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Conseil Municipal - CM+du+1avril+
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+1avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
12 | P a g e
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 1er avril 2019
365 – Rachat
du crédit-bail
du véhicule
communal
SÉANCE DU 1 AVRIL 2019
Le premier avril deux mille dix-neuf, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en Mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 25 mars 2019.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Franck GRANDGIRARD, François GISSINGER, Gilbert GENTZBITTEL, Audrey MAALEM,
Philippe RITTER, Frédéric KNOPF, Alain MOHN (à partir du point 3), Domenico PANCALLO, Menderes UNLU (à partir du point 4), Benjamin FRIEDRICH, Martine MEILLER, Annick RIEKER.
ABSENTS EXCUSES : Pierre-François BITSCH, Agnès VALENTIN (procuration à Annick RIEKER), Estelle GUTFREUND, Alain MOHN (jusqu’au point 2, procuration à Frédéric KNOPF), Menderes UNLU (jusqu’au point 3).
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour :
1. Rachat du crédit-bail du véhicule communal
2. Bois d’affouage 2019
3. Vote des taux d’imposition des taxes locales directes 2019
4. Budget primitif 2019 de la Commune
5. Révision du prix de vente de l’eau potable
6. Budget primitif 2019 du service de distribution d’eau potable
7. Informations et questions diverses
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : François GISSINGER
1 – RACHAT DU CRÉDIT-BAIL DU VÉHICULE COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle, que lors de la séance du 20 février 2019, il avait fait état du coût du crédit-bail souscrit en 2017 pour la location du véhicule de service et proposait de racheter ce véhicule avant le terme du contrat. Il avait été décidé de reporter ce point en attendant des précisions sur les conditions de reprise. Monsieur le Maire informe que la garantie constructeur est de deux ans.
ÉTAT CRÉDIT BAIL
PARTNER PRO STANDARD 1.6L Vti
RACHAT TTC EN FIN DE CONTRAT RACHAT TTC EN AVRIL 2019
Montant du cré-
dit-bail du
25/06/2017 au
25/05/2021
Valeur de rachat
au 25/06/2021
Montant des
loyers versés du
25/06/2017 au
25/04/2019
Valeur de rachat
au 25/04/2019
14 279.27 € 5 711.71 € 6 730.49 € 11 180.20 €
Coût total 19 990.98 € TTC 17 910.69 € TTC *Sous réserve de frais supplémentaires
Gain en cas de
rachat au
25/04/2019
2 080.30 € TTC P a g e | 13
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 1er avril 2019
366 – Forêt
communale -
Bois
d’affouage
2019
367 – Vote
du taux des
taxes directes
locales 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’acquérir le véhicule.
D’INSCRIRE au BP 2019, la somme nécessaire à l’acquisition du véhicule.
2 – FORÊT COMMUNALE - BOIS D’AFFOUAGE 2019
Sur proposition de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DECIDE
DE RECONDUIRE le principe du bois d’affouage pour l’année 2019.
DE PROPOSER à chaque foyer dont le chef de famille est domicilié à Retzwiller la possibilité d’acquérir un lot de 10 stères maximum.
DE FIXER la taxe, par stère, à 45 Euros (quarante cinq euros) en 2019.
PRECISE que ce bois d’affouage est destiné UNIQUEMENT à l’utilisation personnelle des familles et qu’en aucun cas il ne peut faire l’objet d’une revente ou d’un négoce. Les acquéreurs s’engageront sur ce principe.
PRECISE que, selon les possibilités de coupes de bois en forêt communale, la demande pourra être ramenée, le cas échéant, à des quantités inférieures.
3 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019
Monsieur le Maire propose, pour l’année 2019, de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales et de les maintenir à leur taux actuel.
Taux 2018 Proposition de taux 2019
- taxe d’habitation 15.11 % 15,11 % - taxe foncière bâti 17.21 % 17,21 % - taxe foncière non bâti 67.47 % 67,47 %
Conformément aux éléments transmis par les services fiscaux, les produits attendus seraient les sui- vants :
Taxes Base d’imposition
prévision.
Taux d’imposition Produit fiscal
attendu
Habitation 752 600 € 15,11 % 113 718 € Foncière bâti 593 200 € 17,21 % 102 090 € Foncière non bâti 12 000 € 67,47 % 8 096 € 223 904 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ, 14 | P a g e
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 1er avril 2019
368 – Budget
Primitif 2019
de la com-
mune
369 – Révi-
sion du prix
de vente de
l’eau potable
370 – Budget
primitif du
service de
distribution
d’eau potable
DECIDE le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales, ainsi qu’il suit :
- taxe d’habitation 15,11 %
- taxe foncière bâti 17,21 %
- taxe foncière non bâti 67,47 %
4 – BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente, commente et soumet au vote le Budget Primitif 2019 de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le Budget Primitif 2019 de la Commune de Retzwiller comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 800 514.79 €
DEPENSES 800 514.79 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 483 972.90 €
DEPENSES 483 972.90 €
5 – REVISION DU PRIX DE VENTE DE L’EAU POTABLE
Au vue de la dépendance croissante en eau en provenance du SIAEP de Valdieu Lutran et des travaux envisagés à la Cité Sturm et rue de la Largue, Monsieur le Maire propose d’augmenter le prix de vente de l’eau de 5 cents par m3.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DECIDE
DE FIXER le prix de vente de l’eau à 1,55 euros le m3.
6 – BUDGET PRIMITIF 2019 DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire présente, commente et soumet au vote le Budget Primitif 2019 du service de dis- tribution d’eau potable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le Budget Primitif 2019 du service de distribution d’eau potable de Retzwiller comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 133 075.19 €
DEPENSES 133 075.19 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 188 943.75 €
DEPENSES 188 943.75 € P a g e | 15
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 1er avril 2019
– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- La convention de mise à disposition de locaux a été remise à la Communauté de Communes.
- Modification du PLU : le débat est lancé sur l’intégration de parcelles en zone constructible.
- Journée citoyenne.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close
La séance est levée à 22H30.
Les délibérations prises en cours de séance sont au nombre de six et portent les numéros d’ordre au registre de 365 à 370. 16 | P a g e
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 1er avril 2019