Acte - 25 0443

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Acte - 25 0443 Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0443)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2025 0418T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRAVAUX DE VOIRIE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Boulevard de Créteil

VAL-DE-MARNE Du 29/03/2025 au 18/04/2025

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VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de la voirie approuvé par le Conseil Municipal du 2 juillet 2015,

Vu la chartre de chantier de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu l’Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint

Vu la demande de la société SETP, du 24 mars 2025,

Considérant qu'en raison de travaux de réfection de voirie, exécutés par la société SETP domiciliée 80 avenue du Général de Gaulle — 94320 THIAIS - il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, boulevard de Créteil, du 29 mars 2025 au 18 avril 2025.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, boulevard de Créteil, sur l'ensemble des emplacements situées au droit du n°61 jusqu'au n°65, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 29 mars 2025 au 18 avril 2025.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 Km/h et s'effectuera en alternat par homme trafic équipés de panneaux K10, boulevard de Créteil, entre le n°61 et le n°65, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 29 mars 2025 au 18 avril 2025.

ARTICLEI III : Une déviation piétons sera mise en place.

ARTICLE IV : les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https///citovens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire,

Et par Délégation

Le Maire-Adjoint

Certification exécutoire

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION

Caractéristique: TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

3 1 MARS 205 Date de publication électronique