Compte-Rendu - CM 2020 02 28 CR 074d

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Compte-Rendu - CM 2020 02 28 CR 074d Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 02 28 CR 074d)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, | COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 28 FEVRIER 2020

Délibérations n°01 à 12

Date de convocation : 21/02/2020

Date d’affichage : 02/03/2020

Nombre de conseillers :

en exercice : 17

présents : 14

votants : 17

L’an deux mille vingt, le vingt-huit du mois de février, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni à 18 H 30, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Christine MOINOT, 1*® Adjoint au Maire, après convocation légale adressée le 21 Février 2020.

Conseillers présents :

Marie-Christine MOINOT, Pierre CLERC, Jean-Jacques POLIEN, Patrice MANTION, Sandra VIENNET, Gaston VUILLEMOT, Daniel FRANCHI, Marie-Jeanne SAUGET, Marie-Andrée GALLECIER, Patrick REYNOUD, Christophe DAMPENON, Myriam CHARPIN-CORDUANT, Béatrice PAOLIN, Gaëlle DE JÉSUS.

Conseillers absents excusés :

Messieurs René REGAUDIE, Philippe BANET et Madame Annick MOUILLET. Conseiller représenté :

Monsieur René REGAUDIE a donné procuration à Monsieur Jean-Jacques POLIEN. Monsieur Philippe BANET a donné procuration à Madame Sandra VIENNET. Madame Annick MOUILLET a donné procuration à Madame Marie-Christine MOINOT.

Madame Sandra VIENNET a été désignée pour remplir les fonctions

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces formalités remplies, Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et ouvre la séance.

1/ ABSENCE DE MONSIEUR LE MAIRE (Délibération n°01) :

Madame la 1° Adjoint au Maire rappelle à l'Assemble que Monsieur le Maire a régulièrement convoqué le Conseil Municipal de Pusey pour la tenue de cette séance plénière en date du 21 Février 2020.

Pour des raisons personnelles, Monsieur le Maire ne pourra présider la séance du Conseil Municipal de Pusey du 28 Février 2020.

Madame la 1° Adjoint au Maire informe également l'Assemblée que l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal ont été vues en réunion de préparation de ce Conseil Municipal avec l’ensemble des Adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de l'absence de Monsieur le Maire.

CR CM 28/02/2020 Page 1/112/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE (Délibération n°02) : Madame la 1*® Adjoint au Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien vouloir approuver le compte-rendu de la dernière séance plénière du 29 Novembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal de Pusey en date du 29 Novembre 2019.

3/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2018 : C.A.V (Délibération n°03) : Madame la 1° Adjoint au Maire informe l’Assemblée de la communication faite par la C.A.V. de son rapport d'activité pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la communication faite par la C.A.V. de son rapport d'activité pour l’année 2018.

4] RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2018 : SYTEVOM (Délibération n°04) : Madame la 1° Adjoint au Maire informe l’Assemblée de la communication faite par le SYTEVOM de son rapport d'activité pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE de la communication faite par le SYTEVOM de son rapport d’activité pour l’année 2018.

5/ SIED 70 : TRANSFERT DE COMPÉTENCES (Délibération n°05) : Madame la 1°® Adjoint au Maire donne lecture du courrier adressé en date du 30 Janvier 2020 informant la commune de Pusey du transfert des compétences suivantes par le SIED 70 (délibérations du 07 Décembre 2019) :

- _« Service public du gaz » : demandée par la commune de Dampierre sur Salon ;

- « Chaufferie au bois et réseau de chaleur »: demandée par les communes de Vauvillers et Moimay ;

« Production d'électricité d'origine renouvelable »: demandée par la commune de Pont sur l’'Ognon.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE UN AVIS FAVORABLE à ces transferts de compétences du SIED 70 tels que ci- dessus décrits et validés par délibérations du SIED 70 en date du 07 Décembre 2019.

6/ C.A.V. : ADHÉSION AU SERVICE D’ASSISTANCE JURIDIQUE (Délibération n°06) : Madame la 1°© Adjoint au Maire s'exprime ainsi :

Dans un contexte d'évolution législative et réglementaire permanente, la CAV a proposé à ses communes membres la mise en place d’une assistance juridique. Cette assistance répond pleinement aux attentes des communes qui sont nombreuses à solliciter la Direction des Affaires Juridiques, Commande Publique et Assemblées (DAJCP) pour des questions juridiques de tout ordre.

La CAV dispose ainsi d'une expertise qu'elle propose de mettre à la disposition des communes qui le souhaitent, dans le respect total de leur identité et de leurs spécificités et sans remettre en cause la compétence dévolue aux communes.

Pour accompagner au mieux les communes le souhaitant, la CAV propose une intervention dans les domaines suivants :

- Assistance juridique globale ;

- Assistance dans la mise en œuvre d’une procédure de marché public ;

- Assistance dans la mise en œuvre d’une procédure de concession de service public ;

- Mise à disposition d’un délégué à la protection des données.

CR CM 28/02/2020 Page 2/11Il est convenu que le financement apporté par les communes permettra d'assurer le fonctionnement optimal de ce dispositif. Ainsi, une participation financière est demandée aux communes adhérentes correspondant à un forfait annuel à hauteur de 1 euro par habitant pour chaque commune (source utilisée : population municipale INSEE en vigueur au 1er janvier de l'année). La CAV prend en charge le coût des licences informatiques nécessaires au fonctionnement de cette assistance. De même, le coût de mise à disposition des véhicules et les frais de déplacements engendrés par le fonctionnement du dispositif seront pris en charge par la CAV.

La DAJCP est constituée, sur le plan des moyens humains, par des agents de la Communauté d'Agglomération de Vesoul mutualisés avec la Commune de Vesoul et pourra être renforcée par des agents recrutés par la Communauté d'Agglomération de Vesoul en fonction des besoins constatés et des financements réunis.

Les modalités pratiques relatives à la mise en place de ce dispositif sont fixées dans la convention jointe à la présente délibération. Je vous propose que notre Commune adhère à ce service.

Par un vote à main levée,

Par 17 voix POUR 00 voix CONTRE 00 ABSTENTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’adhérer au service d'assistance juridique proposé par la CAV ; APPROUVE la convention relative à l’assistance juridique aux communes proposée par la CAV ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 1° Adjoint au Maire à signer cette convention ainsi que tout document à intervenir.

7/__ MÉDIATHÈQUE _ DÉPARTEMENTALE:__ CONVENTIONS DE PARTENARIAT, DE RESSOURCES NUMÉRIQUES ET DE SERVICE MUSIQUE (Délibération n°07) : Madame la 1°® Adjoint au Maire rappelle à l'Assemblée que la Médiathèque Départementale apporte son soutien depuis de nombreuses années par conventions, à la Médiathèque Communale de Pusey afin de développer et de faire découvrir la culture au plus grand nombre.

De nouvelles conventions ont été mises à jour et validées en Commission Permanente du Conseil Départemental en date du 16 Décembre 2019.

Ces conventions sont les suivantes :

- Convention générale de partenariat :

Cette convention a pour objet de définir les modalités de collaboration concernant le prêt de documents hormis les documents musicaux et multimédias qui font l’objet d’une convention spécifique.

Elle s'inscrit dans le cadre du plan de développement de la lecture et des bibliothèques mis en œuvre sur le territoire départemental.

- Convention d'aide au développement d’un Service musique : Cette convention a pour objet de définir les modalités de collaboration concernant le prêt de documents musicaux et l'accès à la ressource numérique « musique en ligne ». La convention d'aide au développement d’un Service musique vient en complément de la Convention générale de partenariat dont le contenu fait foi pour toutes les recommandations de base. Elle s'inscrit dans le cadre du plan de développement des bibliothèques mis en œuvre sur le territoire départemental.

- Convention de mise à disposition de ressources numériques et multimédia : Cette convention a pour objet de définir les modalités de collaboration concernant la mise à disposition de ressources numériques en ligne et le prêt permanent de supports multimédia (tablettes, liseuses, etc.). La Médiathèque départementale met à disposition de la bibliothèque des ressources et des supports.

CR CM 28/02/2020 Page 3/11Par un vote à main levée,

Par 17 voix POUR 00 voix CONTRE 00 ABSTENTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les conventions présentées par Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Saône ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 1°" Adjoint au Maire à signer ces conventions ainsi que tout document à intervenir.

8/ AFFOUAGE : APPROBATION LISTE PROVISOIRE (Délibération n°08) : Madame la 1*® Adjoint au Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n°11 en date du 27 Septembre 2019, le Conseil Municipal de Pusey avait approuvé le règlement d’affouage pour la campagne 2019-2020 ainsi que le prix de l’affouage (5,00 £uros / stère). Les inscriptions ont eu lieu jusqu’au 10 Novembre 2019. La liste provisoire a donc été arrêtée à cette date.

Du 12 Novembre au 02 Décembre 2019, soit pendant 3 dimanches et 3 semaines, la liste provisoire a été affichée.

La liste provisoire fait apparaître 18 inscrits au titre de l’affouage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la liste provisoire pour la campagne d’affouage 2019-2020.

9/ AFFOUAGE : EXAMEN DU TABLEAU DE RECTIFICATION (Délibération n°09) : Madame la 1*® Adjoint au Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey vient de statuer sur la liste provisoire pour la campagne d’affouage 2019-2020. Après la clôture des inscriptions au 10 Novembre 2019, une personne a souhaité être ajoutée à la liste ainsi arrêtée et donc bénéficier de l’affouage ou contester la liste affichée (voir registre des réclamations).

Il convient donc maintenant d'examiner le registre des réclamations afin d'établir le tableau de rectification.

Par un vote à main levée,

Par 14 voix POUR 03 voix CONTRE 00 ABSTENTION Voix CONTRE Messieurs Gaston VUILLEMOT, Patrick REYNOUD et Madame Gaëlle DE JESUS Le Conseil Municipal, à la majorité.

APPROUVE le tableau de rectification pour la campagne d’affouage 2019-2020.

10/ COMPTES DE GESTION 2019 : VOTE (Délibération n°10) :

Madame la 1°® Adjoint au Maire rappelle que le vote des Comptes de Gestion 2019 établis par Monsieur le Trésorier de Vesoul doit être adopté avant le vote des Comptes Administratifs 2019 de la Commune de Pusey.

Les Comptes de Gestion proposés ce soir par Monsieur le Trésorier de Vesoul, constitue la restitution des comptes du Comptable Public à l’'Ordonnateur et ce, pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les comptes de gestion 2019 tels que présentés ci-après en annexe : Conformément aux dispositions comptables, et en vertu du principe de la comptabilité en partie double (Mairie, Trésorerie), il convient alors de délibérer sur l'exécution 2019 de nos budgets effectuée par Monsieur le Trésorier de Vesoul.

Résultat de Part affectée Résultat de Résultat de

clôture à l'exercice clôture

exercice 2018 |l'investissement 2019 exercice 2019

1. BUDGET COMMUNAL

a Investissement |- 239 357,89 € - 23573,29€ |-215 784,60 €

s Fonctionnement | 516 933,36 € 239 357,89 € | 279 060,99 € 556 636,46 €

TOTAL] 277 575,47 € 239 357,89 € | 302 634,28 € 340 851,86 €

CR CM 28/02/2020 Page 4/11Résultat de Part affectée Résultat de Résultat de

clôture à l'exercice clôture

exercice 2018 [l'investissement 2019 exercice 2019

Il. BUDGET LOT.

EN L’ECHELOTTE

a Investissement 0,00 € - 0,00 € 0,00 €

a Fonctionnement 0,00 € - 0,00 € 0,00 €

TOTAL 0,00 € - 0,00 € 0,00 €

Ill, BUDGET LOT.

PRES DU RIOLOT

a Investissement 0,00 € - 0,00 € 0,00 €

a Fonctionnement 0,00 € - 0,00 € 0,00 €

TOTAL 0,00 € - 0,00 € 0,00 €

11/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 : VOTE (Délibération n°11) : Madame la 1°© Adjoint au Maire s'exprime ainsi :

Les Comptes Administratifs 2019, que j'ai l'honneur de vous présenter ce soir, retracent l'exécution des consommations de crédits au 31 Décembre 2019 de l'ensemble des délibérations précédemment prises lors de nos Conseils Municipaux.

Conformément à la loi NOTRe, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit désormais être jointe aux documents budgétaires.

I. BUDGET COMMUNAL

Je vous rappelle que le budget principal de la Commune de Pusey retrace l’ensemble des décisions prises en matière de travaux d'infrastructure sur le patrimoine communal (en section d'investissement) et la gestion de la Commune de Pusey (en section de fonctionnement).

En section d’investissement :

Les crédits ouverts sur l'exercice 2019 s’élevaient à 974.857,89 €uros et retraçaient les programmations de travaux tels que :

- les acquisitions de biens techniques ;

- les travaux concernant les bâtiments communaux ;

- les travaux de voirie ;

- les travaux forestiers ;

- les actions en faveur de la jeunesse, du sport et de la culture.

En marge des crédits travaux ouverts, la reprise des déficits antérieurs reportés était prévue, le remboursement de la dette en capital était inscrit tout comme l’apurement de subventions d'investissement.

Le financement de ces dépenses étant assuré par :

- le FCTVA ;

- les subventions liées aux opérations prévues ;

- le produit de la Taxe d'Aménagement ;

- l'affectation des excédents de fonctionnement pour financer les déficits antérieurs reportés ; - l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement ; - l’'apurement des subventions d'investissement.

CR CM 28/02/2020 Page 5/11Pour la section d'investissement, les consommations de crédits sont les suivantes : > En dépenses : 484.137,03 €

Outre le remboursement de la dette en capital à hauteur de 103.795,46 €, 490,25 € ont été consommés pour le remboursement de dépôts de garantie pour des biens loués et 4.166,15 € ont été consommés au titre de remboursements de « taxe d'aménagement ».

Les programmes d'investissement sont votés au niveau de « Chapitres — Opérations » retracés comme suit :

- Opération « 1001 — ACQUISITIONS »:

3.870,67 € ont été consommés sur les 6.000,00 € de prévus.

Il s’agit de l’acquisition de mobiliers et de matériels techniques.

- Opération « 1002 — BATIMENTS » :

124.470,04 € ont été consommés sur 174.000,00 € de prévus : 16.671,42 € ont été consommés au titre de l’achat de biens pour la Salle Polyvalente (matériel de restauration scolaire, chariot, meuble de cuisine), pour la Maison Municipale et des Associations (Frigo) et le Gend'Drive (bornes interactives et télésurveillance). 107.798.62 € ont été consommés au titre des travaux sur les bâtiments dont 14.929,56 € pour les travaux d'accessibilité des bâtiments, 43.092,54 pour la rénovation de la toiture de l'Ecole. Les autres travaux retracés sont l'installation de climatisations à la Salle Polyvalente, aux Cabinets Médicaux et à la Micro-Crèche, la rénovation des installations informatiques de l'Ecole, la mise aux normes PMR à l'Ecole et enfin, les travaux d'aménagement du Gend'Drive.

- Opération « 1004 — VOIRIE »:

229.753,89 € ont été consommés sur les 381.500,00 € de prévus. L'essentiel des crédits ouverts concerne la réfection de la rue « Maison du Berger » pour 162.212,18 € et les travaux récurrents et urgents de voirie pour 59.140,62 €. Les travaux concernant les réseaux « secs » confiés au SIED70 sont commencés voire terminés en termes de travaux mais non soldés en termes financiers et budgétaires.

- Opération « 1006 — FORET & PLANTATIONS » :

12.018,33 € ont été consommés sur les 17.000,00 € de prévus. Les programmes de travaux de régénération des bois 2018 (solde) et 2019 (non soldé) y sont retracés.

- Opération « 1011 —- SPORT, JEUNESSE & CULTURE » :

5.572,24 € ont été consommés sur les 23.000,00 € de prévus.

L'essentiel concerne l'équipement multimédia de la Médiathèque Communale (1.128,52 €), et l'acquisition de mobilier pour le Groupe Scolaire Gustave Courtois (4.443,72 €).

> En recettes : 507.710,32 €

Outre l'affectation des résultats 2018 à hauteur de 239.357,89 €, 74.172,00 € concernent le FCTVA, 56.155,29 € concernent le produit de la T.A., 101.804,32 € ont été consommés pour le remboursement de l’avance du lotissment « Près du Riolot », 372,20 € pour l’encaissement de dépôts de garantie pour des biens loués, enfin les subventions encaissées pour les programmes d'investissement pour 35.848,55 €.

En section de fonctionnement :

Les crédits ouverts sur l'exercice 2019 s’élevaient à 1.478.575,47 €uros et retraçaient les frais de fonctionnement tels que :

- les frais récurrents de fonctionnement de la Commune ; - les charges de personnel ;

- les charges de gestion courante.

En marge des crédits ouverts, le remboursement de la dette en intérêts était inscrit tout comme le virement à la section d'investissement.

CR CM 28/02/2020 Page 6/11Le financement de ces dépenses étant assuré par :

le produit des services ;

Pour la section de fonctionnement, les consommations de crédits sont les suivantes :

dépenses sont les suivants :

suivants :

le produit des impôts et taxes ;

le produit des dotations et subventions ;

les autres produits de gestion courante ;

la reprise des excédents de fonctionnements antérieurs.

> En dépenses : 930.690.,49 €

Outre le remboursement de la dette en intérêts à hauteur de 12.061,68 €, les autres postes de

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

012 - CHARGES DE PERSONNEL

258.501,90 €

532.986,53 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 101.891,38 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

014 - ATTENUATION DE PRODUITS

> En recettes : 1.209.751,48 €

Les produits issus de la fiscalité directe locale pour l’année 2019 représentent 46,42 % du produit total des recettes encaissées pour un montant de 561.610,00 €, les postes de recettes sont les

013 - ATTENUATION DES CHARGES

70 - PRODUITS DES SERVICES

73 - IMPOTS ET TAXES

74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION C.

76 - PRODUITS FINANCIERS

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

350,00 €

24.899,00 €

33.451,74 €

113.742,04 €

793.536,46 €

191.768,10 €

70.251,18 €

1,96 €

7.000,00 €

D’autres éléments pouvant joués le rôle de curseur et d’indicateur permettent d’avoir une vision prospective de la gestion communale de Pusey :

État de la dette au 31/12/2019 :

Année TEE Eu SzRUE) Annuités Intérêts Amortissements “es au 1°’ Janvier Annuités

2019 831 587.64 115 857.07 12 061.61 103 795.46 - 100.00

2020 727 792.18 115 757.07 10 343.12 105 413.95 - 100.00

2021 622 378.23 115 657.07 8 582.32 107 074.75 - 100.00

2022 515 303.48 115 557.07 G 777.17 108 779.30 - 100.00

2023 406 524.18 115 457.07 4 928.08 110 528.99 - 100.00

2024 295 995.19 102 249.10 3 133.77 99 115.33 - 13 207.97

2025 196 879.86 89 690.43 1 901.91 87 788.52 - 12 558.67

2026 109 091.34 87 709.02 911.80 86 797.22 - 1 981.41

2027 22 294.12 22 475.71 181.59 22 294.12 - 65 236.90

CR CM 28/02/2020 Page 7/11- État du personnel pourvu au 31/12/2019 :

Service ADMINISTRATIF

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF TEMPS

Attaché Territorial A 1 35 H 00

Rédacteur Ppal 1° Classe s) 1 17 H 06

Rédacteur Ppal 1° Classe s) 1 35 H 00

TOTAL : 3

Service BIBLIOTHEQUE

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF TEMPS

Adjoint du patrimoine C 1 35 H 00

Adjoint d'Animation Ppal 2° Cl. C 1 35 H 00

Adjoint Technique Ppal 2° CI. C 1 35 H 00

TOTAL : 3

Service TECHNIQUE

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF TEMPS

Agent de Maîtrise C 2 35 H 00

Adjoint Technique C 1 35 H 00

TOTAL : 3

Service ECOLE

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF TEMPS

ATSEM Ppal 2° Classe C 2 33 H 00

TOTAL : 2

Service PERISCOLAIRE

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF TEMPS

Animateur B 1 35 H 00

Adjoint d'Animation Ppal 2° Cl. C 1 35 H 00

Adjoint d'Animation C 1 35 H 00

Adjoint Technique Ppal 2° CI. C 1 33 H 00

TOTAL : 4

TOTAL GENERAL : 15

- État des produits fiscaux 2019 :

PREVISIONNEL 2019

TAXE BASES PRODUITS TAUX

TH. 1 733 000.00 € 173 300.00 € 10.00 %

F.B. 2 709 000.00 € 371 133.00 € 13.70 %

F.N.B 42 400.00 € 15 328.00 € 36.15 %

TOTAL : 559 761.00 €

DEFINITIF 2019

TAXE BASES PRODUITS TAUX

TH. 1 766 926.00 € 176 693.00 € 10.00 %

F.B. 2 711 889.00 € 369 590.00 € 13.70 %

F.N.B. 42 398.00 € 15 327.00 € 36.15 %

TOTAL : 561 610.00 €

I. BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT PRES DU RIOLOT »

Je vous rappelle que le budget annexe de la Commune de Pusey dénommé « Lotissement Près du Riolot » retrace l'ensemble des opérations d'aménagement de viabilisation de parcelles constructibles et de réseaux ainsi que leurs financements (emprunt et cessions de parcelles).

En section d’investissement :

Les crédits ouverts sur l'exercice 2019 s’élevaient à 342.515,32 £uros et retraçaient les programmations tels que :

- le stockage des terrains au 31/12/2019 ;

- le remboursement de l'avance du budget communal.

CR CM 28/02/2020 Page 8/11Le financement de ces dépenses étant assuré par :

- le déstockage des terrains au 01/01/2019 ;

- les emprunts.

Pour la section d'investissement, les consommations de crédits sont les suivantes : > En dépenses : 333.215,32 €

231.411,00 € ont été consommés au titre de la constatation des stocks de terrains au 31/12/2019 et 101.804,32 € ont été consommés pour le remboursement de l'avance du budget communal.

> En recettes : 333.215,32 €

103.215,32 € ont été consommés au titre du déstockage des terrains au 01/01/2019 et 230.000,00 € au titre du tirage de l’emprunt à court terme (1 an).

En section de fonctionnement :

Les crédits ouverts sur l'exercice 2019 s’élevaient à 239.800,00 £uros et retraçaient les programmations tels que :

- le déstockage des terrains au 01/01/2019 ;

- les missions d'ingénierie ;

- les marchés de travaux ;

- les intérêts de l'emprunt.

Le financement de ces dépenses étant assuré par :

- le stockage des terrains au 31/12/2019.

Pour la section de fonctionnement, les consommations de crédits sont les suivantes : > En dépenses : 231.453,35 €

120.116,83 € ont été consommés au titre des travaux de viabilisation des parcelles (terminés), 7.806,50 € au titre des prestations intellectuelles (géomètre, maîtrise d'œuvre), 230,00 € pour les frais de dossier de l'emprunt, 42,35 € pour les intérêts et enfin 103.215,32 € ont été consommés au titre du déstockage des terrains au 01/01/2019.

> En recettes : 231.453,35 €

231.411,00 € ont été consommés au titre de la constatation des stocks de terrains au 31/12/2019 et 42,35 € pour des écritures d'ordres à l’intérieur de la section.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les comptes administratifs 2019 retracés ci-après en annexe : Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Madame la 1° Adjoint au Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice, dressés par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter les comptes administratifs,

1°) lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET COMMUNAL

Résultats reportés 0.00 277 575.47 239 357.89 0.00 239 357.89 277 575.47

Opérations de l'exercice 930 690.49 1 209 751.48 484 137.03 507 710.32 1 414 827.52 1 717 461.80

TOTAUX 930 690.49 1 487 326.95 723 494.92 507 710.32 1 654 185.41 1 995 037.27

Résultats de clôture 0.00 556 636.46 215 784.60 0.00 0.00 340 851.86

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES 930 690.49 1 487 326.95 723 494.92 507 710.32 1 654 185.41 1 995 037.27

RESULTATS DEFINITIFS 0.00 556 636.46 215 784.60 0.00 0.00 340 851.86

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT PRES DU RIOLOT"

Résultats reportés 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Opérations de l'exercice 231 453.35 231 453.35 333 215.32 333 215.32 564 668.67 564 668.67

TOTAUX 231 453.35 231 453.35 333 215.32 333 215.32 564 668.67 564 668.67

Résultats de clôture 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES 231 453.35 231 453.35 333 215.32 333 215.32 564 668.67 564 668.67

RESULTATS DÉFINITIFS 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

CR CM 28/02/2020 Page 9/112°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

3°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

12/ BOIS COMMUNAUX : PROGRAMME DES TRAVAUX 2020 (Délibération n°12) : Madame la 1° Adjoint au Maire informe l’Assemblée du programme de travaux 2020 estimé par les services de l'O.N.F. à :

Partie « Investissement » : 15.049,64 € HT (soit 16.554,60 € TTC)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le programme de travaux 2020 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande des travaux auprès de l'O.N.F. pour ces travaux, à savoir :

Partie « Investissement » : 15.049,64 € HT (soit 16.554,60 € TTC) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

13/ QUESTIONS DIVERSES :

Un tour de table est fait :

e Intervention de Madame Marie-Christine MOINOT :

o Élections municipales 2020 :

Les élections se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

o Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme :

Une cérémonie se tiendra le mercredi 11 mars 2020 à 18 h30 sur la « Place Charles de Gaulle ». NB,: La cérémonie initialement prévue comme ci-dessus a été annulée le samedi 29 février 2020.

Le Conseil Municipal et la population de Pusey sont appelés à se recueillir devant le Monument aux Morts des Allées de Vesoul à 10 H 30.

o Subvention Lucas TRUPCEVIC :

Madame MOINOT rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey avait accordé une subvention de 500 € à Monsieur Lucas TRUPCEVIC dans le cadre de son séjour au LAOS. Un compte-rendu a été réalisé et est à la disposition des conseillers municipaux.

e Intervention de Monsieur Pierre CLERC :

Les travaux de la « Rue de la Maison du Berger » sont terminés Concernant les travaux d'éclairage public « Rue de Pusy», ces derniers doivent s’achever 2ème quinzaine de mars 2020.

Enfin, l'infirmière va déménager très prochainement.

e Intervention de Monsieur Patrice MANTION :

Les associations ont déposé leurs dossiers de demandes de subventions 2020. Ces dossiers seront examinés par la prochaine équipe municipale.

e Intervention de Madame Sandra VIENNET :

o Problème de logement locatif :

Suite à un signalement de salubrité, une visite d’un logement aura lieu le 29 février 2020.

e Intervention de Myriam CHARPIN :

Le 14 Avril 2020, l'UDAF 70 organise une rencontre avec un neuropsychiatre au parc des expos de Vesoul.

e Intervention de Madame Marie-Andrée GALLECIER :

Madame GALLECIER trouve que les travaux réalisés à l’église sont jolis et bien réalisés.

e Intervention de Monsieur Jean-Jacques POLIEN :

Les travaux de réfection intérieure de l’église sont achevés (reste à faire un dépoussiérage général des biens) et les services techniques municipaux ont « rafraîchi » la sacristie.

CR CM 28/02/2020 Page 10/11e Intervention de Madame Marie-Christine MOINOT :

Au nom de Monsieur René REGAUDIE, Madame MOINOT remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour leur participation à la vie de la Commune de Pusey.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 37.

Le Maire,

Pour le Maire empêché,

La Présidente de Séance,

fl

La Secrétaire de séance,

Marie-Christine MOINOT Sandra VIENNET 1° Adjoint au Maire

CR CM 28/02/2020 Page 11/11