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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1002025Eau assain Rapport 2024
Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1002025Eau assain Rapport 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
onfluent elCoteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 06 octobre 2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 2
QUOrum
: 24
Date
convocation
:
30/09/2025
Date
d'affichage
:
30/09/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Médard
à
Clermont
Dessous,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°100-2025
- Eau
potable
et assainissement
EAU47
- Présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
- Exercice
2024 Annexe
|4
: Rapport
d'activité
2024
— EAU4/
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
1 4 OCT,
2075
Publication
:
1 L
OCT,
2095
8 à
”
j
Commune
Nom
- Prénom
£
®
5
Observation
8
5
6|
|
>
0|
A
&|2|a
ü|<
|
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
FGAIOR
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
[ORliaC Dominique
| X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
Arrivée
à
18h12-
délibération
101-2025
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
Délibération
100-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1002025-DE Reçu le
14/10/2025 RSI
D
ippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
FORESTEMANE
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
ERÉTAERS
RUGGERI AIdo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Suppléé
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
41
|2
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°100-2025
- Eau
potable
et
assainissement
Acte
rendu
exécutoire
EAU47
- Présentation
du
rapport
annuel
sur le prix
et la
qualité
des |
après
le dépôt
en
services publics de l'eau potable
et de l'assainissement
- Exercice |
Préfecture:
1 L OCT. Zi
2024
Publication
:
4 |,
OCT.
2025
Annexe
14
: Rapport
d'activité
2024
- EAU47
RÉ
Exposé
des
motifs :
Comme
chaque
année,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
doit
présenter
au
conseil
communautaire
le rapport
annuel
sur le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
locaux
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
relatif
à
l'exercice
précèdent.
Le
rapport
2024
complet
réalisé
par
le
syndicat
EAU47
est joint
à
la
présente
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
toute
commune
doit
publier
un
rapport
annuel
sur
la
gestion
de
son
service
public
de
distribution
d'eau
et
sur
celle
de
son
service
public
d'assainissement,
ceci
afin
d'améliorer
la
transparence
de
ces
données
vis à
vis
des
élus
et
des
consommateurs,
fra fraG h
rh r EN
Vu
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement
(dite
« Loi
Barnier
»)
et
notamment
son
article
73
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
Loi
NOTRe)
et
notamment
l'article
129 ;
Vu
la
loi
«engagement
et
proximitén
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
:
-
l'article
L.2224-5
relatif
à
l'établissement
et
à
la
présentation
à
l'assemblée
délibérante
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
d'assainissement
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers ;
-
l'article
L.1413-1
relatif
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
;
-
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
relatif
à
la
présentation,
au
contenu
et
à
la
publication
du
rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
d'eau
potable
et d'assainissement ;
Délibération
100-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1002025-DE Reçu le
14/10/2025 mbre
2015
relatif aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
et
notamment
les
compétences
gestion
de
l'assainissement
des
eaux
usées
et
de
l'eau
potable,
Vu
la
délibération
n°122-2024
en
date
du
9
décembre
2024
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
et
notamment
les
articles
1.4
et
1.5,
Vu
le
transfert
des
compétences
«Eau
potable»,
«Assainissement
Collectif»
et/ou
« Assainissement
Non
Collectif
» par
l'EPCI
à
fiscalité
propre
au
Syndicat
EAUA47
;
Considérant
que
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
locaux
de
l'eau
et
de
l'assainissement
2024
a
été
transmis
par
le
syndicat
EAU
47
aux
services
de
la
Communauté
de
Communes
le 05
aout
2025,
Considérant
que
le
rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Communautaire
avant
le
31
décembre
2025
et
être
ensuite
tenu
à
la
disposition
du
public
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Prend
acte
de
la
transmission
aux
conseillers
communautaires
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
- Exercice
2024
élaboré
par
Eau47,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
José
Arma jo
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
100-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1002025-DE Reçu le
14/10/2025