de l’Automobile – Palais du Lac Du 11 au 13 Novembre 2016
Article 1er : L’association des concessionnaires de marques automobiles de Vichy est autorisée à organiser le salon de l’automobile de Vichy dans les locaux du Palais du Lac à Bellerive sur Allier, du 11 au 13 Novembre 2016.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy
M. le Commissaire Principal de Police, Commissariat de Vichy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
M. le directeur du Centre Omnisports à Bellerive sur Allier
Le demandeur M. BARIL Michel, représentant le CNRA Branche concessionnaires Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-330 (MT) en date du 08 Novembre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Rue du Golf - Période du 14 novembre au 21 décembre 2016
Article 1er : du 14 novembre au 21 décembre 2016, la circulation des véhicules, au droit de la rue du Golf, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise SOBECCA 12 rue Pierre et Marie Curie 63360 GERZAT.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-331 (MT) en date du 10 Novembre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Allée René Dumont - Période du 17 au 25 Novembre 2016
Article 1er : Du 17 au 25 Novembre 2016, la circulation des véhicules, Allée René Dumont s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, ou par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’entreprise VB Energies et Service Patin.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise VB Energies et Services Patin 17 rue du Petit Clos – 63016 Clermont Fd
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-332 (MT) en date du 14 Novembre 2016
Objet : STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. n° 02 rue de Navarre - Période du 14 au 18 Novembre 2016
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner un camion au droit du n° 2 rue de Navarre pour la période du 14 au 18 novembre 2016.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,00 € (dix euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 14 au 18 novembre 2016.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Entreprise NORDIS-BOIS
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2016-333 (MT) en date du 15 Novembre 2016
Objet : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. N° 7 rue François PERRIN Période du 17 au 22 Novembre 2016
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stocker des palettes de tuiles au droit du n°7 rue F. PERRIN du 17 au 22 Novembre 2016.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,00 € (cinq euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 17 au 22 Novembre 2016.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Entreprise RODARO Couverture – ZI de Bellevue RN7 03120 Lapalisse
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-334 (MT) en date du Novembre 2016
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement Rue F.Driffort – (Résidence Le Laurencia A) Mercredi 23 Novembre 2016
Article 1er : Le Mercredi 23 Novembre 2016, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit de la rue F. Driffort (Résidence Le Laurencia A) mais autorisé pour les véhicules de la SARL Pierre CHANUT.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 15,15 € (quinze euros quinze centimes) pour le stationnement de véhicules. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL Pierre CHANUT – 12 rue Jean Solvain – 43000 Le Puy en Velay
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2016-335 (MT) en date du 15 Novembre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Chaumes Période du 23 Novembre au 07 Décembre 2016
Article 1er : du 23 Novembre au 07 Décembre 2016, la circulation des véhicules, au droit du Chemin des Chaumes, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. SMTC (M. Batiste Jean-Luc) rue Sous la Tour – 63800 La Roche Noire
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-336 (MT) en date du 21 Novembre 2016
Objet : Réglementation du stationnement Occupation du domaine public 1 Place de la République – place du Pré salé (caisse d’épargne) Lundi 28 Novembre 2016
Article 1er : Le Lundi 28 Novembre 2016, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n°1 place de la République – place du Pré salé, mais autorisé pour le véhicule de l’entreprise EGC Auvergne.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de (dix euros et dix centimes / jour / emplacement) soit la somme de 10,10 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. Laurent MARCHEIX 03 rue Blaise Pascal 63200 Mozac Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-337 (MT) en date du 21 Novembre 2016
Objet : ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC. 02 Avenue de Vichy Période du 22 au 24 Novembre 2016
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer un échafaudage au droit du 02 avenue de Vichy pour la période du 22 au 24 novembre 2016.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 5 € à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 22 au 24 novembre 2016.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : S.A.S.U. ATTILA 320 Avenue Berthelot 69008 LYON
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-338 (MT) en date du 21 Novembre 2016
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 27 rue Massenet Mardi 29 novembre 2016
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le Mardi 29 Novembre 2016, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n°34 rue Massenet et autorisé pour le véhicule de l’entreprise DEMELOC au n° 27 rue Massenet.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de10,10 € (dix euros et dix centimes / jour / emplacement). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public. Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Ent. DEMELOC – Centre routier RN7 – 03400 Toulon sur Allier
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-339 (MT) en date du 21 Novembre 2016
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Bellerive Basket Club Samedi 03 Décembre 2016
Article 1ER : M. ETIENNE Gaëtan, représentant le Bellerive Basket Club est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion de la fêté de Noël départementale le Samedi 03 Décembre 2016 au COSEC.
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. ETIENNE Gaëtan, Bellerive Basket Club – COSEC rue Jean Ferlot
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2016-340 (MT) en date du 21 Novembre 2016
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 1 Chemin des Barges Mardi 13 Décembre 2016
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le Mardi 13 décembre 2016, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit des n° 04 et 06 chemin des Barges et autorisé pour le véhicule de la SARL Pierre CHANUT au n° 1 chemin des Barges.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de10,10 € (dix euros et dix centimes / jour / emplacement). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL Pierre CHANUT – 12 rue Jean Solvain 43000 Le Puy en Velay Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-341 (MT) en date du 21 Novembre 2016
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 27 rue Massenet (Mme Tournebize) Samedi 26 Novembre 2016
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le Samedi 26 Novembre 2016, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n°34 rue Massenet et autorisé pour le véhicule de Mme TOURNEBIZE au n° 27 rue Massenet.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,05 € (cinq euros et cinq centimes / jour / emplacement). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme Tournebize Janine – 27 rue Massenet à Bellerive.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-342 (MT) en date du 21 Novembre 2016
Objet : Taxi - Autorisation de stationner n°4 Changement de véhicule
Article 1er : Le véhicule affecté à l’autorisation de stationner numéro 4 est, à l’exclusion de tout autre, celui ci-après désigné :
Marque CITROEN – immatriculé EG-448-VL
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 cours Sablon – CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Article 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet - Commission Départementale des Taxis
Madame le Sous-Préfet
Monsieur Gérard MORSCHEL
Monsieur le Commissaire de Police de Vichy
Monsieur le Directeur Général des Services
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Joseph GAILLARD
Arrêté n° 2016-343 (MT) en date du 22 Novembre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de Beauséjour Période du 28 Novembre au 14 Décembre 2016
Article 1er : du 28 Novembre au 14 Décembre 2016, la circulation des véhicules, au droit de la rue de Beauséjour, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux ou panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. DESFORGES rue du Pourtais – 03630 Désertines
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2016-344 (MT) en date du 22 Novembre 2016
Objet : Autorisation d’installation de bennes et container sur le domaine public Rue du Golf Période du 22 novembre au 21 décembre 2016
Article 1er : L’entreprise SOBECA est autorisée à installer des bennes de collecte et un container, au droit de la rue du Golf, pour la période du 22 novembre au 21 décembre 2016.
Article 2 : Les bennes et le container installés en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation des bennes, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 225,00 € (49 m² x 0,20 € x 23 jours), à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour la période du 22 novembre au 21 décembre 2016.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
Entreprise SOBECA (M.Perreira) 12 rue Pierre et Marie Curie 63360 Gerzat
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-345 (MT) en date du 25 Novembre 2016
Objet : CIRCULATION – STATIONNEMENT Journée nationale d’hommage « aux morts pour la France »
pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et Tunisie- Le Lundi 05 Décembre 2016
Article 1er : Le stationnement sera interdit du Dimanche 04 décembre 2016 à 17 h 00 au Lundi 05 décembre 2016 à 11 h 15 sur le parking de l’esplanade des anciens combattants et rue Francisque Driffort au droit du Monument aux morts.
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite le Lundi 05 décembre 2016 de 10h00 à 11h15 durant la cérémonie :
Rue A.Peyronnet entre la rue A. Londres et la rue F. Perraud
Article 4 : La déviation des véhicules se fera par les voies adjacentes. Article 5 : Durant la cérémonie au monument aux morts, la rue F. Driffort dans sa partie comprise entre le monument aux morts et la rue A. Cavy sera remise en double sens pour permettre la sortie des riverains de la rue.
Article 6 : Durant la cérémonie un agent sera placé à l’intersection des rues Cavy et Driffort pour assurer la protection des véhicules qui sortiront sur la rue Cavy.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 9: Le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux.
KEOLISPour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-346 (MT) en date du 25 Novembre 2016
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public Parvis de la Mairie – 12 rue A. Cavy Période du 30 Novembre au 14 Décembre 2016
Article 1er : M. Hugues CHABRILLAT, EIFFAGE Construction Auvergne, est autorisé à installer une benne de collecte, au droit du parvis de la Mairie, 12 rue A.Cavy pour la période du 30 Novembre au 14 Décembre 2016.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 52,50 € (17,50 m² x 0,20 € x 15 jours), à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour la période du 30 novembre au 14 décembre 2016.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
EIFFAGE Construction Auvergne – M. Hugues CHABRILLAT 09 rue de Cataroux 63000 Clermont Fd.
Le Conseiller délégué, Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-347 (MT) en date du 28 Novembre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Allée Badiou Période du 02 au 12 Décembre 2016
Article 1er : du 02 au 12 décembre 2016, la circulation des véhicules, au droit de l’allée Badiou, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvée le 06 novembre 1992. .Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. VB Energies et Services Patin 17 rue du Petit Clos 63016 Clermont Fd
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-348 (MT) en date du 28 Novembre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin de la Garde Période du 1er au 16 Décembre 2016
Article 1er : du 1er au 16 Décembre 2016, la circulation des véhicules, au droit du Chemin de la Garde, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. SERANGES – route de Gourdon – 63780 St Georges de Mons
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2016-349 (MT) en date du 28 Novembre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée Chemins des Barges et des Chaumes Période du 05 au 23 Décembre 2016
Article 1 : Du 05 au 23 Décembre 2016, la circulation chemins des Barges et des Chaumes sera interdite, une déviation sera mise en place.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise, et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise EUROVIA Moulins 06 rue Colbert 03401 Yzeure
SITA MOS
Centre de secours Bellerive sur Allier - Vichy
KEOLIS
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-350 (MT) en date du 29 Novembre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée Rue de Navarre – Angle Av. F. Auberger Période du 30 novembre au 02 décembre 2016
Article 1 : Du 30 novembre au 02 décembre 2016, la circulation rue de Navarre sera interdite sauf riverains.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours et de ramassage d’ordures ménagères seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
SIVOM Vallée du Sichon – M. Bonnet – 8 route de Mariol – 03270 Busset Centre de secours Vichy et Bellerive
Sita Mos
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2016-351 (MT) en date du 29 Novembre 2016
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public 19 rue Jean JAURES Le Lundi 05 Décembre 2016
Article 1er : La SA DUPRAT est autorisée à installer une benne de collecte, au droit du 19 rue Jean Jaurès, le Lundi 05 Décembre 2016.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : Le Lundi 5 décembre 2016, le stationnement sera interdit entre 8h et 18h au droit des n° 14, 16 et 18 avenue Jean Jaurès. Le stationnement des véhicules sur les emplacements désignés sera considéré comme gênant (article L317-10 du Code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art. L325 1 du Code de la route).
Article 6 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 5,00 €, à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 7 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour le Lundi 05 Décembre 2016.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
SA DUPRAT 26 rue Henri Cureyras 03300 Cusset
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-352 (MT) en date du 1er Décembre 2016
Objet : Taxi - Autorisation de stationner n°1 - Changement de véhicule
Article 1er : Le véhicule affecté à l’autorisation de stationner numéro 1 est, à l’exclusion de tout autre, celui ci-après désigné :
Marque OPEL – immatriculé DJ-061-EE
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 cours Sablon – CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Article 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet - Commission Départementale des Taxis
Madame le Sous-Préfet
SARL Taxis TUBELLO
Monsieur le Commissaire de Police de Vichy
Monsieur le Directeur Général des Services
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Joseph GAILLARD
Arrêté n° 2016-353 (MT) en date du 1er Décembre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Allée du Colonel Henri-Rol Tanguy Période du 07 au 11 Décembre 2016
Article 1er : du 07 au 11 Décembre 2016, la circulation des véhicules, au droit de l’allée du Colonel Henri-Rol Tanguy, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. SAG VIGILIC – Les Paltrats 03500 Saint Pourçain sur Sioule
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2016-354 (MT) en date du 02 Décembre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Chemins des Chaumes et de la Montée Période du 06 au 16 Décembre 2016
Article 1 : Du 06 au 16 Décembre 2016, la circulation chemins des Chaumes et de la Montée sera interdite, une déviation sera mise en place.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise, et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise EUROVIA Moulins 06 rue Colbert 03401 Yzeure
SITA MOS
Centre de secours Bellerive sur Allier - Vichy
KEOLIS
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-355 (MT) en date du 07 décembre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Claude Décloitre Période du 12 au 23 décembre 2016
Article 1er : du 12 au 23 décembre 2016, la circulation des véhicules, au droit de la rue Claude Décloitre, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise DOS SANTOS 4 rue Marcel Bathier 03120 Lapalisse.
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2016-356 (MT) en date du 09 Décembre 2016
Objet : RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PENDANT la course « Hivernale » Samedi 17 Décembre 2016
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la course « l’hivernale », les mesures suivantes seront mises en place le samedi 17 décembre 2016:
Avenue de Russie : Dans la partie comprise entre le rond-point de la République et la rue Gabriel Ramin, la circulation des véhicules sera interdite dans les 2 sens, de 17 h 00 à 20 h 30.
Le stationnement des véhicules sera interdit, des 2 cotés, de 15 h 00 à 20 h 30.
Rue de la Colline : La circulation sera interdite de 17 h à 20 h 30.
Le stationnement des véhicules sera interdit de 15 h 00 à 20 h 30.
Rue Gabriel Ramin : Dans la partie comprise entre l’avenue de Russie et le rond-point du Jumelage, la circulation des véhicules sera interdite de 17 h 00 à 20 h 30.
Le stationnement des véhicules sera interdit de 15 h 00 à 20 h 30.
Parking de la rue J. B. Burlot , au droit du square de la résistance et de la déportation, le stationnement des véhicules sera interdit de 15 h 00 à 20 h 30.
Rue Driffort : Dans la partie comprise entre la Peyronnet et la rue Cavy, le stationnement des véhicules sera interdit de 15 h 00 à 20 h 30
La partie voie cyclable sera réservée aux compétiteurs.
Rue Ferlot : La circulation sera interdite de 17 h 00 à 20 h 30,
dans le sens rue Chalus → rue Agabriel.
Une déviation sera mise en place par les rues Chalus → Cavy → J. Moulin
La circulation des véhicules sera aussi interdite sur le parking du COSEC.
Rue Chalus : Dans la partie comprise entre la rue Ferlot et la rue Charloing, le stationnement des véhicules sera interdit sur les places de stationnement côté impair de 15 h 00 à 20 h 30.
La voie cyclable sera neutralisée et réservée aux compétiteurs.
Rue Jean de la Fontaine : La circulation des véhicules sera interdite de 17 h 00 à 20 h 30.
Rue Anatole France : La circulation sera interdite de 17 h 00 à 20 h 30, dans le sens rue Jaurès → rue Charloing. Une déviation sera installée par l’avenue J Jaurès → rond-point du Jumelage → Place de l’Église → Chalus
Le stationnement des véhicules sera interdit de 15 h 00 à 20 h 30,.
Avenue Jean Jaurès : La circulation sera interdite de 17 h 30 à 20 h 30,
Le stationnement des véhicules sera interdit de 16 h 30 à 20 h 30. L’aire de stationnement sera neutralisée et réservée aux compétiteurs.
ARTICLE 2 : De 15 h 00 à 22 h 00, dans toutes les rues citées à l’article 1 où la circulation est maintenue, la voie de circulation sera rétrécie et une zone de 1 mètre sera matérialisée et réservée aux compétiteurs.
ARTICLE 3: Les signaleurs munis de panneaux K 10 sont autorisés à stopper temporairement la circulation pour la stricte durée de passage du ou des compétiteurs aux intersections de rues suivantes : Rond-point « du jumelage »
Rue Jean Baptiste Burlot
Carrefour A. Cavy/Driffort
Rond-point Ferlot/J. Moulin
Carrefour Ferlot/Chalus
Carrefour Chalus/J. de la Fontaine
Rue Charloing
Carrefour A. France/J.J. Jaurès ARTICLE 4 : Les stationnements interdits visés à l’article 1 seront considérés comme gênants (R 417.10 du C.R.) et pourront entraîner une mise en fourrière des véhicules en infraction (L325-1 du C.R.)
ARTICLE 5: Un signaleur devra être présent devant toutes les entrées de rues où une interdiction de circuler est mise en place, ceci afin d’éviter toute circulation en sens interdit.
ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue durant toute la durée de l’épreuve par les services municipaux. La signalisation d’interdiction de stationner sera installée plus de 24 h avant le début de l’épreuve.
ARTICLE 7 : Toute activité de commerce ambulant étrangère à l’organisation sera strictement interdite sur le domaine public pendant toute la durée de la manifestation,
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
Monsieur le Responsable du Service Technique
Monsieur le responsable de la Police Municipale de Bellerive
KEOLIS
UTT Lapalisse
Centre de secours de Bellerive
Préfecture
Pour le Maire,
Le conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-357 (MT) en date du 09 Décembre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Allée du Champ rond Période du 12 au 14 Décembre 2016
Article 1er : du 12 au 14 décembre 2016, la circulation des véhicules, allée du Champ rond, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
SIVOM Vallée du Sichon 8 route de Mariol – 03270 Busset
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-358 (MT) en date du 09 Décembre 2016
Objet : STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC n° 1 avenue de Vichy n° 2 avenue Jean Jaurès Période du 12 au 14 décembre 2016
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner les camions à cheval au droit des n° 01 avenue de Vichy et n° 02 avenue Jean Jaurès pour la période du 12 au 14 Décembre 2016. Les trottoirs seront matérialisés. Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 30,30 € (trente euros trente centimes) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 12 au 14 décembre 2016.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : MERIDIA – 06 bd de l’Hôpital 03200 Vichy
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-359 (MT) en date du 09 Décembre 2016
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation Village de Noël du vendredi 16 décembre au lundi 19 décembre 2016
Article 1er : Du vendredi 16 décembre au lundi 19 décembre 2016, l’organisation du « village de Noël » est autorisée sur le domaine public de la commune, place de la Source Intermittente et place du marché du « Pré Salé » ainsi que sur le parking, partie goudronnée et sablée,
Article 2 : Du vendredi 16 décembre 2016, à 08 heures au lundi 19 décembre 2016 à 20 heures, le stationnement des véhicules sera interdit :
place de la Source Intermittente et place du marché du « Pré Salé », ainsi que sur le parking, partie goudronnée et sablée, sauf véhicules des organisateurs, titulaires d’une autorisation.
Avenue de Russie, coté square, sur les 3 premières places de stationnement matérialisées, situées en face de l’armurerie « Rochès ».
Article 3 : Le stationnement mentionné à l’article 2 sera considéré comme gênant (article R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (article L 325-1 et suivants du Code de la Route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise et maintenue en place par les services municipaux.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de police de Vichy
M. Gérard BRUNEL, adjoint délégué
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
le conseiller délégué Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-360 (MT) en date du 12 Décembre 2016
Objet : STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC Parking école Burlot le Jeudi 22 décembre 2016
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner sur le parking de l’école Burlot, rue Gabriel Ramin le Jeudi 22 décembre 2016.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour le Jeudi 22 décembre 2016.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Entreprise André LENÉE – Les Grands Jardins – 63440 st Quintin sur Sioule.
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-361 (MT) en date du 19 Décembre 2016
Objet : NUMEROTAGE - ALLEE DES CEPAGES
ARTICLE 1er : Il est procédé à l’établissement du numérotage des lots d’habitations de l’Allée des Cépages.
ARTICLE 2 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
Les immeubles situés au carrefour de deux ou plusieurs rues et disposant de portes donnant sur des rues différentes reçoivent pour chaque porte le numéro correspondant de la série de chaque rue régulièrement numérotée.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques Municipaux chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Gérard BRUNEL Arrêté n° 2016-362 (MT) en date du 19 Décembre 2016
Objet : NUMEROTAGE - ALLEE DES LIBELLULES
ARTICLE 1er : Il est procédé à l’établissement du numérotage des lots d’habitations de l’Allée des Libellules
ARTICLE 2 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
Les immeubles situés au carrefour de deux ou plusieurs rues et disposant de portes donnant sur des rues différentes reçoivent pour chaque porte le numéro correspondant de la série de chaque rue régulièrement numérotée.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques Municipaux chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Gérard BRUNEL
Arrêté n° 2016-363 (MT) en date du 19 Décembre 2016
Objet : NUMEROTAGE - ALLEE DE LA FORET
ARTICLE 1er : Il est procédé à l’établissement du numérotage des logements individuels groupés de l’Allée de la Forêts
ARTICLE 2 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
Les immeubles situés au carrefour de deux ou plusieurs rues et disposant de portes donnant sur des rues différentes reçoivent pour chaque porte le numéro correspondant de la série de chaque rue régulièrement numérotée.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques Municipaux chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Gérard BRUNEL
Arrêté n° 2016-364 (MT) en date du 19 Décembre 2016
Objet : NUMEROTAGE - ALLEE DU BOIS
ARTICLE 1er : Il est procédé à l’établissement du numérotage des lots de l’Allée du Bois.
ARTICLE 2 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
Les immeubles situés au carrefour de deux ou plusieurs rues et disposant de portes donnant sur des rues différentes reçoivent pour chaque porte le numéro correspondant de la série de chaque rue régulièrement numérotée.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques Municipaux chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Gérard BRUNEL Arrêté n° 2016-365 (MT) en date du 19 Décembre 2016
Objet : NUMEROTAGE - RUE DES AULNES (Complément)
ARTICLE 1er : Il est procédé au complément de numérotage de la rue des Alnes
ARTICLE 2 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
Les immeubles situés au carrefour de deux ou plusieurs rues et disposant de portes donnant sur des rues différentes reçoivent pour chaque porte le numéro correspondant de la série de chaque rue régulièrement numérotée.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques Municipaux chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Gérard BRUNEL
Arrêté n° 2016-366 (MT) en date du 13 Décembre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenues de Vichy, République et Jean Jaurès Vendredi 16 décembre 2016
Article 1er : le Vendredi 16 Décembre 2016, la circulation des véhicules, selon l’avancée des travaux (chantier mobile), avenues de Vichy, de la République et Jean Jaurès, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. SAG VIGILEC – Les Paltrats 03500 Saint Pourçain sur Sioule
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-367 (MT) en date du 15 Décembre 2016
Objet : Autorisation d’ouverture au public du magasin DECATHLON 1 route de Charmeil à Bellerive sur Allier.
Article 1 : est autorisée l’ouverture au public du magasin DECATHLON, 1 route de Charmeil à Bellerive sur Allier.
Article 2 : les prescriptions énoncées aux rapports de visite devront être mises en œuvre immédiatement et au plus tard dans le délai impartie par document joint en annexe.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est notifiée :
au directeur de l’établissement
à M. le Sous-préfet de Vichy
à M. le Chef de Corps du SDIS de l’agglomération de Vichy
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2016-368 (MT) en date du 09 Décembre 2016
Objet : PERIL IMMINENT 27 CHEMIN DE PREUX Propriété Madame TCHESNOKOFF Marie
ARTICLE 1er : L’accès à la propriété, au bâtiment d’habitation ou à ses dépendances, est interdit à toute personne, sans autorisation municipale.
ARTICLE 2 : Madame TCHESNOKOFF n’ayant pas de famille connue, des mesures de sécurité seront prise dans les plus brefs délais afin d’occulter les ouvertures accessibles, par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché sur place au 27 chemin de Preux à Bellerive sur Allier
ARTICLE 4 : Ampliation dudit arrêté est transmise à :
Madame le Sous-Préfet de Vichy
Monsieur le commissaire de Police de Vichy
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le directeur des services techniques
Monsieur le responsable des services techniques
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-369 (MT) en date du 19 Décembre 2016
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue des Acacias Période du 20 au 23 Décembre 2016
Article 1er : du 20 au 23 Décembre 2016, la circulation des véhicules, au droit de l’avenue des Acacias, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise GDCE (M. Lasnier)
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-370 (MT) en date du 19 Décembre 2016
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie VICHY PETANQUE Période Janvier à Février 2017
Article 1ER : M. Robert MALBEC, Président de Vichy Pétanque, est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie au Boulodrome de Vichy – Bellerive, le 09 Janvier et le 20 février 2017.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
MM les Agents de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Robert MALBEC 19 rue Clément Marot à Bellerive sur Allier
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-371 (MT) en date du 20 Décembre 2016
Objet : CIRCULATION –STATIONNEMENT Place de l’Église-rue Maurice Chalus Samedi 24 et dimanche 25 décembre 2016
Article 1er : Les samedi 24 et dimanche 25 décembre 2016, le stationnement des véhicules sera interdit rue Maurice Chalus, au droit de l’église, place de l’Église (sur le parvis et sur le côté droit).
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant et entretenu par les services techniques municipaux.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le curé de l’église « St Laurian »
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-372 (MT) en date du 22 Décembre 2016
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 03 rue du Léry Mardi 27 décembre 2016
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le mardi 27 décembre 2016, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 02 rue du Léry, mais autorisé pour le véhicule de la Sarl ART TRANS, à cheval sur le trottoir au n° 03.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) soit la somme de 10,10 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Sarl ART TRANS 42 av. d’Aubière – 63800 Cournon d’Auvergne. Pour le Maire,
Le Conseiller délégué, Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2016-373 (MT) en date du 22 Décembre 2016
Objet : Interdiction de circuler aux piétons et véhicules Parcelle BA 06 et
Chemin de randonnée VVA, circuit n° 22, reliant le « Domaine de la Cour » à la commune de Serbannes du jeudi 22 décembre 2016 jusqu’à la fin des travaux
Article 1er : Du jeudi 22 décembre 2016 jusqu’à la fin des travaux, la circulation des piétons et des véhicules est strictement interdite sur le chemin de randonnée VVA, circuit n° 22, reliant le « Domaine de la Cour » à la commune de Serbannes
Article 2 : La signalisation réglementaire et le barrièrage sera mise en place et maintenue par la coopérative forestière « Unisylva » représenté par monsieur François REMOND.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de police de Vichy
Monsieur le Président de la communauté d’agglomération
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Monsieur François REMOND, représentant la coopérative forestière « UNISYLVA », 17 rue de Paris, 03000 MOULINS
Pour le Maire,
le conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 15 DECEMBRE 2016
Délibération n° 2016- 060 Nomenclature Actes : 5.2
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 30 Septembre au 15 Décembre 2016
Décision n° 2016-025 en date du 30 Septembre 2016 – Convention de participation financière Frais de restauration scolaire des enfants abrestois scolarisés à Bellerive sur Allier Acceptation de la convention qui fixe la participation financière de la ville d’Abrest aux frais de restauration scolaire des enfants Abrestois pour l’année scolaire 2016-2017.
Décision n° 2016-026 en date du 03 Octobre 2016 - Marché 16BC003 Aménagement d’une médiathèque à la Ferme modèle Lot 1 – VRD gros œuvre - Avenant N°1. Acceptation de l’avenant n°1 au marché 16BC003, concernant les travaux d’aménagement de la médiathèque municipale – lot n°1 VRD Gros œuvre, à intervenir avec la société SAS Les Travaux de l’Allier ( LTA) 21 rue Jean Bonnet, 03300 CUSSET .
Le montant du marché 16BC003 reste inchangé, soit 11 877.50 €uros HT
Décision n° 2016-027 en date du 14 Octobre 2016 – Décision d’ester en justice.
Pour défendre les intérêts de la Commune de Bellerive sur Allier, dans le cadre du litige en cours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand entre les élus du groupe municipal « Bellerive au Cœur » et M. le Maire de la commune de Bellerive sur Allier, faisant suite à la diffusion d’une publication municipale,
Décision n° 2016-028 en date du 28 Octobre 2016 - Missions maîtrise d’œuvre – aménagement paysager entrée de ville route d’Abrest Marché 16BC022 - Attribution
Acceptation du marché concernant les missions de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement paysager entrée de ville Route d’Abrest, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 16BC022 – Missions de maîtrise d’œuvre-aménagement paysager entrée de ville route d’Abrest : à passer avec le cabinet AXE SAONE, 17 quai Fulchiron, 69005 LYON
Le montant du marché 16BC022 est fixé à la somme de 13 263.00 € HT soit 15 915.60 € TTC
Décision n° 2016-029 en date du 10 Novembre 2016 - Marché M001-2015 - Marché public de prestations de services - Renouvellement locatif et maintenance du parc photocopieur – Avenant n°1
Acceptation de l’avenant n°1 au marché M001-2015, concernant le renouvellement locatif et la maintenance du parc photocopieur à passer avec la société DACTYL BURO DU CENTRE SA, 2 avenue de la Prospective, 18021 BOURGES.
Le montant de l’avenant 1 correspond à une plus-value s’élevant à :
- montant annuel pour la location : 2 172.00 € H.T.
- cout copie noir et blanc : 0.0032 €HT
- cout copie couleur : 0.032 € HT Les quantités annuelles de photocopies (minimum et maximum) ainsi que la durée du marché restent inchangés.
Le nouveau montant du marché s’élève à 10 143.20 € HT soit 12 171.84 € TTC correspondant au montant annuel de location, assorti d’un cout copie décomposé comme suit :
Maintenance photocopieurs en location
Coût copie
Maintenance photocopieurs
acquis par la commune
Coût copie
Noir & Blanc : 0,0032 € H.T. Noir & Blanc : 0,006 € H.T.
Couleurs : 0,032 € H.T. Couleurs : 0,06 € H.T.
Décision n° 2016-030 en date du 08 Novembre 2016 - Marché de service - Maintenance de trois fontaines - Marché M014-2013 – avenant n°2
Acceptation de l’avenant n°2 au marché M014-2013, concernant la maintenance de trois fontaines, à intervenir avec la société E.C.F. FONTAINES, 2 rue du Pont 89116 SEPEAUX. Le montant du marché reste inchangé.
Décision n° 2016-031 en date du 24 Novembre 2016 - Marché de prestation de service n°16B_023 - Impression journal d’information municipale - Attribution Acceptation du marché de prestation de service concernant l’impression du journal d’information municipale, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à passer avec :
- la Société Imprimerie Decombat SA, ZA les Pradeaux 3 rue Gambetta 63360 GERZAT correspondant à l’offre prestation supplémentaire éventuelle « papier éco label FSC ou PEFC certifié » , , selon un nombre minimum (6) et maximum ( 12 ) de commandes sur toute la durée du marché, soit un montant total maximum s’élevant à 30 336 € HT , soit 33 369.60 € TTC ( taux TVA applicable :10%)
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans
Décision n° 2016-032 en date du 29 Novembre 2016 – Emprunt Globalisé 2016 – Budget Principal
La Ville - Commune de Bellerive-sur-Allier (Allier), pour financer globalement les investissements votés sur l’exercice 2016, au Budget Principal, contracte auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France de Clermont-Ferrand l’emprunt ci-après :
Montant : 450.000 € (Quatre Cent Cinquante mille €uros)
Durée : 180 mois
Echéance : annuelle et constante
Taux : 0.95%
Divers
- Frais de dossier : 450 €
Le règlement des annuités correspondant au remboursement du présent emprunt sera effectué automatiquement à la date d’échéance, par le Comptable public, dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION
Délibération n° 2016-061 Nomenclature Actes : 5.3
COMMISSIONS MUNICIPALES – COMPOSITION - MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-22 APPROUVE les modifications de la composition des 5 commissions comme suit/
COMMISSION 1 Finances, Affaires Générales et Associatives
Représentants de la majorité :
Stéphane ARGENTIERI
Nicolas RAY
Isabelle GONINET
Stéphane GAUTHIER
Christiane PERPENAT
Représentant de l’opposition :
Jean-Michel GUERRE
COMMISSION 2 : Enseignement, Jeunesse Culture
Représentants de la majorité :
Anne-Laure AUROY
Françoise DUBESSAY
Anthony AUGUSTE
Nathalie de ROSNY
Marie-Claude MOINS
Représentant de l’opposition :
Bruno BONJEAN
COMMISSION 3 : Urbanisme, Travaux, Environnement
Représentants de la majorité :
Gérard BRUNEL
Alain VENUAT
Bernard PLANCHE
Julie JOANNET
Jeanine ROIG
Représentant de l’opposition :
Anne BABIAN-LHERMET
COMMISSION 4 : Développement économique, Tourisme, Emploi, Insertion Professionnelle
Représentants de la majorité :
Joseph GAILLARD
Caroline SOREL GARNIER
Michelle MACHEX
Philippe BOURDEREAU
Michèle PELLENARD
Représentant de l’opposition : Christian TRILLET
COMMISSION 5 : Sports, Grands Evènements, Animations, Solidarité Représentants de la majorité :
François SENNEPIN
Françoise DUBESSAY
Frédérique DESPREZ
Michel LAURENT
Représentant de l’opposition :
Françoise THURIOT-MARIDET
PRECISE que hors le Maire, Président de droit, les Adjoints au Maire siégeront au regard de leurs délégations.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2016-062 Nomenclature Actes : 5.3
COLLEGE JEAN ROSTAND – Modification des représentants
Le groupe d’opposition Bellerive au Cœur, propose la candidature de M. Bruno BONJEAN en tant que délégué suppléant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121.21
VU le résultat du vote à mains levées : Julie JOANNET : 24 voix
Brunon BONJEAN : 5 voix
SONT DESIGNES pour siéger au Conseil d’Administration du Collège Jean Rostand : Délégués Titulaires : Délégués Suppléants :
- Mme Françoise DUBESSAY - Mme Julie JOANNET
Délibération n° 2016-063 Nomenclature Actes : 4.1
PERSONNEL – « Tableau des Effectifs » - modification – Transformation de poste
Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2017
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 3-2 et 34,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2016 portant dernière mise à jour du tableau des effectifs
VU l’avis du Comité Technique du 2 décembre 2016
VU l’avis de la Commission n°1 réunion du 06 Décembre 2016, DECIDE
- La transformation d’un poste à temps complet, 35/35ème, dans le cadre d’emploi des Adjoints territoriaux du Patrimoine, → en un poste à temps complet, 35/35ème, dans le cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux dont le grade pourra être au minimum Adjoint d’animation de 2ème classe au maximum Adjoint d’animation principal de 1ère classe,
- La mise à jour du tableau des effectifs comportant la prise en compte des modifications ci-dessus et conformément au tableau joint en annexe, et notamment, la suppression de 10 postes permanents suite au transfert d’agents à la Communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier,
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget – Chapitre 012 – Charges du personnel
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2016-064 Nomenclature Actes : 7.1
TARIFS MUNICIPAUX – Tarifs année civile 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis des commissions n° 1 et n° 2 réunies le 06 décembre 2016
VU l’exposé de M. le Maire,
APPROUVE les différents tarifs tels que joints en annexe, tenant compte des nécessités d’arrondis nécessaires à la gestion, pour :
Les occupations du domaine public
Les supports de communication
Le cimetière – Prestations et Concessions :
Les locations de salles année civile :
La bibliothèque Municipale
Les locations de matériels et prestations techniques
CONFIRME en ce qui concerne les tarifs des concessions dans le cimetière, l’affectation d’un tiers du produit de la vente au budget annexe du CCAS de la commune,
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2016-065 Nomenclature Actes : 3.5
CIMETIERE - REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission n°1, réunie le 6 décembre 2016,
DECIDE
-Que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée seront reprises par la commune,
- Qu’un arrêté municipal prononcera leur reprise,
- Que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2016-066 Nomenclature Actes : 3.5
PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS REPUTEES
A L’ETAT D’ABANDON
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission n° 1 réunie le 6 décembre 2016
AUTORISE le Maire à engager la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, dans le strict respect de la réglementation en vigueur et délègue Monsieur Stéphane ARGENTIERI, Adjoint délégué aux Affaires générales, à procéder à la signature de tous les documents nécessaires à cette procédure.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2016-067 Nomenclature Actes : 7.1
D.M.2/2016- Décision Modificative n°2/ 2016- Budget Principal
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2016,
VU le Budget Supplémentaire 2016 et la DM1 2016
VU l’avis de la Commission n°1, réunie le 6 décembre 2016,
VU les propositions pour la DM 2/ 2016 telles que figurant ci-dessus.
- VOTE la DM 2/ 2016:
Budget Principal Ville
section de fonctionnement 0 €uros
section d’investissement 33 000 €uros
ADOPTE A LA MAJORITE – 24 POUR - 5 ABSTENTIONS (M. GUERRE (par procuration) M. TRILLET – M. BONJEAN – Mme BABIAN LHERMET – Mme THURIOT MARIDET)
Délibération n° 2016-068 Nomenclature Actes : 7.1
FINANCES COMMUNALES : AUTORISATION D’EXECUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission n° 1, réunie le 6 décembre 2016,
CONSIDERANT l’adoption prévue du Budget Primitif 2016 lors de la séance du Conseil Municipal du mois de mars 2017,
AUTORISE M. le Maire et par délégation M. l’Adjoint aux Finances, à procéder à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du budget primitif 2017, dans les limites fixées ci-dessus, pour un montant global de 289 490.00 €, représentant 25% du montant des crédits ouverts au cours de l’exercice 2016.
ADOPTE L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2016-069 Nomenclature Actes : 7.1
AVERPHAM – Garantie d’emprunt
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2,
VU la demande formulée par l’AVERPHAM relative à une garantie d’emprunt par la ville,
VU l’offre de la Caisse d’Epargne d’Auvergne Limousin, annexée à la présente délibération,
VU l’avis de la commission n°1, réunie le 6 décembre 2016
ACCORDE la garantie de la commune à hauteur de 50% du montant emprunté, soit 921 250 €, souscrit par l’AVERPHAM auprès de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin, afin de financer la construction du foyer de vie du site de Monzière,
AUTORISE le Maire ou M l’Adjoint aux Finances à intervenir pour signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette garantie d’emprunt,
ADOPTE L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2016-070 Nomenclature Actes : 7.1
DOM’AULIM – Garanties d’emprunts
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2,
VU la demande formulée par le groupe DOM’AULIM relative à une garantie de deux emprunts par la ville,
VU les offres de la Caisse des Dépôts et Consignations, annexées à la présente délibération,
VU l’avis de la commission n°1, réunie le 6 décembre 2016
ACCORDE la garantie de la commune sur l’emprunt n°56411, à hauteur de 26.67% du montant emprunté, soit 480 833.43 €, souscrit par DOM’AULIM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer la construction de 15 logements sociaux Chemin de la Garde,
ACCORDE la garantie de la commune sur l’emprunt n° 56409, à hauteur de 26.67% du montant emprunté, soit 53 572.03 €, souscrit par DOM’AULIM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer la réhabilitation de 2 logements sociaux 19 rue Jean Jaurès,
AUTORISE le Maire ou M l’Adjoint aux Finances à intervenir pour signer tous documents permettant la mise en œuvre de ces deux garanties d’emprunts,
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2016-071 Nomenclature Actes : 1.1
AVENANT 1 - MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE ET - SERVICES ASSOCIES
lot 2 : ensemble des sites supérieur à 36 kva
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 06 Décembre 2016
ACCEPTE l’avenant n°1 au marché 16B_001 mettant en œuvre le mécanisme de capacité à hauteur de 20 €/Mwh (20 € par méga watt heure)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché 16B_001 mettant en œuvre le mécanisme de capacité à hauteur de 20 €/Mwh (20 € par méga watt heure)
ADOPTE L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2016-072 Nomenclature Actes : 5.2
ZAC du Briandet – Compte-rendu annuel à la collectivité exercice 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU la Loi n° 83-597 du 7 juillet 1983,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment sont Titre III (Aménagement foncier), articles L 300-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 05 décembre 2016,
APPROUVE le bilan actualisé au 31 décembre 2015 ainsi que le compte-rendu annuel de l’opération d’aménagement de la ZAC des Coteaux du Briandet, tel que joint en annexe,
APPROUVE le projet d’avenant n°2 au Contrat de Concession, fixant notamment le montant des participations de la collectivité à 908 000 €, tel que joint en annexe,
AUTORISE en conséquence M. le Maire à signer ledit avenant n°2,
AUTORISE le versement par la commune de 150 000 € à l’aménageur SEAU, au titre de la participation d’équilibre de la collectivité pour l’exercice 2016.
ADOPTE A LA MAJORITÉ (5 abstentions – M. GUERRE par procuration, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN)
Délibération n° 2016-073 Nomenclature Actes : 3.2
QUESTION N° 14
ZAC du Briandet – autorisation de cession foncière à la SEAU
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment sont Titre III
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Traité de Concession de la ZAC des Coteaux du Briandet en date du 30/04/2013 et ses avenants,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 05 décembre 2016,
APPROUVE le projet de cession foncière à la SEAU de la parcelle AP89, pour une superficie de 2 892 m², au montant provisionné par l’acquéreur pour cette cession de 26 871 € frais de notaire compris.
AUTORISE le Maire à faire procéder à la régularisation de la décision par acte notarié,
MANDATE Monsieur Gérard BRUNEL, Adjoint en charge l’urbanisme, du cadre de vie, des grands projets, du domaine et des affaires patrimoniales, pour intervenir à sa signature en tant que représentant de la commune.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2016 - 074 Nomenclature Actes : 8.8
Prix et qualité du service public de l’assainissement – Rapport annuel 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 5 décembre 2016,
PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public de l’assainissement – année 2015,
CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,
PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.
Délibération n° 2016 - 075 Nomenclature Actes : 8.8
Prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif
Rapport annuel 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 5 décembre 2016,
PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif– année 2015
CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,
PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.
Délibération n° 2016-076 Nomenclature Actes : 8.8
Prix et qualité du service public d’élimination des
déchets ménagers et assimilés (DMA) – Rapport annuel 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 5 décembre 2016,
PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – année 2015 et de la synthèse ci- annexée,
CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,
PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.
Délibération n° 2016-077 Nomenclature Actes : 8.8
Eau Potable – Rapport annuel 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré
VU l’avis de la Commission 3, réunion du 5 décembre 2016,
PREND ACTE de la présentation du Rapport Annuel 2015 sur le prix et la qualité du Service Public de distribution de l’EAU POTABLE.
Délibération n° 2016-078 Nomenclature Actes : 3.5
Dénomination voies privées – Lotissement « DOMAINE DE BEAUVALLON 3»
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’Avis de la Commission 3, réunie le 5 Décembre 2016
Vu le plan de la rue de l’ensemble immobilier
APPROUVE la dénomination de la voie du lotissement du « Domaine de Beauvallon 3» « Allée des Cépages »
Les demandeurs devront notamment prendre en charge la matérialisation sur le site par l’installation de panneaux de signalisation et plaques conformes à la réglementation.
CHARGE M. le Maire de mettre en œuvre les mesures de publicité et à notification : - aux propriétaires de maisons d’habitations et habitants de la rue présentement désignée
- aux Administrations et divers services publics chargés de mettre en application la nouvelle désignation.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2016-079 Nomenclature Actes : 3.5
QUESTION N° 20
Dénomination voies privées – PROGRAMME DOM’AULIM – chemin de la garde
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’Avis de la Commission 3, réunie le 5 Décembre 2016
Vu le plan de la rue de l’ensemble immobilier
APPROUVE la dénomination de la voie interne desservant les 15 logements :
« Allée de la Forêt »
Les demandeurs devront notamment prendre en charge la matérialisation sur le site par l’installation de panneaux de signalisation et plaques conformes à la réglementation.
CHARGE M. le Maire de mettre en œuvre les mesures de publicité et à notification :
- aux propriétaires de maisons d’habitations et habitants de la rue présentement désignée
- aux Administrations et divers services publics chargés de mettre en application la nouvelle désignation.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2016-080 Nomenclature Actes : 5.7
Compétence PLU – conservation de la compétence dans le cadre du futur EPCI
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle II »,
VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « Loi NOTRe »,
VU le projet de Loi Egalité-Citoyenneté, notamment son article 33,
S’OPPOSE au transfert de la compétence relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme au futur EPCI créé le 1er janvier 2017.
ADOPTE L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2016-081 Nomenclature Actes : 5.7
Urbanisme – extension du périmètre du service mutualisé ADS
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2015-038 du 4 juin 2015 portant adhésion au service commun ADS, et la convention de mise à disposition attachée,
VU les arrêtés préfectoraux du Préfet de l’Allier des 18 mars 2016 (SDCI) et 8 juin 2016 (périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion VVA – CCMB)
VU la demande d’adhésion au service commun « ADS » formulée par les communes du Mayet de Montagne et Molles, à compter du 1er janvier 2017,
VU la demande de la ville de Vichy pour que le champ des missions réalisées par le service « ADS » soit élargi à l’ensemble des missions relatives à la pré-instruction des actes d’urbanisme ainsi que la gestion des DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner),
VU la délibération du Conseil Communautaire n°... du 8 décembre 2016 approuvant ces deux types d’élargissements du service commun et autorisant le Président à signer les conventions et avenants nécessaires,
VU l’avis de la commission n° 3, réunie le 05 décembre 2016,
APPROUVE l’extension du service commun ADS aux communes de la CCMB en ayant fait la demande, en cohérence avec le schéma de mutualisation de l’agglomération et le processus de fusion des deux EPCI,
APPROUVE l’extension du périmètre des missions du service commun ADS aux nouveaux domaines selon la demande de la ville de Vichy, à savoir celui de la pré-instruction des actes d’urbanisme ainsi que la gestion des DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner),
PRECISE que cette dernière extension, permettant au service commun d’offrir de nouvelles missions aux communes qui le souhaitent, ne pourrait s’appliquer à la commune de Bellerive sur Allier sans une nouvelle délibération de demande explicite, PRECISE que, en l’absence d’une nouvelle délibération explicite, la commune de Bellerive sur Allier conservera les missions relatives à la pré-instruction des actes d’urbanisme ainsi que la gestion des DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner),
ADOPTE L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2016- 0082 Nomenclature Actes : 7.5
Subventions complémentaires 2016 aux Associations
Axes de développement – Pétanque Bellerivoise
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Charte de la vie associative bellerivoise,
VU l’avis de la commission 5 réunie le 06 décembre 2016,
APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 €, à l’association de la Pétanque Bellerivoise, selon les dispositions précisées ci-dessus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67.
ADOPTE A LA MAJORITÉ (5 abstentions – M. GUERRE par procuration, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN)
Délibération n° 2016-083 Nomenclature Actes : 9.4
MOTION - Réforme des modalités d’instruction et de délivrance
des cartes nationales d’identité
Le conseil municipal, considérant :
- qu’il s’agit d’un service public de proximité qui répond aux besoins des usagers notamment des personnes âgées qui n’ont que peu accès à l’outil informatique pour faire de telles démarches et qui ne peuvent se déplacer sur des distances trop importantes
- que par ailleurs, supprimer un tel service public est en totale contradiction avec le développement des maisons de services au public dont l’objectif est de faciliter les démarches des usagers et d’améliorer la proximité des services publics dans les territoires ruraux, urbains ou périurbains en situation de déficit de services publics
- enfin que cette disparition programmée de ce service témoigne d’un nouvel affaiblissement de la commune
s’élève contre ce dessaisissement des mairies
demande le retrait de cette décision
ADOPTE A L’UNANITÉ
Fait à Bellerive sur Allier, le 21 Décembre 2016
Le Maire,
Jérôme JOANNET