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Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Lannion.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexes arr perim projet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 21/09/2018 Reçu en préfecture le 21/09/2018 Affchéle
|
2
|
SEP.
2018
ID : 022-20006b928-201 80917-AR18_287-AR
Lonnion-Trégor COMMUNAUTÉ Lannuon-Treger
Kumuniezh
Arrêté n° 18/287
ARRETE DE MISE A JOUR DU PLU DE LANNION - Intégration du périmètre d’étude « Les Hauts de Penn
Ar Stang » au sein des annexes du PLU
Monsieur
Joël
LE
JEUNE,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
‘Lannion-Trégor
Communauté’ ; VU
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU
le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 424-1,
R 424-24, R 151-53
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Lannion
en
date
du
31
Janvier
2014
approuvant le PLU;
VU
la délibération du Conseil Municipal de la ville de Lannion en date du 23 Mars 2018 instaurant un périmètre d'étude sur le quartier « les Hauts de Penn Ar Stang »
VU
le périmètre d'étude annexée;
Article 1 Article
2
Article 3
ARRETE
Le Plan
Local d'Urbanisme de Lannion est mis à jour à la date du présent arrêté afin de
modifier les annexes pour intégrer le périmètre d'étude sur le quartier « les Hauts de Penn Ar Stang Le Plan
Local d'Urbanisme de Lannion
mis
à jour est tenu à la disposition du
public en
mairie
de
Lannion
et
au
siège
de
Lannion-Trégor
Communauté
ainsi
qu'en
Sous-
Préfecture aux jours et horaires habituels d'ouverture. Le présent arrêté sera affiché pendant un délai d'un mois en mairie de Lannion et au siège de Lannion-Trégor Communauté. Envoyé en préfecture le 21/09/2018 Reçu en préfecture le-21/09/2018 ID : 022-200065928-20180917-AR18_287-AR
Article
5
Le
présent
arrêté
sera transmis
à
:
-
Madame
la
Sous-Préfète
de
Lannion,
Il
sera
notifié
à
:
-__
Monsieur
le
Maire
de
Lannion
-
Les
services
de
l'Etat
FAIT
à
LANNION,
le
17/09/2018
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
ARRETES
Le
Président,
Joël
LE
JEU
Le
Président
atteste
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
transmis
au
contrôle
de
légalité
TZ
par
télétransmission
le.......2..1..SEP,.
2010...
Publié,
affiché
et
notifié
le.....7..1..S5p..2018.......
Le
Président,
à compter de son affichage. Projet urbain Les Hauts de Pen ar Stang / Etude de faisabilité de reconversion du site du Collège Charles
Le Goffic en un quartier à dominante d'habitat.
Pièce annexée à la délibération du Conseil municipal du 23 mars 2018. 1]
Périmètre d'étude, au titre du L424-1 du code de l'urbanisme