Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 102 DA avenant contrat cession droit exploita
Déliberation - 2023 64 DA Contrat cession droit PTI POA
Déliberation - 2025 71 DA Contrat de cession du droit dexploitati
Déliberation - 2025 65 DA Contrat de cession droit exploitation s
Déliberation - 2025 65 DA Contrat de cession pour le spectacle Bo
Déliberation - 2025 61 DA Contrat de cession du droit dexploitati
unknown - 2025 109 DA Contrat de cession droit dexploitatio
unknown - 24 DA18 Contrat de cession des droits de represent
Déliberation - 2025 213 DA Contrat de prestation avec Laurence Vi
Déliberation - 2025 128 DA Avenant de transfert au contrat de KON
Déliberation - 2025 107 DA Contrat de cession de droits de representation avec Noexus JLS Production 1
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 107 DA Contrat de cession de droits de representation avec Noexus JLS Production 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DECISION ADMINISTRATIVE
2025_107_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de cession de droits de représentation avec la société « Noexus JLS production »
Considérant l’organisation de la soirée du Tour de France le 24 juillet 2025 sur la commune de Vif,
Considérant la volonté d’organiser des animations lors de l’événement,
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, un contrat de cession de droits de représentation avec la société « Noexus JLS production », demeurant 99 avenue des Pins Pavillons 10, 38090 Villefontaine, représentée par M. Jean-Luc FIORI, pour la presttaion du jeudi 24 juillet 2025 à Vif, pour un montant total de 1500,00 euros TTC.
De signer le contrat de cession avec la société « Noexus JLS production » annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signature#
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.