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Déliberation - liste des deliberations 18 02 2026
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Déliberation - 2025+02+18++LISTE+
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+02+18++LISTE+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’YONNE
ARRONDISSEMENT D’AUXERRE
Mairie 1 place Paultre des Ormes 89520 SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE Courriel : mairie.stsauveur89@wanadoo.fr
03.86.45.52.15 03.86.45.62.74
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SAUVEUR EN-PUISAYE
REUNI EN SEANCE ORDINAIRE
LE 18 février 2025 à 19 H 15
N° DE LA
DELIBERATION
1 DOMAINE OBJET VOTEE REJETEE
2025 02 1 URBANISME Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’ex-Communauté de
Communes des Portes de Puisaye-Forterre :
débat sur le projet d’aménagement et de
développement durables (PADD)
majorité
2025 02 2 FINANCES Approbation du rapport de la CLECT établi le 14 novembre 2024
unanimité
2025 02 3 FINANCES Approbation d’une attribution de compensation dérogatoire 2025
unanimité
2025 02 4 MARCHE
PUBLIC
SDEY réglement financier - autorisation de
travaux sur l’ensemble du territoire de la
commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye -
participation financière de la commune
unanimité
2025 02 5 MARCHE
PUBLIC
Délivrance d’un mandat auprès du Syndicat
Intercommunal d’Energies, d’Equipement et
d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) en
vue de réaliser une demande de modification
de contexte d’utilisation et de profil dans le
cadre de l’accord-cadre multi attributa
unanimité
2025 02 6 FINANCES Subvention 2025 au Comité des Fêtes pour la Foire du 30 de janvier et le concours de
chevaux 2025, à l’association A Piacerre
(Orchestre à l’ecole) , à la cooperative
scolaire pour le voyage organisé par l’école
primaire et à l’association g’Astronomie 89
unanimité
2025 02 7 FINANCE Musée Colette : autorisation donnée à monsieur le maire de demander au Conseil
Départemental une subvention de
fonctionnement
unanimité REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’YONNE
ARRONDISSEMENT D’AUXERRE
Mairie 1 place Paultre des Ormes 89520 SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE Courriel : mairie.stsauveur89@wanadoo.fr
03.86.45.52.15 03.86.45.62.74
N° DE LA
DELIBERATION
1 DOMAINE OBJET VOTEE REJETEE
2025 02 8 RESSOURCES
HUMAINES
Musée Colette création de deux postes de
saisonnier pendant la période estivale 2025
unanimité
2025 02 9 DOMAINE Acquisition d’une bande de terrain attenante à la salle du Pigeonnier
unanimité
2025 02 10 FINANCES unanimité
2025 02 11 FINANCES Budget principal autorisation de dépenses - achat de 4 bornes incendie
unanimité
2025 02 12 URBANISME Environnement approbation de la charte d’engagement pour un élagage et un entretien
respectueux des haies
unanimité
2025 02 13 ASSAINISSEME
NT
Mission d’assistance technique dans le
domaine de l’eau / convention avec le
Conseil Départemental de l’yonne
unanimité
2025 02 14 INSTITUTION Désignation d’un référent déontologue pour les élus de la commune de Saint-Sauveur-en-
Puisaye
unanimité
2025 02 15 MARCHE
PUBLIC
Mission de maitrise d’œuvre pour la
rénovation du batiment «Gamm Vert »
unanimité
2025 02 16 MARCHE
PUBLIC
Mission de maitrise d’œuvre pour
l’aménagement, la rénovation énergetique et
l’étude de dimensionnement du réseaux de
chauffage des bâtiments communaux
unanimité
Affiché à la porte de la Mairie et sous la Percée, le 21 février 2025
Le Maire, Yohann CORDE