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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 Affectation resultats 2025 Budget Centre de Sante tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
COMMUNE DE LANGUEUX Publié lé
Côtes d'Armor ID : 022-212201065-20260303-DEL2026_17_03-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 03 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET,
Isabelle ETIEMBLE, Françoise GALLOUET, Karine MACE, Françoise HURSON, Amandine
HARNAY, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER,
Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yannick
CHAPELAIN, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Béatrice REDON, Monsieur Philippe GUIGNARD
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2026-17 | AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE
DE SANTE
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l'accompagnement
budgétaire des projets
AU vu du Compte Financier Unique 2025, il convient de procéder à l'affectation du résultat.
Les résultats de clôture du Compte Financier Unique 2025 font apparaître un excédent de
fonctionnement de 67 604.46 €.
A noter que cet excédent résulte du versement par Ville de Langueux de la subvention de
fonctionnement. Sans le versement cette subvention, l'excédent ne s'élèverait qu'à 22 604.46 €.
Il'est proposé au Conseil Municipal de conserver l'intégralité de l'excédent de fonctionnement pour le
financement de la section de fonctionnement. Soit 67 604.76 €.
Aussi, les comptes pourraient être abondés, au budget primitif 2026, de la façon suivante :
" 67 604.76 € pour le financement de la section de fonctionnement.
Aussi, je vous propose :
e de vous prononcer favorablement sur cette proposition ; Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le
ID : 022-212201065-20260303-DEL2026_17_03-DE
+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à la majorité des
suffrages exprimés (abstention de Françoise HURSON, Jean BELLEC, Valérie TRAISSAC, Jean-
Pierre REGNAULT, Marie-Noëlle MORISE, Amandine HARNAY, Yann HAMON, Laurence LEVEE).
Pour extrait conforme,
Langueux, le 4 mars 2026
Le Maire,
Sylvie GUIGNARD