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Déliberation - Délibération+N°3+du+23+septembre+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°3+du+23+septembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
ID
: 076-217600261-20240923-D3_230924-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Date
de
convocation
11.06.24
du
23
septembre
2024
Délibération
N°3
du
23
septembre
2024
Etaient
présents
: (20)
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Pairick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice :
23
Présents
: 20
Votants
: 21
Etaient
Excusés :
(3)
Lefebvre
et
Isabelle
Normand.
Budget
communal
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Paul
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Tarifs
de
la
garderie
périscolaire
2024
-2025
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Christine
Delcroix,
Adjointe
au
Maire
Expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a
repris
l'organisation
de
la
garderie
périscolaire
pour
les
enfants
de
l'école
maternelle
et
de
l'école
élémentaire.
L'accueil
se
faisant
au
sein
de
du
groupe
scolaire
Louis
Germain.
Ilest
nécessaire,
pour
l'équilibre
économique
du
service
proposé,
que
le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
de
cet
accueil.
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
il a
été
décidé
de
fixer
ces
tarifs
comme
suit
:
QF
Tarif
quotient
pour
matin,
soir
ou
les
deux
De
0 à
650
0,50
€
De
650,01
à
900
1,00
€
De
900,01
à
1000
2,00
€
Plus
de
1000
2,50
€
Enfant
non
inscrit
2,00
€ l'heure
commencée
Séance
du
23
septembre Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
ID
: 076-217600261-20240923-D3_230924-DE
La
délibération
est
approuvée
par
17
voix
pour
et
4 voix
contre.
Pour
exirait
conforme
Séance
du
23
septembre
2024
- Page
2
sur
2