REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COURMEMIN
Délibération n° : 2022-01
Objet : Désignation d'un élu référent en sécurité routière
Nombre de conseillers en exercice : 13
Date de convocation : 31 janvier 2022
Séance du : Mardi 08 février 2022
L'an deux mil vingt-deux le huit février à dix-neuf heures zéro minute, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Frédéric LECLERC, Mr Daniel PESSON, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
POUVOIRS : Mr Rémy LECOMTE donne pouvoir à Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER donne pouvoir à Mr Christian VANNIER,
ABSENTS-EXCUSÉS : Mr Maxime BELLANGER, Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT,
ABSENTS : /
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mr Frédéric LECLERC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 13 Présents : 8 Votants : 10
Pour : 10 Abstention : O Contre : O
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2022-01 DESIGNATION D'UN ELU REFERENT EN SECURITE ROUTIERE
Les services de la Préfecture soulignent l'importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la commune et invitent le Conseil Municipal à désigner un élu référent en sécurité routière.
L'élu référent en sécurité routière veillera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétences de la commune (police de la circulation et signalisation, urbanisme, voirie et aménagement, prévention en milieu scolaire et auprès des jeunes, des associations et du personnel communal, information, ….). Il proposera au Conseil Municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l'attention de la population, en relation avec les diverses associations concernées. Il coordonnera et pilotera les actions mises en œuvre par les différents acteurs.
Il participera aux réunions et aux actions de formation proposées par les services de l'Etat et, en particulier, de la Direction Départementale des Territoires. Il participera également au réseau des élus référents, co-animé par l'Association des Maires de France. Il assurera une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière. À ce titre, il sera le correspondant privilégié des services de l'Etat et des autres acteurs locaux de sécurité routière.
Chaque année, il présentera au Conseil Municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur le territoire communal.
Mme Edwige DUVAL propose sa candidature, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE la candidature de Madame Edwige DUVAL,
DESIGNE Madame Edwige DUVAL, élue référente en sécurité routière,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour copie confori } i es délibérations,
Gilles CHA
Le Maire
certifie sous sa res)
publié ou notifié le 11 FEV 207?
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par internet http://wWww.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COURMEMIN
Délibération n° : 2022-02
Objet : Intercommunalité - Election des délégués au syndicat intercommunal AEP COURMEMIN VERNOU EN SOLOGNE
Nombre de conseillers en exercice : 13
Date de convocation : 31 janvier 2022
Séance du : Mardi 08 février 2022
L'an deux mil vingt-deux le huit février à dix-neuf heures zéro minute, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Frédéric LECLERC, Mr Daniel PESSON, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
POUVOIRS : Mr Rémy LECOMTE donne pouvoir à Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER donne pouvoir à Mr Christian VANNIER,
ABSENTS-EXCUSÉS : Mr Maxime BELLANGER, Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT,
ABSENTS : /
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mr Frédéric LECLERC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 13 Présents : 8 Votants : 10
Pour : 10 Abstention : O Contre : 0
2022-02 INTERCOMMUNALITE -— ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL AEP COURMEMIN VERNOU EN SOLOGNE
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que Mr AUGE a demandé sa démission pour son mandat de délégué titulaire au SIAEP Courmemin Vernou en Sologne mais souhaite conserver un mandat en tant que suppléant.
Monsieur le Maire demande de remplacer Mr AUGE.
Madame Isalle THIRION et Monsieur Daniel PESSON proposent leur candidature,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à huit voix contre deux,
DESIGNE Madame Isabelle THIRION, déléguée titulaire au SIAEP Courmemin Vernou en Sologne,
DESIGNE Monsieur Christian AUGE, délégué suppléant au SIAEP Courmemin Vernou en Sologne,
AUTORISE Monsieur Jle-Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le Maire "|
certifie sous sa responbabilité le caractère
1 FEV. 2022 Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par internet http://www.telerecours.fr
exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le 1 1 FEV. 202?
publié ou notifié le REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COURMEMIN
Délibération n° : 2022-03
Objet : Permission de voirie FRANCE TELECOM - Redevance annuelle 2022
Nombre de conseillers en exercice : 13
Date de convocation : 31 janvier 2022
Séance du : Mardi 08 février 2022
L'an deux mil vingt-deux le huit février à dix-neuf heures zéro minute, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Frédéric LECLERC, Mr Daniel PESSON, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
POUVOIRS : Mr Rémy LECOMTE donne pouvoir à Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER donne pouvoir à Mr Christian VANNIER,
ABSENTS-EXCUSÉS : Mr Maxime BELLANGER, Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT,
ABSENTS : /
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mr Frédéric LECLERC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 13 Présents : 8 Votants : 10
Pour : 10 Abstention : O Contre : 0
2022-03 PERMISSION DE VOIRIE FRANCE TELECOM - REDEVANCE ANNUELLE 2022
|
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que le décret du 27 décembre 2005 a fixe les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques, et en particulier, a encadré le montant de certaines redevances. Les opérateurs autorisés à exploiter doivent demander une permission de voirie à l'autorité gestionnaire et l'occupation du domaine public donne lieu au versement d'une redevance.
En application des dispositions du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, les montants maximum des redevances d'occupation du domaine public dues par France Telecom s'élèvent à
. au titre de l'exercice 2022
x 42,64 € le km linéaire pour le réseau souterrain
x 56,85 € le km linéaire pour le réseau aérien
x 28,43 € le m2 au sol pour les autres installations
Considérant la situation communale,
artères de télécommunications
utilisation du sous-sol : 5,894 km
artère aérienne 18,635 km
emprise au sol : 1 m2
Soit un montant annuel des redevances de 1 339,15 € selon le détail ci-dessous : x 251,32 € pour le réseau souterrain
x 1 059,40 € pour le réseau aérien
x 28,43 € pour les autres installations LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARRETE la redevance annuelle 2022 à 1339,15 € selon le détail ci-dessous : x 251,32 € pour le réseau souterrain
x 1 059,40 € pour le réseau aérien
x 28,43 € pour les autres installations
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toutes les opérations comptables se rapportant à ce dossier.
ère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le 11 FEV. 202?
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par internet http://www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COURMEMIN
Délibération n° : 2022-04
Objet : Contrat de maintenance annuelle pour les défibrillateurs
Nombre de conseillers en exercice : 13
Date de convocation : 31 janvier 2022
Séance du : Mardi 08 février 2022
L'an deux mil vingt-deux le huit février à dix-neuf heures zéro minute, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER,
Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Frédéric LECLERC, Mr Daniel PESSON, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
POUVOIRS : Mr Rémy LECOMTE donne pouvoir à Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER donne pouvoir à Mr Christian VANNIER,
ABSENTS-EXCUSÉS : Mr Maxime BELLANGER, Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT,
ABSENTS : /
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mr Frédéric LECLERC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 13 Présents : 8 Votants : 10
Pour : 10 Abstention : O Contre : 0
2022-04 CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUELLE POUR LES DEFIBRILLATEURS
Monsieur le Maire précise que les défibrillateurs sont installés depuis un an. Par conséquent, il faut les contrôler annuellemenrt. C'est pourquoi, la société CARDIA PULSE propose un contrat de maintenance annuelle pour un montant de 299,00 € HT. Le contrat est conclu pour une période de 5 ans et sera prolongé tacitement chaque année.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
RETIENT la proposition de contrat de maintenance de la société CARDIA PULSE pour un montant de 299,00 € Hors Taxes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toutes les opérations comptables se rapportant à ce dossier.
ea re des délibérations,
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Me LT sa €Gpon Labiité le caractèrd exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le 1 1 FEV. 202? publié ou notifié le 1 A FEV. 202?
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par internet http://www.telerecours.fr
Le Maire
certifie s0 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COURMEMIN
Délibération n° : 2022-05
Objet : SIAEP - Loyer atelier communal
Nombre de conseillers en exercice : 13
Date de convocation : 31 janvier 2022
Séance du : Mardi 08 février 2022
L'an deux mil vingt-deux le huit février à dix-neuf heures zéro minute, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Frédéric LECLERC, Mr Daniel PESSON, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
POUVOIRS : Mr Rémy LECOMTE donne pouvoir à Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER donne pouvoir à Mr Christian VANNIER,
ABSENTS-EXCUSÉS : Mr Maxime BELLANGER, Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT,
ABSENTS : /
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mr Frédéric LECLERC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 13 Présents : 8 Votants : 10
Pour : 10 Abstention : O Contre : O
2022-05 SIAEP - LOYER ATELIER COMMUNAL
Monsieur le Maire précise que le SIAEP a déménagé le 5 décembre 2021 et ne conserve effectivement, à ce jour, que la jouissance de l'atelier communal. Par conséquent, il convient de revoir le montant du loyer qui était jusqu'alors de 7000 €.
Il est proposé de porter le loyer annuel à 4800,00 € Hors Taxes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une voix, Monsieur PESSON ayant voté contre,
APPROUVE le montant du nouveau loyer annuel à 4800,00 € Hors Taxes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toutes les opérations comptables se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme délibérations,
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Le Maire d CC
certifie sous sTEpoñsablli de caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le 1 1 FEV. 202?
{1 FEV. 2022
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans Un délai de 2 mois à compter de la présente notification où publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par internet http://www.telerecours.fr
publié ou notifié le