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Déliberation - 2025 0032PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0032PJ)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Département :
LOIRE ATLANTIQUE
Commune :
SAINT-MARS-DU-DESERT
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Section : AB
Feuille : 000 AB 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 12/05/2025
Vu pour être annexée à la délibération
n°2025-0032 du Conseil Municipal
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Service Départemental des Impôts
Fonciers
Pôle de Topographie et de Gestion
Cadastrale 2, rue du Général Margueritte
44035
44035 NANTES CEDEX 1
tél. 02 53 55 16 28 -fax
sdif44 .ptac@dgfp.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
{fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC47 APM
©2022 Direction Générale des Finances =
Publiques Barbarä NOURRY «
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