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Compte-Rendu - 06+CR+CM+15+09+
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06+CR+CM+15+09+)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sport, Logement,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
PRÉSENTS: MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel (arrivé à 20h45), DUQUESNOIS Olivier, GORRE Alfred, FARCE Xavier.
EXCUSÉS : GACHET Edith (procuration à PERNET Florian), GORRE Xavier (procuration à GORRE Alfred).
ABSENTS : JULLIEN Jean-Charles.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PERNET Florian
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures 48.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 29 juin 2023 suscite des remarques.
Le compte-rendu est approuvé par 6 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 0 abstention.
ORDRE DU JOUR
Application ILLIWAP (alerte et information des populations)
Avenant marché de travaux « rénovation thermique de la mairie »
Affouages
Achat parcelle ZN 20 Le Tregny
Création places de stationnement bretelle communale d’accès au lieu-dit Falcoz Subventions aux associations
Questions diverses ANAELN
EE
1 — APPLICATION « ILLIWAP »
M. le Maire propose au conseil municipal que la commune s’abonne à l’application « ILLIWAP » qui permet aux personnes qui téléchargent l’application d’avoir des informations (animations, …) et alertes concernant la commune. Le coût de base est de 150€ TTC pour 12 mois ; des options pourront être souscrites ultérieurement en fonction des besoins.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0 abstention :
> ACCEPTE de s’abonner à l’application « ILLIWAP »
1/5 2 - AVENANTS MARCHÉ DE TRAVAUX « RÉNOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE »
Monsieur le Maire explique que le chiffrage initial des travaux a été fait avec une TVA à 5,5% en considérant qu'il s'agissait de travaux de rénovation. Or, ce taux préférentiel exclut les travaux de rénovation sur les bâtiments publics. Le taux de TVA est dans ce cas de 20 %.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 1° août 2022 relative au marché initial concernant la rénovation thermique du bâtiment de la Mairie. Pour la bonne exécution de ce marché, il convient d’acter des travaux en plus et moins-values.
TITULAIRE OBJET AVENANT MONTANT HT
AVENIR ET BATI
Saint Pierre d’Albigny
Lot n° 1 : isolation
thermique extérieur
Avenant n° |
Ossature — fibre rigide — insufflation — Pose de
lambris — adaptation étanchéité caisson sablière à
la tête du mur existant — Habillage lambris façade
NO
7 558.40 €
Avenant n° 2
Sciage tête de mur sur alignement extérieur panne
— Dépose contreplaqué escalier accès cave et
réalisation ossature avec pose d’un panneau fibre
de bois- ITE Mise en peinture minérale —
Isolation du pignon façade NE et enduits —ITE
mise en peinture minérale
3 961,00 €
Avenant n° 3
ITE peinture des chaînages d’angles — Lambris en
sous face des avants toits — bardage neuf en
pignon N — Lasures des fenêtres et portes
existantes
-3 560,20 €
Avenant n° 4
Peinture sous face en lambris sapin
1 141,20 €
Avenant n° 5
Changement taux de TVA (de 5,5% à 20%) sur le
montant initial HT du marché
11 726,58 €
SICA (GENOULAZ)
Saint Jean de Maurienne
Lot n° 2:
menuiseries
extérieures
Avenant n° |
Bardage bois sous pignon — Lambris en sous face
des avants toits — Lambris sous l’appentis
-3 498,40 €
Avenant n° 2
Changement taux de TVA (de 5,5% à 20%) sur le
montant initial HT du marché
3 711,80 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, par 7 voix pour
(dont 2 procurations) 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE l'avenant concernant le changement de taux de TVA de 5,5 % à 20 %;
APPROUVE les différents avenants au marché de rénovation thermique du bâtiment de la Mairie qui modifient le marché initial de la manière suivante : Marché initial À t(S HT Nouveau montant | Nouveau montant
HT YEnane) du marché HT | du marché TTC
TL 80 873,00 € 9 100.40 € 89 973,68 € 107 968,08 € thermique extérieure Oo . ! : Lot n° 2 : menuiseries 25 598,60 € -3 498,40 € 22 100,20 € 26 520.24 € extérieures
TOTAL 106 471,60 € 5 602,00 € 112 073,60 € 134 488,32 €
> AUTORISE le Maire à signer les avenants et toutes les pièces correspondantes.
20h45 : arrivée de Michel BRUNET
3 - AFFOUAGES
Monsieur le Maire propose de reconduire la campagne d'affouage en 2023. La Commune étudie la possibilité d'organiser l'abattage et le débardage par un prestataire pour les personnes intéressées.
Le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois pour une durée de trois ans, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
Messieurs BLANGY Jean-Marc, BRUNET Michel, DUQUESNOIS Olivier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 contre et 0
abstention,
> DÉCIDE de relancer une campagne d’affouage pour l’année 2023
> APPROUVE l’état d’assiette des coupes pour l’année 2023 comme ci-après :
Année :
prévue tes Observations
Type Volume aménag Fe L ê décidée Mode de Vente de
Parcelle se a che our ement par le commerci | Vente | Contrat | réa gré| me 5 fe) : | propriétair | alisation | Publique | d'approvi ou Den Justification Commentaire (m°) proposé e (appel | sionnem | consuitat | ce?
e par d'offres) | ent es l'ONF
DIV | AS 120 10 | 2023 | 2023 2023 X
() Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
@ Délivrance des bois sur pied
> DÉFINIT les conditions d’attribution des lots d'affouage de la manière suivante : - Les lots attribués auront un volume de 5 m°.
- Le prix est fixé à 5€ le m? soit 25€ le lot de 5 m°.
- Les lots de bois d’affouage seront attribués sur pied.
- Il sera attribué un lot de bois feuillu par pétitionnaire, un second lot de bois résineux pourra également être attribué au même demandeur.
- Les lots seront attribués par tirage au sort.
- Après ce tirage au sort le titulaire d’un lot disposera d’un délai d’un mois pour se désister. - Ce même titulaire disposera d’un délai de deux ans pour l’exploiter, les lots non exploités ou un
éventuel reliquat sera remis en adjudication passé ce délai.
- Il sera formellement interdit de revendre, ou céder l'affouage sur pied ou sur la parcelle à un tiers. - Conscient du caractère limité de la ressource forestière, l’affouage est ouvert uniquement aux
résidents principaux.
4 - ACHAT PARCELLE ZN 20 LE TREGNY
Monsieur le Maire rappelle que, sur les conseils de l'ONF (cette parcelle ainsi que la ZN21 constituant une enclave), le conseil municipal précédent avait engagé l’achat de la parcelle forestière ZN 20 au lieu-dit le
Trégny. Il s’agit aujourd’hui de finaliser l’achat.
Les propriétaires actuels ont donné leur accord pour la vente en 2016 et ont été recontactés cette année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 contre et 0 abstention,
> DÉCIDE d'acquérir la parcelle ZN 20 située au lieu-dit le Trégny au prix de 0,75 € / m? soit un total de 3 756 € pour une surface de 5008m?,
> INDIQUE que les frais notariés seront à la charge de la commune,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire et notamment l’acte authentique établi par le Notaire.
5 - CRÉATION PLACES DE STATIONNEMENT BRETELLE COMMUNALE D'ACCÈS AU LIEU-DIT FALCOZ
Suite à la demande de vente ou de location de riverains du délaissé en amont du chemin de Falcoz, le conseil municipal indique que cette parcelle fait partie du domaine public et est, à ce titre, inaliénable. Néanmoins, en tant qu'espace public, il est accessible à tout un chacun. La Commune s'attachera à en assurer l'entretien afin d’y permettre le stationnement.
6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le budget, voté le 8 avril 2023, comporte un article concernant les subventions aux associations, il s’agit
aujourd’hui de décider à quelles associations les subventions seront accordées.
MONTANT
ASSOCIATION ALLOUÉ on 3
EN 2022
Les Celti’ Cimes 1 500€ 1 500,00 €
Maurienne Patrimoine 0 200,00 €
Club des Sports (1) 5 400,00 € 3 300,00 €
Régul’matous 0 50,00 €
TOTAL 6 900,00 5 050,00
(1) En 2022, subventions au club des sports 2021 et 2022 — délibération
du 26 avril 2023 allouant 3 300 € au club des sports (11 x 300 €).
4/5 Pour mémoire, en 2021, il a été décidé de rembourser les inscriptions à des
activités sportives directement aux parents qui en font la demande (sauf pour le club des sports d’Albiez-Montrond).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0 abstention :
> APPROUVE l'attribution à l’association les Celti’cimes d’une subvention d’un montant de 1 500 € ;
APPROUVE l'attribution à l’association Maurienne Patrimoine d’une subvention d’un montant de 200 € ;
APPROUVE l'attribution à l’association Régul'Matous d’une subvention d’un montant de 50 €.
7- QUESTIONS DIVERSES
- Alfred Gorré indique qu'un vététiste lui a indiqué qu'un arbre empêche le cheminement sur le sentier de Bonvillard ;
- Olivier Duquesnois s'est senti mis à l'écart pour la préparation du concert d'août 2023. Il aurait aimé que les conseillers municipaux soient davantage impliqués dans l'organisation de cet événement ainsi que dans le choix de la peinture des façades de la Mairie.
La séance est levée à 23h10.
Le Secrétaire de séance
M. Florian PERNET
L
5/5