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Déliberation - liste des deliberations du cm du 13 avril 2023 version francais56
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 13 avril 2023 version francais56)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
Bastia CITÀ DI CULTURA LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 ee Bastia CITÀ DI CULTURA LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2023 Rapport 0) Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2023 APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 1) Compte rendu des décisions prises par le maire au titre de l’article L 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 2) Compte rendu des décisions prises par le maire au titre des procédures non formalisées APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 3) Approbation du budget primitif 2023 du Budget principal A LA MAJORITE DES VOTANTS, Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Monsieur Jean- François PAOLI, Madame Hélène SALGE, Monsieur Jean ZUCCARELLI, Madame Viviane ALBERTELLI; Monsieur Julien MORGANTI ayant voté contre Rapport 4) Approbation du budget primitif 2023 de la Régie autonome des parcs de stationnement A LA MAJORITE DES VOTANTS, Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Monsieur Jean-François PAOLI, Madame Hélène SALGE, Monsieur Jean ZUCCARELLI, Madame Viviane ALBERTELLI; Monsieur Julien MORGANTI ayant voté contre Rapport 5) Approbation du budget primitif 2023 du Budget annexe du vieux port A LA MAJORITE DES VOTANTS, Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Monsieur Jean-François PAOLI, Madame Hélène SALGE, Monsieur Jean ZUCCARELLI, Madame Viviane ALBERTELLI; Monsieur Julien MORGANTI ayant voté contre Rapport 6) Approbation du budget primitif 2023 du Budget annexe du crématorium A LA MAJORITE DES VOTANTS, Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Monsieur Jean-François PAOLI, Madame Hélène SALGE, Monsieur Jean ZUCCARELLI, Madame Viviane ALBERTELLI; Monsieur Julien MORGANTI ayant voté contre Rapport 7) Vote des taux des taxes de la fiscalité directe locale pour l’année 2023 : vote pour les taxes foncières bâties et non-bâties, d’habitation : A LA MAJORITE DES VOTANTS Madame Viviane ALBERTELLI; Monsieur Julien MORGANTI ayant voté contre, Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Monsieur Jean-François PAOLI, Madame Hélène SALGE, Monsieur Jean ZUCCARELLI s’étant abstenus / Vote pour le taux de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : A LA MAJORITE DES VOTANTS Madame Viviane ALBERTELLI; Monsieur Julien MORGANTI, Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Monsieur Jean-François PAOLI, Madame Hélène SALGE, Monsieur Jean ZUCCARELLI ayant voté contre Bastia CITÀ DI CULTURA Rapport 8) Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement A LA MAJORITE DES VOTANTS, Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Monsieur Jean-François PAOLI, Madame Hélène SALGE, Monsieur Jean ZUCCARELLI, Madame Viviane ALBERTELLI; Monsieur Julien MORGANTI ayant voté contre Rapport 9) Dénomination et numérotations des rues : ZAE Erbaghjolu APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 10) Approbation des mises à disposition gracieuses des espaces culturels communaux pour l’année 2023 APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 11) Autorisation d’occupation du Vieux-Port dans le cadre de « The Boat Project » APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 12) Autorisation d’occupation du Vieux-Port à l’association « la voile pour se reconstruire » APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 13) Attribution d’une subvention à la SNSM APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 14) Modification de l’avenant financier 2023 avec l’association « Centre d’action et de développement culturel-Una Volta » APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 15) Création du tarif de vente du catalogue d’exposition « CORSICA 39-45, Les Corses et la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945) » APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 16) Demande de protection au titre des Monuments Historiques de trois édifices privés A LA MAJORITE DES VOTANTS, Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Monsieur Jean-François PAOLI, Madame Hélène SALGE, Monsieur Jean ZUCCARELLI, Madame Viviane ALBERTELLI; Monsieur Julien MORGANTI s’étant abstenus Rapport 17) Individualisation des subventions aux associations de devoir de mémoire et d’anciens combattants pour l’exercice 2023 APPROUVE A L’UNANIMITE Madame Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Monsieur Didier GRASSI ne participent pas au vote Rapport 18) Convention de partenariat entre le SCB et la Ville de Bastia APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 19) Approbation de la campagne de stérilisation des chats errants 2023 APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 20) Approbation des nouveaux tarifs d’occupation du domaine public A LA MAJORITE DES VOTANTS, Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Monsieur Jean-François PAOLI, Madame Hélène SALGE, Monsieur Jean ZUCCARELLI, Madame Viviane ALBERTELLI; Monsieur Julien MORGANTI ayant voté contre Rapport 21) Approbation du plan de financement relatif à l’équipement de l’école Gaudin et de l’extension de l’école Defendini – restauration scolaire APPROUVE Bastia CITÀ DI CULTURA A L’UNANIMITE Rapport 22) Régularisation de 3 emprises foncières au bénéfice de la SCI LAETITIA APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 23) Approbation d’une servitude au bénéfice d’EDF dans le secteur de la rue Joséphine Poggi APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 24) Approbation du plan de financement relatif à l’acquisition de parcelles pour le projet d’aménagement des sites Fort Lacroix et du Guadellu APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 25) Approbation de la première programmation du contrat de ville 2023 APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 26) NPRU : acquisition du bâtiment 36A par la ville auprès de l’OPH2C A LA MAJORITE DES VOTANTS, Madame Viviane ALBERTELLI; Monsieur Julien MORGANTI ayant voté contre, Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Monsieur Jean-François PAOLI, Monsieur Jean ZUCCARELLI s’étant abstenus Rapport 27) Approbation des modalités de cession d’un local au 9 rue des Turquines A LA MAJORITE DES VOTANTS, Madame Viviane ALBERTELLI; Monsieur Julien MORGANTI s’étant abstenus Rapport 28) Autorisation délivrée à la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) du Port de Toga aux fins de déposer une demande de subvention destinée à financer la rénovation des tabliers des pontons du port de Toga APPROUVE A L’UNANIMITE; Monsieur Jean Joseph MASSONI, Monsieur Pierre SAVELLI ne participent pas au vote Rapport 29) Approbation d’un avenant à la convention relative à la surveillance des plages de Bastia au titre de l’année 2023 APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 30) Modification de la convention de mutualisation des services et des biens entre la Ville et le CCAS de Bastia APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 31) Augmentation du volume horaire d’un agent d’animation APPROUVE A L’UNANIMITE Rapport 32) Approbation de l’enveloppe indemnitaire 2023 APPROUVE A L’UNANIMITE Vote motions «soutien aux mairies d’Afa et d’Appiettu» Motion 1 proposée par Unione Per Bastia, amendée, VOTE ; Monsieur Julien MORGANTI, Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Monsieur Jean- François PAOLI, Monsieur Jean ZUCCARELLI Madame Viviane ALBERTELLI ayant voté pour, Monsieur Pierre SAVELLI, Madame Emmanuelle de GENTILI, Monsieur Jean-Louis MILANI, Madame Mattea LACAVE, Madame Linda PIPERI, Jean Joseph MASSONI, Jéromine VIVARELLI-MARI, Monsieur Lisandru De ZERBI, Madame IVANA POLISINI, Monsieur Philippe PERETTI, Monsieur Don-Petru LUCCIONI, Bastia CITÀ DI CULTURA Monsieur François DALCOLETTO, Monsieur François FABIANI Madame Françoise FILIPPI, Monsieur Didier GRASSI, Monsieur Antoine GRAZZIANI, Madame Emmanuelle LUCIANI, Madame Angélina MANGANO, Madame Mathilde MATTEI, Madame Marie-Pierre PASQUALINI D’ULIVO, Madame Leslie PELLEGRI, Monsieur Pierre PIERI s’étant abstenus Vote motion 2 proposée par Emmanuelle de GENTILI, VOTE : Emmanuelle de GENTILI, Philippe PERETTI, Pierre PIERI, Leslie PELLEGRI, Mathilde MATTEI, Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Monsieur Jean-François PAOLI, Monsieur Jean ZUCCARELLI, Madame Viviane ALBERTELLI; Monsieur Julien MORGANTI ayant voté pour Monsieur Pierre SAVELLI, Monsieur Jean-Louis MILANI, Madame Mattea LACAVE, Madame Linda PIPERI, Jean Joseph MASSONI, Jéromine VIVARELLI-MARI, Monsieur Lisandru De ZERBI, Madame Ivana POLISINI, Monsieur Don-Petru LUCCIONI, Monsieur François DALCOLETTO, Monsieur François FABIANI, Madame Françoise FILIPPI, Monsieur Didier GRASSI, Monsieur Antoine GRAZZIANI, Madame Emmanuelle LUCIANI, Madame Angélina MANGANO, Madame Marie-Pierre PASQUALINI D’ULIVO s’étant abstenus Vote motion 3 proposée par Iseme Per Bastia VOTE : Monsieur Jean- Martin MONDOLONI, Monsieur Jean-François PAOLI, Monsieur Jean ZUCCARELLI, Madame Viviane ALBERTELLI; Monsieur Julien MORGANTI s’étant abstenus Monsieur Pierre SAVELLI, Madame Emmanuelle de GENTILI, Monsieur Jean-Louis MILANI, Madame Mattea LACAVE, Madame Linda PIPERI, Jean Joseph MASSONI, Jéromine VIVARELLI-MARI, Monsieur Lisandru De ZERBI, Madame IVANA POLISINI, Monsieur Philippe PERETTI, Monsieur Don-Petru LUCCIONI, Monsieur François DALCOLETTO, Monsieur François FABIANI Madame Françoise FILIPPI, Monsieur Didier GRASSI, Monsieur Antoine GRAZZIANI, Madame Emmanuelle LUCIANI, Madame Angélina MANGANO, Madame Mathilde MATTEI, Madame Marie-Pierre PASQUALINI D’ULIVO, Madame Leslie PELLEGRI, Monsieur Pierre PIERI ayant voté pour