Arrêté - arrete n001 gtie ensemble de la commune 13.01.25

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Arrêté - arrete n001 gtie ensemble de la commune 13.01.25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Arrêté - arrete n001 gtie ensemble de la commune 13.01.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, "4 Château

Enierry

N/ Réf : MR/FB/VD - A-2025-ST- 001

Dossier suivi par: Frédéric Buchard

Tel : 03.23.84.86.60

Mail : techniques@ville-chateau-thierry.fr

ARRÈTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE

STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE

Le Maire de la Ville de CHATEAU-THIERRY,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 471-1, R412-49, R417-10, R411.25 et R411.2, Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2,

Vu le Nouveau Code Pénal, notamment son article 610.5,

Vu le règlement de voirie de la Commune adopté par délibération du Conseil Municipal du

24 Novembre 2014

Vu l’Arrêté de Coordination de Travaux notifié et publié le 15 Décembre 2014

Considérant que l’Entreprise GTIE demeurant à Château-Thierry (AISNE) doit réaliser des travaux de

réfection d'éclairage public, pour le compte de la VILLE, du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025 de 8h00 à 18h00 sauf le vendredi en Centre-Ville et qu’il y a lieu d’en faciliter le bon déroulement,

ARRÊTE

ARTICLET: Stationnement

Du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025 de 8h00 à 18h00 sauf le vendredi en Centre-Ville, le stationnement sera interdit au droit du chantier, pendant la durée des travaux. Tout stationnement d'un

véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route.

ARTICLEIT: Cheminement piétons

Du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025 de 8h00 à 18h00 sauf le vendredi en Centre-Ville, l'entreprise devra mettre en place la signalisation réglementaire concernant le cheminement des piétons.

ARTICLE UT: Limitation de vitesse

La vitesse sera limitée à 30 Kim/h au droit du chantier. Le demandeur sera chargé de la mise en place de la

signalisation réglementaire pendant la durée de l'arrêté.

ARTICLE IV : Réduction de chaussées si besoin

Du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025 de 8h00 à 18h00 sauf le vendredi en Centre-Ville, la chaussée sera réduite d’une voie pendant la durée des travaux, au droit du chantier, si besoin.

ARTICLE V: Travaux par alternat par feux tricolores ou manuels, si besoin

Du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025 de 8h00 à 18h00 sauf le vendredi en Centre-Ville, un alternat manuel où par feux tricolores sera mis en place par le demandeur pour la durée des travaux, si besoin.

ARTICLE VI: Signalisation

Les panneaux d’interdiction de stationner, les barrières de type K8 pour le renvoi des piétons sur le trottoir d’en face, de limitation de vitesse, ainsi que toute la signalisation obligatoire pour les travaux du

chantier et à la circulation, découlant du présent arrêté seront mis en place par l’entreprise. Celle-ci sera chargée de contrôler, de la mettre et de la remettre en place autant de fois qu’il sera nécessaire pendant la durée de l'arrêté.

ARTICLE VII : Recommandations particulières

L'entreprise devra se conformer aux normes en vigueur et exécuter les travaux de terrassement et de compactage dans les règles de l’art, les Services Techniques de la Ville de Château-Thierry pourront

demander à l’entreprise des essais à la plaque sur les fouilles, les frais générés seront à la charge de

Mairie de Château-Thierry

Place de PHôtel de Ville

B.P. 20198 — 02405 -- Château-Thierry

Cedex

Tél. : 03 23 84 86 86 — Fax : 03 23 84 86 99

* Château

hierry3 Château

Enierry

lPentreprise. Le remblaiement des fouilles et de la tranchée est obligatoire dans le cas d’une intervention ultérieure de réfection définitive.

Les travaux se feront par fusée et les fouilles sur trottoir.

En cas d’impossibilité technique la tranchée devra être couverte par une plaque métallique. L’entreprise devra reprendre les enrobés du domaine public sur la largeur et la longueur des travaux entrepris pour le ou les concessionnaires. Les enrobés seront à mettre en œuvre dans la continuité des travaux. L'entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS pendant la durée de ceux-ci.

L'entreprise devra déposer et reposer à l’identique du dallage et /ou du pavage, pas de découpe. La réfection définitive devra être réalisée 7 jours après la date de fin de travaux et devra être validée par les Services Techniques de la Ville.

L'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas laisser de gravats sur la chaussée pendant la durée du chantier.

L'entreprise devra se charger d’informer les riverains en mettant une copie de l’arrêté dans les boites aux lettres et notamment pour la collecte des ordures ménagères quand il y a une rue barrée. Elle devra se mettre en relation avec les services de la CARCT pour orgauiser le ramassage des déchets.

L'entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS pendant la durée de ceux-ci, par la mise en place de pont lourd si besoin.

ARTICLE VIT: Axmpliation

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Château-Thierry et de la Communauté d'Agglomération de Château-Thierry,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, Monsieur le Président de la C.A.R.C.T.,

Monsieur le Commandant de la Circonscription de Police de Château-Thierry, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château-Thierry, Monsieur le Directeur du S.A.M.U.,

Monsieur le Chef de Corps du S.D.LS. de Château-Thierry,

Mesdames et Messieurs les concessionnaires,

Monsieur le Président des Boutiques de Château-Thierry,

Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale de Château-Thierry, L'Association des Sourds et Malentendants de l’Aïsne,

L'entreprise GTIE,

Le Service Communication,

La Police Municipale,

La RTA,

Le pôle JPL,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.

« 4 : :

Château-Thiemy, le 2 decembre 2e1,

Pour Le Maire,

L’Adjoint délégué aux trava

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