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Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20260044 voirieseche assainissement avenue de saint thibery publie le 15 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française Publié Z (S-OS-2024
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-six, le douze mai,
Arrêté n°20260044-voirie-seche assainissement-avenue de saint thibery
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Roule,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande d'arrêté de circulation du 6 mai 2026 de Guillemette De Lanouvelle, Séché Assainissement, Rue Saint-Victor à Villeneuve-les-Béziers,
Considérant qu'il importe de réglementer l'autorisation et la circulation dans l'Avenue de Saint Thibery à l'occasion des travaux de curage et inspection par caméra du réseau d'eau pluviale réalisés par la société Séché Assainissement, Rue Saïnt-Victor à Villeneuve-les-Béziers pour le compte de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
ARRETE
Article 1°- Autorisation.
L'entreprise Séché Assainissement sera autorisée à occuper le domaine public, elle sera autorisée à exécuter ses travaux de curage et inspection par caméra du réseau d'eau pluviale dans l'Avenue de Saini Thibery, le lundi 8 juin 2026.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
L'entreprise Séché Assainissement devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions techniques et normes de sécurité en vigueur.
Article 4 - Circulation.
La circulation sera alternée dans l'Avenue de Saint Thibery à hauteur des travaux le lundi 8 juin 2026.
Article 5 - Stationnement.
Non réglementé par l'arrêté.
Article 6- Signalisation temporaire.
L'entreprise Séché Assainissement devra apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle veille à leur maintien en état durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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